Chronique bibliographique

Catherine Piché, L’action collective : ses succès et ses défis, Montréal, Thémis, 2019, 364 p., ISBN 978-2-89400-436-4

  • Phil Lord

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  • Phil Lord
    Université McGill

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Dans le contexte du projet tant rigoureux que fascinant qui a donné naissance à son ouvrage intitulé L’action collective : ses succès et ses défis, la professeure Catherine Piché catalogue et analyse les actions collectives intentées au Québec au cours des 25 dernières années (p. 10). Elle en fait une analyse systématique, quantitative et objective, effectuant au passage des comparaisons interjuridictionnelles. Son travail laisse peu de questions en suspens, ce qui fera probablement de la monographie de la professeure Piché un point d’ancrage important (sinon le principal) de la recherche sur les actions collectives au Québec. L’objectif central de l’ouvrage est d’évaluer si l’action collective en vaut la peine (p. 303). Pour répondre à cette question, la professeure Piché s’attache aux délais qui caractérisent l’action collective, à la compensation accordée aux membres, aux divers coûts inhérents à la procédure et aux objectifs sociaux que l’action collective permet d’atteindre. Coiffant sa conclusion de recommandations qui consistent notamment à écourter la durée de l’action collective et à assurer une meilleure divulgation de la compensation accordée aux membres, la professeure Piché conclut sans équivoque que le jeu en vaut la chandelle (p. 308). L’action collective améliore l’accès à la justice, octroie une compensation souvent significative aux membres et dissuade les intérêts privés d’adopter une conduite abusive ou illégale dans des situations où les membres ne pourraient ou ne voudraient pas intenter un recours. Suivant une introduction exhaustive et fort intéressante, le premier chapitre trace un portrait général de l’action collective au Québec. La professeure Piché présente les divers types d’actions collectives et les statistiques relatives à leur distribution. Elle calcule également les délais entre le dépôt d’un recours et son autorisation (étape nécessaire avant que le recours puisse être intenté), ainsi qu’entre le dépôt ou l’autorisation et l’aboutissement du recours par l’entremise d’un jugement sur le fond ou d’une transaction. Conclusion peu surprenante : les délais sont très importants, même après une réforme récente marquée par l’assignation de dix juges du district judiciaire de Montréal à ce type de recours (p. 111, 304 et 305). Le délai global moyen dépasse cinq années et se situe à près de neuf années jusqu’à l’obtention d’un jugement de clôture (p. 51). Conclusion étonnante  : le délai moyen pour parvenir à une transaction après l’autorisation n’est pas plus court que celui qui est noté pour obtenir un jugement sur le fond (p. 52). Par ailleurs, les défendeurs ne sont pas davantage susceptibles d’en arriver à une entente à l’amiable après l’autorisation (p. 54). À vrai dire, la majorité des transactions sont conclues avant l’autorisation (p. 64). On observera de surcroît que le délai pour faire autoriser une action collective s’avère révélateur. Allant au-delà de deux années, il amène naturellement à remettre en question la pertinence de cette étape (p. 48). Le deuxième chapitre est consacré à la pertinence de l’autorisation. Malgré les lourds délais que cette étape engendre, la professeure Piché conclut qu’elle demeure tout à fait pertinente. Le standard applicable est particulièrement relâché. Les tribunaux n’examinent pas le fond du dossier, et les demandeurs n’ont qu’à démontrer une apparence de droit (p. 72 et 73). C’est ce standard qui en a mené plusieurs à qualifier le Québec de paradis de l’action collective (p. 74). En dépit de cette conception populaire, la professeure Piché estime que l’autorisation remplit son rôle de filtrage. Près de 30 pour 100 des recours sont rejetés à ce stade (p. 74). Il serait donc plus sage de tenter de résoudre le problème des délais que d’abolir cette étape du processus (p. 110 et 111). Le troisième chapitre aborde ce qui est …

Appendices