Comptes rendus : Droit international

L’Union européenne et les droits de l’homme.Alston, Philip, Mara Bustelo et James Heenan. Bruxelles, Bruylant, 2001, 983 p.[Record]

  • Marie-Christine Steckel

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  • Marie-Christine Steckel
    Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques (cercp)
    Université Toulouse, France

Le respect des droits fondamentaux est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne et la condition indispensable pour sa légitimité. En consacrant par la charte des droits fondamentaux, sa philosophie des droits de l’homme, l’Union européenne tente de remédier à l’absence de politique cohérente en matière des droits de l’homme. Bréviaire de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne, cet ouvrage collectif très dense apporte des éclairages sur le plan institutionnel, juridique, philosophique et doctrinal. Il s’agit, en effet, d’un recueil de 28 articles rédigés à partir de consultations réalisées, durant deux années, de tous les acteurs de la politique des droits de l’homme de l’Union européenne. Afin de commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des représentants de la société civile, des chercheurs, des experts, des fonctionnaires de l’Union européenne, des députés européens et des organisations non gouvernementales ont, ainsi, participé à l’élaboration de cet ouvrage qui offre par son approche analytique mais aussi synthétique les bases d’une politique cohérente des droits de l’homme de l’Union européenne. Ce volumineux recueil composé de huit parties est présenté par les professeurs Philip Alston et Joseph H.H. Weiler. Ils posent les bases de la réflexion en expliquant les raisons pour lesquelles l’Union européenne doit élaborer une politique des droits de l’homme plus authentique et plus cohérente. Un deuxième chapitre s’attache aux dimensions philosophiques des droits de l’homme au sein de l’Europe. À cette fin, le professeur Charles Leben s’interroge de manière provocante sur l’existence d’une approche européenne des droits de l’homme. Il conclut par l’affirmative en démontrant que l’Europe est marquée par la philosophie de l’individualisme révolutionnaire du xviiie siècle malgré l’interventionnisme étatique. Le professeur Martti Koskenniemi poursuit cette réflexion en s’attachant à l’incidence des droits de l’homme sur la culture politique. Il dénonce, en l’occurrence, le « bavardage des droits de l’homme » auquel conduit l’institutionnalisation des droits de l’homme. En écho, le professeur Klaus Günther critique la rhétorique des droits de l’homme. Aussi, il préconise d’accélérer les interactions entre droit et politique et de concevoir les droits de l’homme comme l’héritage de l’injustice et de la peur pour supprimer les effets pernicieux du discours sur les droits de l’homme. Un troisième chapitre est consacré à l’examen du contexte dans lequel l’Union européenne réalise sa politique des droits de l’homme. Le professeur J.H.H. Weiler et la doctorante Sybilla C. Fries plaident pour l’établissement d’un principe général de compétence de la Communauté dans le domaine des droits de l’homme pour élargir son domaine d’intervention. Le professeur Steve Peers montre, par exemple, que la portée de la politique des droits de l’homme est minimale en matière de troisième pilier alors que les poursuites et les instructions se développent. Le professeur Carol Harlow se fait, d’autre part, l’avocat d’une place plus importante pour l’accès à la justice dans le cadre d’un plan d’action pour les droits de l’homme. Le professeur Catherine Barnard fait, ensuite, un bilan du principe de l’égalité des sexes dans l’Union européenne. Dans la mesure où le modèle communautaire repose sur l’égalité des chances, elle recommande de modifier la législation pour interdire et sanctionner les comportements discriminatoires qui se développent en fait. Le professeur Gerard Quinn se penche quant à ...