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Le but de cette recherche est d’analyser les processus de décision en matière de politique économique et plus particulièrement le discours des instances représentatives nationales concernées au premier chef par les changements législatifs. Notre objet d’étude est la loi Macron, votée à l’été 2015. Si l’agenda médiatique que suivent les instances de représentation politiques et syndicales semble à première vue le même, avec une forme de débat public proposé aux lecteurs de la presse nationale, une analyse plus poussée des débats met en lumière le caractère rhétorique de bon nombre de prises de paroles. Cette rhétorique fige le débat et construit artificiellement deux camps au sein même des instances de représentation : celui des progressistes (favorables à la loi) et celui des réactionnaires (hostiles à la loi), alors que les positions des acteurs en leur sein semblent au contraire s’éparpiller.

Si l’expression d’opinions trop tranchées sur quelques rares thèmes bien identifiés nous paraît nuire aux principes de la démocratie délibérative et représentative, c’est qu’elle a pour effet de circonscrire les débats, d’exclure des arguments et d’escamoter ce faisant des enjeux importants portant sur la régulation et la codification qui auraient mérité des abordés en détail dans la sphère publique. Cela produit une défection du public qui a le sentiment de ne pas saisir les tenants et les aboutissants des décisions qui sont prises à l’issue de tels débats. Par ailleurs, la domination de ces opiniâtres opinions (opinionated opinions) dans l’arène politico-médiatique ne favorise qu’en apparence les figures qui se légitiment de leur statut de représentants pour les formuler et qui monopolisent le débat. En effet, d’autres formes d’interventions, s’appuyant sur d’autres sphères que l’espace officiellement dédié au débat public, peuvent alors gagner en influence et transformer le système décisionnel. Si la rigidité de l’ordre du discours nous semble-t-elle révélatrice de positions d’acteurs fragiles, nous cherchons donc à comprendre quelles autres influences, plus silencieuses celles-ci, sont à l’oeuvre dans l’élaboration et l’adoption d’une loi.

Après avoir posé les principes de la prise de parole dans la sphère publique à propos de choix de politique économique selon Albert O. Hirschman, nous présentons nos données et notre méthode, l’analyse critique du discours. Dans un troisième temps, nous proposons une mise en contexte de la loi. Puis nous situons la représentation patronale dans son contexte actuel, afin de passer à notre description des prises de parole des représentants patronaux, des positions d’acteurs. Enfin, nous nous livrons à une interprétation qui revient sur l’alternative posée par Hirschman (1982) entre prise de parole, loyauté et défection. C’est l’équilibre des forces en présence dans ce champ élargi qui nous occupe en dernière analyse. Nous faisons le constat d’une profonde transformation des stratégies d’acteurs et de leurs modes d’influence et nous nous interrogeons sur le rôle du débat parlementaire à l’échelle nationale au regard de cette situation nouvelle.

La prise de parole, la représentation et les positions d’acteurs dans le débat public

Pour bon nombre de lecteurs, Albert O. Hirschman est principalement l’auteur d’un ouvrage : « Exit, voice and loyalty : Responses to Decline in Firms, Organizations and States » publié en 1982. Analysant les trois réactions possibles à une situation source d’insatisfaction, l’auteur s’y est rendu célèbre par son hommage à la prise de parole (ou l’exercice de la « voice »), qui suppose à la fois de l’engagement, du courage et une forme d’altruisme. Nous faisons le lien entre cette position et le travail d’Hirschman sur la prise de décision dans le domaine de l’économie politique. Ici, le modèle qu’il défend est celui de la démocratie délibérative entre représentants des groupes sociaux en tant que parties prenantes d’une société pluraliste. A ce propos, il met en garde contre deux menaces : la défection (exit) et le repli dans des postures rhétoriques, qu’il met en relation avec les rapports de force entre acteurs du champ social.

Le rôle des intérêts et de la prise de parole

Hirschman ne croit pas à l’effet magique du « doux commerce » pour apaiser les moeurs en fixant aux actions raisonnables des buts à la fois compatibles et prévisibles. C’est là une promesse qui fait attendre « certains résultats qui en fait ne se produisent jamais (…). » (Hirschman, 1980 : 117) et qui légitime de laisser agir la seule loi du marché. Il évoque une bonne alternative : un espace de prise de parole et de délibérations sans fin, qui tisse le lien social et le consensus. Il l’oppose à la défection, remarquant au passage que les alternatives au modèle démocratique des pays développés ont été envisagées au moment de l’émergence des Etats modernes (au XVIIIème siècle). Il s’agit de sociétés sans Etat, arbitrées par des conflits entre « bandes » (Hirschman, 2013 : 314) où les groupes sociaux se caractérisent par la mobilité géographique, et où les élites font souvent le choix de l’exil pour éviter des conflits violents. Or Hirschman (2013 : 341) observe que ce qui fait la force du système capitaliste des pays développés, c’est que ses défenseurs et ses critiques se sont montrés assez forts et convaincants pour introduire, par le débat public, les réformes qui lui ont permis de se perpétuer. Ce processus de réforme suppose donc un débat ouvert et rationnel entre représentants des forces économiques et sociales, ce que ne décrit pas Hirschman (1993b), qui se concentre, lui, sur les idées et les arguments des élites pour ou contre les réformes (Schéma 1). S’opposant à Olson (2009 (1965)) qui évoque à ce propos une « logique » de l’action collective en fonction des stratégies visées, et qui souligne l’inefficacité de la prise de parole, Hirschman insiste au contraire sur le débat dans la sphère publique comme la seule possibilité pour les groupes de prendre position en tenant compte de la complexité (« understood complexity » (Hirschman in Adelman, 2013 : 536)) et la réflexivité sur les valeurs (Hirschman, 2013 : 252) par opposition à l’évitement et au désenchantement.

Le rôle du système représentatif

Afin de s’adapter aux exigences du débat public et de permettre à ses protagonistes d’alterner (shifting involvement) « (du) bonheur privé et (de l’) action publique » (Hirschman, 1983), des formes de représentation ont été mises en place qui permettent à chacun de se faire une opinion dans le cadre d’une délibération (Rosanvallon, 1998). Dans le modèle de la démocratie représentative, les instances officielles de la délibération que sont les partis politiques et les syndicats correspondent à des modes d’organisation de la représentation des groupes sociaux dans une société pluraliste. Ils représentent ainsi la variété des intérêts et des opinions, qui constituent le champ politique du débat d’idées et de la délibération, celui qui permet d’introduire des décisions stratégiques, en particulier quand il s’agit de réformes importantes.

Grâce à son analyse des deux grands arguments rhétoriques pour ou contre la réforme, Hirschman nous propose un cadre d’analyse pour la stratégie discursive des acteurs économiques en matière de politique économique. Il nous invite à tenir compte de l’incertitude fondamentale qui caractérise la situation de choix, l’importance du débat pluraliste et ouvert pour faire face au changement, et l’émergence inévitable de deux camps quand des décisions fondamentales sont à prendre pour l’avenir : les partisans du progrès et ceux de la réaction. Hirschman, repris pour cela par Jon Elster (1998) y voit le fondement de la démocratie délibérative comme système d’organisation. Ce pointe de vue rejoint des analyses contemporaines (Ewald, 1986; Rosanvallon, 2014; Rancière, 2005) qui, malgré des visions différentes, s’interrogent sur cette représentativité comme expression du lien social. Observant les failles du débat public, ces auteurs soulignent l’opacité des systèmes de représentation actuels, et y voient la cause du déclin de la vie démocratique. Nous faisons l’hypothèse qu’une analyse des acteurs et des positions dans le champ peut nous donner un meilleur aperçu de la situation.

Les acteurs dans le champ d’action stratégique

Toutefois, ces auteurs ne décrivent pas de manière détaillée l’action de ces groupes pivots et du système de représentation, ce que nous nous proposons justement d’étudier, notamment pour voir dans quelle mesure le modèle démocratique délibération-représentation peine à introduire et mettre en oeuvre des réformes. Pour ce faire, et afin de penser ensemble le discours et la stratégie, c’est-à-dire la prise de parole dans un cadre délibératif, le rôle des instances représentatives et le changement dans le domaine de l’économie politique par le pouvoir législatif, nous aurons recours à la notion de groupe stratégique de contrôle.

Afin d’expliciter la dynamique du champ et le rôle des institutions, nous nous situerons au niveau méso du champ d’action stratégique décrit par Fligstein (2008b) (Schéma 2). Les débats de la démocratie parlementaire se situent à l’intersection de plusieurs champs liés par l’architecture du marché, les Etats y jouant un rôle prégnant, spécifiquement quand un changement de mode de régulation engage les institutions (Boyer, 2003). Ces changements causent une instabilité du champ et des conflits de position (« dynamics of contention ») (Fligstein et McAdam, 2012) dans la mesure où les conventions où la « conception de contrôle » commune est remise en jeu, comme c’est le cas quand les lois changent.

Soulignant l’interférence des différents champs entre eux, afin de comprendre des dynamiques liées à l’architecture des marchés et au rôle des Etats, ces mêmes auteurs identifient des groupes stratégiques de contrôle, qui ont pour fonction de réguler les changements en tant qu’instances représentatives en lien avec les institutions et les parties extérieures au champ. Ce sont elles, entre autres, qui sont en charge d’exprimer le besoin ou le refus de changement des règles du jeu du champ. L’une de leur mission consiste donc à prendre position par rapport à des actes et des événements, et elles sont amenées à la faire stratégiquement : elles se légitiment en légitimant ou en délégitimant un changement. Ainsi, en 1999, la principale confédération patronale, que l’on peut qualifier de « groupe de contrôle », a-t-elle été sujette à une crise de légitimité à la suite du vote de la loi Aubry sur les 35 heures. Cependant, en période de transformation, une analyse par champ d’action stratégique suppose aussi de repenser les frontières du champ afin de situer l’équilibre des forces entre acteurs. Par exemple, des acteurs encore marginaux car nouveaux dans le jeu peuvent choisir soit de se manifester ouvertement (comme les mouvements sociaux ou les ONG) soit de ne pas se manifester (comme certaines multinationales) afin de gagner en influence. Ainsi, pourrait-on relire « voice, exit and loyalty » (Hirschman, 1982) du point de vue des parties prenantes et en incluant la perspective de celles dites « de second plan » (De Bakker et den Hond, 2009), au sens où elles demeurent à la marge des délibérations publiques telles qu’elles se conforment au cadre national traditionnel des délibérations bien qu’influant sur les choix qui peuvent les concerner au premier chef.

Schéma 1

Le système de la démocratie délibérative face au défi des réformes

Le système de la démocratie délibérative face au défi des réformes

Légende :

forme: forme pleine grandeur forces centrifuges (propices à la défection)

forme: forme pleine grandeur forces centripètes (propices à la cohésion sociale et à l’harmonie)

1. Le système démocratique : Loin de poser en soi problème, les aléas de la mise en oeuvre des choix débattus dans le cadre d’un débat pluraliste font la santé de la vie démocratique. D’après Hirschman, celle-ci dépend en effet de sa capacité à gérer sans cesse des différents : « The architect of social change can never have a reliable blueprint. » (Hirschman, 2013 : 92).

2. Le rôle central du débat pluraliste entre acteurs : « Deliberative democracy rests on argumentation, not only in the sense that it proceeds by argument but also in the sense that it must be justified by argument. » (Hirschman, 2013 : 292).

3. L’importance de la capacité à faire évoluer ses positions initiales au cours du débat : Hirschman célèbre l’ouverture d’esprit des acteurs : « They should maintain a degree of openess or tentativeness in their opinions and be ready to modify them » (Hirschman, 2013 : 288). L’illusion d’une communauté d’origine fondatrice d’un accord : « I cannot see much point (and do see some danger(in) an appeal to Geimeinsinn. » (Hirschman, 2013 : 90).

4. L’illusion d’un mécanisme de marché (la main invisible) : Elle permettrait de convertir naturellement tous les intérêts dans l’intérêt général, mais Hirschman contestait le dogme de la main invisible. « It is (im)possible to achieve a workable and progressive social order with these highly imperfect subjects and, as it were, behind their backs. » (Hirschman, 2013 : 199).

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Schéma 2

Les acteurs dans le champ d’action stratégique

Les acteurs dans le champ d’action stratégique

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Données et méthode d’enquête

Dans cet article, notre objet principal est de décrire comment la représentation du patronat prend position dans le débat public quand il est question de réformer le pays. Nous étudions le discours tenu dans les médias, et ce discours implique à la fois des idées, un mode d’organisation et des pratiques spécifiques en lien avec un environnement pluraliste, celui de la démocratie participative et délibérative. Cet environnement est complexe car il est pluraliste et changeant dans la mesure où, dans le cas de la loi Macron, des choix stratégiques liés à l’Europe et au commerce international impliquent des changements importants en matière d’économie politique.

Pour étudier notre objet, nous avons choisi la méthode dite de l’analyse critique de discours (CDA) (Fairclough, 2005). Notre principal matériau est l’analyse des arguments rhétoriques déployés par les représentants du patronat en contexte de changement. Un projet de loi dans le domaine de l’économie politique propose un vaste projet de réforme portant sur plusieurs domaines intéressant le monde de l’entreprise dans un contexte de changement de mode de régulation en lien avec les traités de libre-échange (Vaara et Riot, 2007). Nous tentons de comprendre les choix discursifs au regard des positions d’acteurs dans le champ et de leurs objectifs.

Les données

Les données de notre enquête furent collectées dans une fenêtre temporelle allant de l’annonce officielle de la loi au conseil des ministres en décembre 2014 et jusqu’à son vote définitif le 10 juillet 2015 sur la base de données Factiva. Cette base comporte un grand nombre d’articles similaires à partir de dépêches d’agences de presse dans la presse nationale et régionale et qu’elle comporte très peu d’articles dans la presse internationale (Schéma 3).

Cette lecture de la presse écrite s’est accompagnée du visionnage des sessions d’examen de la loi Macron en Commission sur la chaîne parlementaire au fur et à mesure de son examen.

Enfin, nous avons complété ces données de seconde main par des entretiens non directifs avec des membres de la commission parlementaire de l’Assemblée Nationale et des sénateurs et attachés parlementaires afin de mieux comprendre le processus législatif et de mieux évaluer l’influence des déclarations dans les médias des acteurs concernés (notamment les représentants du patronat) sur l’évolution du contenu de la loi.

La Méthode d’enquête et le traitement des données

Les médias français, aussi bien généralistes et spécialisés dans le domaine de l’économie, sont le relai des débats publics au sujet de la loi Macron. Un premier codage du corpus de ces articles de presse laisse identifier deux camps : les partisans et les opposants à la loi. Au fil des six mois de l’examen de la loi, l’on peut également identifier des changements de position dans le champ médiatique.

Pour l’analyse des prises de position des instances de représentation du patronat dans les médias, le concept de discours dans la tradition de la CDA (critical discourse analysis) a un rôle pivot (Schéma 4). Le discours est un élément central pour comprendre la stratégie car il construit la légitimité de l’action, par le biais de prises de position officielles.

Ainsi, dans cette logique, ce qui permet de situer le discours est non seulement sa composition (en termes d’arguments) mais aussi son effet sur la situation des acteurs qui le tiennent en termes de stratégie. L’analyse critique du discours (CDA) (Fairclough, 2007) consiste à traiter les données de manière abductive c’est-à-dire à passer par un aller-retour entre la théorie et les matériaux empiriques afin d’émettre des hypothèses concernant les éléments essentiels au fur et à mesure de l’examen de la loi et des prises de position. Nous avons d’abord soumis les textes à une analyse thématique (Vaara et Tienari, 2004) afin de faire émerger des axes clefs du discours par un mécanisme de comparaison. C’est ainsi que nous avons pu faire apparaître dans ce cadre de l’opposition entre positions progressistes et réactionnaires, les positions d’acteurs et leurs évolutions, ce qui a été le coeur de notre analyse en deuxième codage, de grain plus fin. Nous avons identifié les points de tension et arguments types pour ou contre la loi.

Schéma 3

Données

Données

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Schéma 4

L'analyse critique du discours

L'analyse critique du discours

« ‘Discourse’ is the central concept because it provides the framework that determines what is taken as legitimate and natural. The key point is that all communication, including strategizing, is linked with pre-existing discourses, even though we are not always aware of these discourses. (…) This is key in terms of understanding why specific ideas, statements, slogans, metaphors, etc. seem to find resonance among the audience – and others not. Focus on discourse also helps to understand why and how specific initiatives and ideas link with contemporary fashions and ideologies, and thus to partly explain ‘the uniqueness paradox’ in strategizing (…). »

Vaara, Tienari et Laurila. 2006 : 793

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Puis nous nous sommes livrés à une analyse inter-discursive sur le corpus afin de faire émerger plusieurs types de discours, par exemple plusieurs styles de légitimation chez les acteurs. C’est ce qui a permis de faire apparaître une volte dans la posture des acteurs pivots vis-à-vis de la loi, basculant d’une posture favorable à une position plus critique. Pour mieux comprendre la teneur de ce discours, nous nous sommes livrés à une analyse textuelle plus fine, afin de faire apparaître l’argumentaire présent dans les positions du MEDEF et plus spécifiquement du « patron des patrons » du fait de sa grande visibilité dans les médias. Nous avons également identifié la réception de ce discours par les autres acteurs du dialogue social. L’identification de ces figures centrales dans le débat public nous a permis de mieux saisir le contexte, et l’ensemble des négociations en cours sur des enjeux clefs pour le monde patronal, afin de mieux comprendre et expliciter les positions officielles en fonction du contexte économique et politique. Cela nous a donc permis de mieux cerner en quoi et dans quelle mesure la représentation encourage et perpétue la délibération publique autour des grandes réformes.

Contexte des débats : la loi Macron

La position des représentants du patronat est intéressante à observer car elle fait l’objet d’une importance couverture médiatique. Alors que le patronat avait pris des positions combatives face au gouvernement au cours des derniers mois de l’année 2014, la loi Macron semblait au contraire perçue favorablement. Aux prémices du débat parlementaire, le patronat s’érigea même, par le biais de ses représentants les plus visibles, en rempart de l’action réformatrice du ministre et du parlement alors même que cette loi était par ailleurs fort controversée dans la sphère politique, trop réformatrice pour la gauche, pas assez pour la droite.

Dans un domaine qui le concernait au premier chef, la politique économique, et face à une proposition législative qui déclarait lui être essentiellement destinée, la réaction du patronat était particulièrement attendue, écoutée, à tel point que cette loi fut baptisée, dès la mi-janvier 2015, « la loi Macron, la loi des patrons » par ses adversaires.

Nous présentons d’abord le cadre de la loi et son contenu, puis son inscription dans l’agenda législatif, les prises de position qui se sont exprimées dans le champ au fil des débats publics dans les médias et enfin la situation des instances représentatives du patronat au moment de l’examen de la loi par les deux assemblées parlementaires ( Schéma 5).

Schéma 5

La loi Macron: une synthèse

La loi Macron: une synthèse

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La loi est présentée comme emblématique du virage « social libéral » du gouvernement de Manuel Valls, mais comme il existe plusieurs traditions et plusieurs définitions de ce terme (Audard, 2009), l’on peut dire qu’à lire Emmanuel Macron, le ministre de l’économie et des finances porteur de cette loi, elle a aussi bien pour but de « libérer les énergies » en modifiant la réglementations, certaines conventions et certaines régulations.

En choisissant pour évoquer sa ligne directrice le vocabulaire du patronat qui conditionne traditionnellement le paiement des taxes et l’embauche de salariés à la « liberté d’entreprendre », le gouvernement met assez habilement le patronat dans l’obligation de reconnaître ses efforts réformistes. Le patronat joue dans l’ensemble le jeu, et en particulier le MEDEF, nous allons voir pourquoi. Ce n’est pas le cas des autres parties prenantes. Nous synthétisons donc ces positions dans le schéma suivant sachant que nous ne tenons compte que des positions officiellement exprimées et que nous opérons une synthèse forcément simplifiée :

Schéma 6

Les prises de positions d’acteurs dans le champ

Les prises de positions d’acteurs dans le champ

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Plus spécifiquement, les positions des différents acteurs du débat public reprennent assez largement les arguments identifiés par Hirschman qui identifiait ainsi les camps des partisans et opposants de la réforme :

Schéma 7

Arguments et rhétorique

Arguments et rhétorique

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Même si le patronat n’est pas d'emblée en phase avec toutes les mesures comprises dans la loi Macron, il estime qu’une « vraie réforme » s’impose, et que même si certaines dimensions de cette réforme ne lui conviennent pas, la loi va dans le bon sens. Cette position est donc d’emblée moins tranchée que celle des opposants. Le contexte houleux de l’examen de la loi fait des représentants du patronat des alliés pour le gouvernement, même si cette position mérite d’être nuancée. En nous concentrant sur les positions des patrons dans l’espace du débat médiatique, nous pouvons constater que leurs principaux représentants s’inscrivent eux aussi dans un argumentaire « pour ou contre la loi » où les défenseurs de la loi y voient un progrès et s’identifient au camp des réformistes, mais avec des positions plus nuancées. Cela donne raison à Offerlé (2015) qui souligne que l’idée d’un patronat homogène est un héritage d’une vision historique qui s’ancre dans la traditionnelle lutte des classes. Il s’agit en réalité d’un ensemble d’acteurs très divers, comme nous allons le voir à présent, à l’occasion du débat sur la loi Macron.

La passion des patrons pour la loi Macron. Description des prises de position et du recours à la rhétorique

Les positions des représentants des patrons dans le champ médiatique font l’objet d’une attention particulière, dans la mesure où ils sont identifiés comme les principaux concernés par ces réformes qui visent à relancer l’activité par la « libération des énergies » que devrait rendre possible la simplification des codes et règlements ayant trait à l’économie.

Nous observons d’abord un champ fortement clivé entre les partisans de la loi et ses opposants ( Schéma 6 et 7, ainsi qu’une évolution des positions du syndicat patronal de très loin le plus visible, le MEDEF. Du fait de la très forte visibilité de ce syndicat et de sa position de pivot dans le cadre du paritarisme, nous nous penchons ensuite sur l’argumentaire de ses dirigeants, Pierre Gattaz et Laurence Parisot, à l’occasion de l’examen de la loi Macron. Ces deux acteurs très médiatiques semblent manifestement se servir de cette loi pour montrer leur influence à des fins de légitimation personnelle et aussi pour dénoncer le système délibératif et la logique paritaire. Prenant acte de cette crise larvée du débat public et du système de représentation patronal, nous décrivons la réaction des autres instances de représentation et notamment partenaires sociaux à cette stratégie du MEDEF.

Partisans et Opposants : la rhétorique des représentants du patronat dans les médias

Si le monde patronal s’est montré dans l’ensemble intéressé par la loi Macron et ses réformes, c’est dans le cadre d’une représentation officielle qui prend position pour l’ensemble de ses membres, et cette représentation n’est pas unique : il existe plusieurs instances de représentation. Un système démocratique délibératif et représentatif encourage la pluralité des partis politiques et des syndicats, dont les syndicats patronaux. L’on ne saurait donc pas s’étonner que les différentes instances représentatives du patronat ne prennent pas toujours les mêmes positions. Toute la question est donc de comprendre pourquoi et dans quelle mesure les instances représentatives du patronat ont choisi de prendre officiellement position pour les réformes introduites par la loi Macron.

Nous présentons d’abord les trois confédérations patronales principales, puis un échantillon des positions prises par les représentants du patronat pour ou contre la réforme, enfin la posture la plus réformiste, celle du MEDEF, dans un contexte de remise en question de cette confédération, la plus puissante des trois mais aussi la plus exposée car plurielle.

Les trois confédérations les plus représentatives du patronat

La prise de parole des patrons correspond à une stratégie d’ensemble dans le cadre du dialogue social. Aussi la loi Macron n’est-elle qu’un événement dans une longue suite de changements et de transformations qui ont agité le monde économique depuis des décennies qui ont vu la structuration de positions représentatives organisées afin de réagir à tout changement et de peser, au besoin, sur les choix politiques. Afin d’analyser plus finement les variations dans les positions patronales, nous nous concentrons principalement sur les positions officielles des trois confédérations patronales les plus représentatives[1] en France : Le Medef, la CGPME et l’UPA (Schéma 8) et nous les situons dans le contexte plus large des entreprises dans leur environnement, avec leurs points communs et leurs différences.

Ces trois confédérations étaient associées dans un vaste mouvement de protestation à la veille de la loi Macron : la première semaine de décembre 2014 avait vu défiler les patrons mécontents des demandes de contreparties du gouvernement en lien avec le CICE et du pacte de responsabilité. Ce mouvement de fronde était unanime contre le gouvernement qui exigeait des contreparties que le patronat jugeait déraisonnables. Mais parmi les représentants du patronat, il se trouvait des positions plus ou moins tranchées, en fonction des enjeux et aussi en fonction des moments de l’examen de la loi car elle faisait l’objet d’une intense négociation par amendements législatifs interposés. L’on pouvait en l’occurrence distinguer la position plus générale et réformiste du MEDEF de celle des deux autres confédérations, la CGPME et l’UPA, qui représentaient essentiellement des PME. Il existait également des divergences sur certains points spécifiques à la loi, dont l’envergure était fort vaste, prêtant à l’éparpillement des positions au fil de l’examen au cas par cas de ses articles.

Comme pour l’ensemble des parties prenantes au débat sur la loi Macron, ces positions patronales renvoyaient à des arguments tantôt réformistes tantôt réactionnaires, demandant plus ou moins de réforme voire d’autres réformes (Schéma 9). Elles obéissaient à une dynamique de champ dans l’espace et dans le temps. Ainsi, la CGPME et l’UPA adoptaient dans l’ensemble une attitude succédaitplus critique que le MEDEF. La maussaderie finale (en juin) succède à l’espoir (en décembre) dans les déclarations officielles des représentants à la presse. Cet éventail d’intérêts tantôt convergents et tantôt divergents se prêtait mal à une vision du patronat comme acteur pivot (Fligstein et McAdam, 2012), en position de jouer le rôle de groupe interne de contrôle. Cela contredsait également la thèse d’un patronat uni exerçant a priori une influence souterraine sur les décisions économiques, « l’oligarchie patronale » (Hamman, 2008 : 37). Surtout, les positions rhétoriques des différents acteurs du patronat laissaient penser que la loi Macron est surtout l’occasion d’aborder des sujets qui leur tenait plus à coeur : les charges sociales et la fiscalité. Ces sujets étaient abordés au même moment que la loi Macron mais dans un cadre paritaire où seules les organisations les plus importantes - le MEDEF pour le patronat- participaient. C’est donc une conjoncture agitée où plusieurs négociations avaient lieu en parallèle, influant les unes sur les autres. Cela explique aussi la présence médiatique plus importante du MEDEF. Cette stratégie trouverait, selon Offerlé (2015) ses origines dans les événements de mai 68. Mais surtout le cadre de la loi de modernisation du dialogue social de 2007 obligeait les instances de représentation à prendre ouvertement position durant la phase de concertation dans le cadre du dialogue social. Comme nous allons le voir, ces négociations agitées peuvent expliquer que le MEDEF jouait la loyauté sur la loi Macron au printemps 2015. Pour en parler, les représentants du patronat réformistes préféraient maifestement se mettre en scène dans le cadre feutré de rencontres au sommet en amont des délibérations publiques, que dans l’espace plus ouvert des négociations paritaires laissant la rue aux syndicats de salariés. C’est ce choix que nous allons à présent analyser plus en détail.

Schéma 8

Les organisations patronales

Les organisations patronales

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Deux patrons des patrons : Des représentants qui légitiment la loi Macron en se légitimant eux-mêmes

Les représentants du patronat sont souvent, Michel Offerlé (2010) l’observait dans une analyse de la sociologie des dirigeants d’entreprise, identifiés à un seul chef, le patron des patrons, en l’occurrence celui qui a été élu à la tête du principal syndicat patronal, le MEDEF. D’après cet auteur, cette médiatisation excessive pose un problème, car elle escamote la diversité du milieu patronal, ainsi que la multiplicité des opinions en son sein.

La loi Macron ne fait pas exception à la règle. Les médias se font particulièrement l’écho des prises de position des dirigeants du MEDEF. Nous observons que Pierre Gattaz (élu à la tête du MEDEF au moment de l’examen de la loi Macron) et Laurence Parisot (qui l’a précédé à cette fonction de 2005 à 2013) adoptent un discours visant la légitimation de la réforme (la loi) mais aussi de leur propre personne en tant que porteurs de cette réforme. En effet, par une forme de tour de passe-passe discursif, les deux « patrons des patrons » font la promotion de la loi Macron en laissent entendre qu’ils en ont été les principaux inspirateurs, ce qui leur permet, en retour, de souligner leur influence, et donc leur légitimité en tant que représentants du patronat, dont ils servent efficacement les intérêts en amont des délibérations publiques.

Schéma 9

Arguments et rhétorique du patronat

Arguments et rhétorique du patronat

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L’on peut identifier les différents arguments qui entrent dans cette stratégie de légitimation par le discours en complétant l’analyse rhétorique de Hirschman avec les catégories de l’analyse critique du discours (CDA) reprises par Vaara (2014) : l’argument de la norme sociale (normalisation), la référence à l’auteur de la loi (autorisation), la référence à la raison et au bon sens (rationalisation), l’argument moral (moralisation) et enfin la mise en récit (narrativisation) avec une référence à un caractère inéluctable du cours des choses. Au cours de son débat avec Raymond Boudon (1992) au sujet de la rhétorique réactionnaire, Hirschman avait en effet admis que les arguments rhétoriques ne se limitaient nullement à ceux qu’il avait identifié au sujet du changement. Notons par ailleurs que ce discours de légitimation du patronat par lui-même, relayé par les médias doit également se lire comme une critique du débat public et comme l’affirmation d’un lien essentiel entre élites, seules capables de définir la stratégie nationale. C’est dans ce cadre que la passion politique des patrons trouverait à s’exprimer de manière plus spontanée (Schéma 10).

Que le dirigeant du principal syndicat patronal, Pierre Gattaz (2013) argue de l’impossibilité d’introduire des réformes par la prise de parole dans le cadre de la délibération publique justifie ici une forme de défection, de sortie du débat public. En réalité, c’est plutôt un aveu d’échec et donc un repli sur la sphère privée des intérêts particuliers qui est mis en scène.

Schéma 10

Discours de légitimation des dirigeants du MEDEF

Discours de légitimation des dirigeants du MEDEF

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En effet, nous voyons que, sur la scène publique, l’ordre du discours qui vise à légitimer l’autorité du « patron des patrons » à la fois en matière de politique économique, mais en tant qu’instance de représentation compétente, partenaire essentiel du gouvernement à l’heure des réformes, se heurte à la réalité. De nombreux clivages et conflits compliquent à la fois la délibération dans l’espace public et le rôle des représentations officielles. La mise en scène de discours tenus à huis-clos par et pour les médias inscrit ailleurs la légitimité des patrons : dans la sphère de la connivence et de l’expertise, hors de la sphère de la délibération qu’ils jugent trop ouverte.

Les positions dans le champ stratégique : le MEDEF, un acteur pivot contesté de toutes parts

L’une des explications de l’usage d’arguments rhétorique par les représentants du patronat semble tenir au caractère artificiel de la représentation patronale. Michel Offerlé (2013) qui souligne l’importance accordée au MEDEF par les médias, remarque aussi que cette visibilité peut le desservir faute de refléter la réalité des tendances et des branches du patronat et la diversité des élites. Occultant les tensions internes au sein du mouvement patronal, l’attention médiatique aurait pour effet de polariser les attaques sur le sommet de la confédération, surtout depuis le déclin des chambres de commerce et d’industrie, en l’identifiant à un « grand patron symbolique ». Ainsi, la CGT manifeste-t-elle systématiquement devant le siège du MEDEF rue Pierre 1er de Serbie. Face à la polarisation de médias qui lui prêtent plus d’influence qu’il n’en a réellement, Pierre Gattaz cherche, on l’a vu, à incarner pleinement cette image du patron français, partenaire privilégié du gouvernement pour faire les bons choix en matière de politique économique. Mais c’est une posture fausse car elle correspond à une représentation fictive de l’alignement des forces patronales. Cela se manifeste par un discours rhétorique. Ainsi, l’on pourrait expliquer le passage de l’argument progressiste « d’urgence » à l’argument réactionnaire « d’inanité » sur la loi Macron par le contexte de tension croissante dans lequel la représentation patronale se trouve alors. Trois fronts se sont ouverts au même moment : des mouvements spontanés de petits patrons en colère, des querelles intestines et la critique des partenaires sociaux (Schéma 11).

Schéma 11

Les fronts au sein du patronat

Les fronts au sein du patronat

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Pour les acteurs extérieurs, notamment les syndicats de salariés, le patronat substitue au cadre de la démocratie délibérative les méthodes dignes du Vatican. L’on voit se profiler un risque de défection chez l’ensemble des acteurs qui expriment le sentiment que le débat est faussé. Trois métaphores sont récurrentes dans la presse au moment de la loi Macron : la guerre, le dogme, et le théâtre (Schéma 12). Ces trois images contrastent avec l’agora, espace démocratique de la délibération, et renvoient à la forme arbitraire des arguments rhétoriques. Les cris de la rue désignent une situation d’urgence, la hiérarchie désigne le pouvoir hérité et les traditions oligarchiques et enfin le théâtre renvoie à une forme de désordre et d’incohérence.

Loin de défendre la démocratie représentative et le système paritaire, le MEDEF s’en prend lui aussi au cadre des débats. Cette critique émane des instances dirigeantes qui utilisent la métaphore du théâtre, Comedia dell’arte ou Ubu roi. Les représentants du principal syndicat patronal remettent donc ouvertement en question leur rôle dans le débat public. Outre qu’ils semblent ne pas comprendre comment les décisions économiques sont prises, ils coupent court de manière autoritaire aux débats internes propres aux syndicats (le dogme) et se montrent incapables de contrôler les débordements d’acteurs radicalisés à la marge (la guerre). Si, de leur propre aveu, les arguments ne peuvent qu’être de nature rhétorique et le débat spécieux, l’on comprend mieux pourquoi ils ne sont pas entrés dans le détail des quelques 308 articles de la loi Macron. Nous allons le voir, le choix d’un discours rhétorique, l’évitement du cadre délibératif et la critique ouverte du système représentatif manifestent une transformation profonde du champ d’action stratégique où s’opèrent les décisions en matière de politique économique.

Au-delà des discours de la représentation officielle. Vers une analyse « Exit, Voice and Loyalty » de la loi Macron

A l’occasion de la loi Macron, la principale confédération patronale s’est signalée par son attitude ambivalente à l’égard de la loi et du cadre des débats. Pour l’essentiel, sa posture rhétorique a consisté à profiter de la fenêtre de l’examen de la loi pour évoquer d’autres sujets que ceux, pourtant nombreux, que cette dernière abordait. Lorsqu’elle l’a évoquée, elle a d’abord opté pour le soutien (au nom du progressisme) pour finalement se replier sur une position plus réservée, reprenant l’argument rhétorique de l’inanité. Le MEDEF a même voulu chasser sur les terres des petits patrons en se joignant à un mouvement social. En parallèle, le syndicat patronal s’est également targué d’avoir obtenu, par des jeux d’influence, des avancées pour les patrons du CAC 40, notamment en matière de rémunérations. Enfin, en posant en moraliste de la vie politique, le MEDEF s’est voulu au diapason des organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent une vision de long terme. Cette palinodie nous conduit à penser que le MEDEF a monopolisé la prise de parole dans un champ d’action stratégique déformé par des représentations fossilisées du champ véhiculées par les grands médias nationaux (Sassen, 2013). Ce qu’il revendique par la parole, un faisceau d’indices nous porte à croire qu’il n’en a pas été l’acteur pivot.

Schéma 12

Métaphores centrales pour décrire les négociations entre instances représentatives

Métaphores centrales pour décrire les négociations entre instances représentatives

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Nous proposons donc d’évoquer à présent les protagonistes qui ont réellement joué ce rôle pivot : les multinationales, les mouvements sociaux et les ONG. Du fait de leur situation marginale, ces groupes d’acteurs mettent en oeuvre des tactiques d’évitement de la sphère du débat public où ils ne seraient pas légitimes. Cette ouverture du champ permet de comprendre pourquoi l’espace de la délibération publique nationale ne reflète que très partiellement le contenu d’une loi aussi vaste et complexe que la loi Macron[2] Il faut donc redessiner le champ du débat public et ouvrir la seule arène des débats parlementaires et des médias nationaux au champ plus large des « going concerns » (actions collectives organisées qui supposent un comportement collectif, un but et des règles de fonctionnement communs) (Commons, 2005). A ce propos, Fligstein (1996) souligne que dans certains champs, la conception de contrôle commune est stable car dominée par certains acteurs présents depuis longtemps, les actions collectives demeurant à la marge. Alors que dans d’autres, ce sont des entrepreneurs sociaux qui tissent de nouvelles alliances (dont des actions collectives) et introduisent par ce biais une dynamique dont ils donnent le ton jusqu’à occuper une position centrale. Il semble que la médiatisation de la position du seul Medef ait eu pour effet d’occulter l’action de nouveaux acteurs dans le champ, mais aussi le jeu d’une pluralité d’espaces de négociations et enfin l’intrication de multiples sphères de marché situées à différentes échelles (locale, nationale, internationale), tous liés entre eux par leur relation à l’Etat législateur et intéressés par la loi Macron. Nous allons à présent décrire le jeu de trois types de parties prenantes (les multinationales, les mouvements sociaux et les ONG) avec leur pouvoir d’influence respectifs et leurs tactiques spécifiques comme autant de variations sur le thème hirschmanien de la prise de parole, de la défection et de la loyauté.

Le « silence stratégique vaut loyauté » des multinationales

L’intérêt supérieur des entreprises dans le cadre d’un marché mondialisé est largement légitimité du fait des origines de la loi et de la proximité des acteurs avec Bercy et les lieux de pouvoir. Toutefois, l’expertise des groupes de pression est peu mise en avant, malgré son influence. Dans le cas de la loi Macron, l’abondance des « portes étroites » (les contributions spontanées des lobbies et groupes de pression) en témoigne, puisque le président du conseil constitutionnel s’en disait sidéré (Bekmezian, Roger et Aurel, 2017 : 69).

Les groupes de pression peuvent émaner d’acteurs individuels comme de syndications, ainsi, l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées), qui regroupe plus d’une centaine des plus grandes entreprises françaises, ne s’est que très peu manifestée publiquement à l’occasion de la loi, sinon à l’occasion de l’amendement sur le secret des affaires que les grandes entreprises du CAC 40 appelaient de leurs voeux et qui a finalement été retiré devant l’émotion médiatique. Cette association agit surtout par le biais de son bureau à Bruxelles, actif depuis 1987, et l’on peut imaginer que ce bureau européen dispose d’une réelle expertise en matière de droit européen et de transposition des directives en droit français. De manière générale, les multinationales admettent ouvertement avoir recours au lobbying (Omnès, 2009) et plus spécifiquement à de l’expertise (Delmas, 2011) pour éclairer et appuyer leur stratégie dans le cadre des instances européennes et internationales.

Devant ces avancées importantes, comment expliquer le « strategic silence » (Carlos et Lewis, 2017) des multinationales et la « régulation par l’opacité » de la part des institutions concernées (Laurent et Landel, 2017) ? Une raison en est que la stratégie d’une entreprise peut se trouver fragilisée si son lobbying (corporate political activity) entre en contradiction avec sa réputation, par exemple la valorisation de son effort pour le développement durable (corporate social responsibility) : « (…) companies often underestimate or overlook the value of aligning CSR and CPA to address policy issues. » (Den Hond, Rehbein, de Bakker et van Lankveld, 2014 : 792). L’autre raison pourrait être la complexité des négociations internes de ces très grandes entreprises qui gèrent des salariés dans des situations souvent diverses. Une autre raison est que les Etats, engagés dans des rapports de force incertains avec des multinationales, préfèrent parfois négocier avec elles les règles. Enfin, dans le cas des entreprises françaises prises dans la mondialisation, le choix du silence pourrait aussi être prudence, afin d’éviter de mettre en avant une préférence nationale (Riot et Vaara, 2007). Enfin, les multinationales seules peuvent choisir entre la défection-délocalisation ou la loyauté-conseil. Les notaires ont été publiquement dénoncés par les parlementaires pour leurs tentatives de lobbying (ils auraient dépensé 2 millions d’euros) ce qui semble indiquer que la stratégie d’influence demeure la prérogative d’acteurs dominants, « actors with better social skills » (Fligstein, 2008a).

Dans l’ensemble, par leur silence, les multinationales n’entrent pas ouvertement en conflit avec l’Etat à l’occasion de la loi Macron, ce qui peut se lire comme le choix de la loyauté. Cette tactique se voit couronnée de grandes victoires collectives même si les bénéficiaires n’ont garde de s’en féliciter ouvertement : la loi Macron accède à des revendications de long terme des multinationales. L’allégement de la fiscalité des actions gratuites (représentant une large partie de la rémunération des patrons du CAC 40) (article 135) et la déclaration à l’appui du ministre, porteur de la loi : « Les talents on le droit d’être rémunérés à la hauteur de ce qu’ils méritent quelle la soit la taille de l’entreprise. Les entreprises du CAC 40 sont premières de cordée et tirent les autres. » Le modèle des partenariats public privé et l’investissement des multinationales de l’équipement sont encouragés. Ainsi, pour le BTP, l’article 28 permet au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures visant à réduire les délais et à simplifier les procédures en matière d’urbanisme et de droit de l’environnement. L’on peut également évoquer la vente de 10 milliards de participation d’Etat dans des entreprises privées et des biens d’équipement ainsi que le choix de passer par des contrats de leasing auprès de sociétés financières pour le matériel militaire.

Pour autant, les intérêts des grands acteurs ne sont pas alignés sur beaucoup de sujets. L’AFEP n’est pas nécessairement alignée en tout point avec les grandes entreprises européennes ou non-européennes. Ainsi, la montée en puissance de l’Autorité de la concurrence qui, sous l’effet de l’harmonisation européenne, a guidé la loi Macron depuis ses origines, promet de rebattre les cartes, notamment en s’attaquant aux trusts et aux cartels. Cette politique ne vise pas seulement à mettre un terme aux monopoles de service public, elle s’attaque peut-être aussi à certains secteurs oligopolistiques privés. Le fait que cette méthode d’influence fasse des acteurs qui en ont les moyens les grands bénéficiaires de choix de la loi Macron en termes de politique économique permet d’anticiper de nouvelles dynamiques de champs sous l’influence du cadre transnational. Toutefois, l’on peut observer que cette évolution ne va pas nécessairement dans le sens des préconisations d’Hirschman en matière de choix de politique économique, puisque le législateur fait droit à la logique des intérêts et du « doux commerce » en réduisant, par la loi Macron, le cadre légal antérieur.

« La sortie (exit) symbolique » des mouvements sociaux dans l’espace de la rue

Les formes du débat public et de la délibération ont changé. Face au déclin de partis politiques et des syndicats (Join-Lambert, Mias et Pigenet, 2017) et afin de traiter des enjeux complexes nécessitant une réelle expertise, des instances paritaires de négociation ont été mises en place. Les salariés français ont le plus faible taux de syndicalisation de l’OCDE, soit 8 % en moyenne et 5 % dans le secteur privé (rapport OCDE 2016). La conférence sociale de 2012 l’a montré, tout comme les cinq grandes organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC, FO), le MEDEF souffre d’un problème lié à des enjeux de représentativité mis en débat à l’occasion du rapport Combrexelle (2013) et non résolus depuis lors. Cette situation est propice à l’émergence de certains mouvements sociaux aux tactiques spontanéistes, dont le succès vient de leur ancrage sectoriel et de la pertinence de leurs revendications aux yeux d’un groupe d’acteurs restreint mais fortement mobilisé. C’est le cas du mouvement des « pigeons » en 2014 (Abdelnour, 2017), ou à un secteur géographique, comme les « bonnets rouges » en 2013 (Delalande, 2014; Loyer et Guyader, 2014). Du fait de leur jeunesse, de leur ancrage local et de leur caractère spontané, les mouvements sociaux sont capables de mobiliser l’attention par la radicalité de leurs slogans et le caractère spectaculaire de leurs actions (Offerlé, 2010), témoin l’émergence de la Confédération Paysanne (Martin, 2000) avec ses actions coups de poing contre les restaurants McDonald’s. Ce succès pourrait expliquer le théâtral retour d’un « patronat de combat » (Gattaz, 2013). De fait, en décembre 2014, à l’aube de la loi Macron, le MEDEF se met au diapason de la protestation des petits patrons. Cela pourrait être seulement dans la tradition paternelle. Mais l’accueil du ministre Emmanuel Macron par 3000 patrons armés de sifflets par le MEDEF à Lyon, qui n’est pas sans rappeler (en modèle réduit) les 28 000 patrons rassemblés par Yvon Gattaz en 1983 (Colombat et Servenay, 2009). Toutefois, il semblerait que le MEDEF ait instigué cette manifestation dans le but de canaliser les mouvements spontanés de petits patrons dont les slogans qui ne sont pas sans évoquer le néo-corporatisme d’un Poujade (Souillac, 2007; Segrestin, 1985). Ces actions de rue, bien qu’elles ne se soient pas fédérées, en manifestent la persistance (Weber, 2008) « les querelles entre libéraux et corporatistes {n’ayant aucunement} fait long feu » (Denord, 2002 : 182). La presse régionale s’en fait l’écho, mais pas la presse nationale, ce qui pourrait s’expliquer par la crainte de réveiller le spectre du corporatisme réactionnaire des ligues (Sternhell, 1987) et, plus fondamentalement, par un décrochage des champs d’action stratégique entre niveau local et national (Amable, Guillaud et Palombarini, 2012; Ammable et Palombarini, 2008). À ce propos, prônant l’autosubversion, Hirschman (1994), qui se définit comme un progressiste, met justement en garde contre le consensus entre élites progressistes, qui peut les amener à ne plus être attentives aux objections possibles et aux obstacles à leur conception des choses. De fait, comme le souligne Hirschman (1993 a), c’est un discours plus facile à tenir que l’autre car : « A cause du tempérament obstinément progressiste de l’époque moderne, les réactionnaires vivent dans un monde hostile. » (Hirschman, 1994 : 15). Il faudrait donc interpréter les choix rhétoriques du patronat, à l’occasion de la loi Macron, en écoutant aussi les cris de la rue et le silence environnant, un silence pesant qui peut se lire comme de la défection (exit).

Le principal problème de ces acteurs est l’absence de solidarité entre groupes sociaux dominés dans le champ d’action stratégique. Les professions réglementées, les petits patrons et les syndicats de salariés auraient pu, par exemple, trouver un terrain commun autour de la question de la dérégulation liée aux politiques de libre-échange et des modes d’auto-régulation privés (Power, 1995) liée au système tripartite déjà évoqué plus haut. De fait, les actions de rue se prêtent peu aux stratégies de long terme et aux alliances, mais plus à la réaction immédiate à des annonces avec une prime à la réactivité. Ainsi, en septembre 2014, les manifestations des huissiers, des notaires et de l’union nationale des professions libérales (UNAPL) ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes. Les pharmaciens et les avocats ont obtenu gain de cause : les articles de la loi les concernant ont été retirés. Le 14 novembre 2014, c’est au tour des salariés des grands magasins qui s’opposent à l’extension du travail le dimanche. Leur action explique le retrait de certains articles qui feront l’objet des lois El Khomri (2016) et Travail (2017) : elle a donc eu un effet essentiellement dilatoire. Elle a également permis un cadre de négociation favorable aux compensations salariales porté par les syndicats réformistes. Outre leur isolement, les petits patrons et des salariés pâtissent de la complexité des procédures. La taille de la loi Macron, sa technicité les empêchent de s’approprier certains articles de la loi (les articles 40 et 70 par exemple) qui leurs étaient pourtant favorables. Comme l’évoque Hirschman : « An upsurge in populist sentiment has usually been attributed to the greater concentration of wealth that has sometimes been characteristic of (…) a period. But the tolerance for inequality may decline even without such concentration, simply because those who are excluded from advances no longer perceive such exclusion as temporary bad luck, but as an inevitable or even calculated effect of the “system.” (Hirschman, 2013 : 87). L’expression de préférences identitaires et le rejet de l’autre peuvent devenir moins inacceptables dans l’opinion faute d’avoir le sentiment de participer aux décisions qui sont prises et donc d’avoir prise sur le réel.

La voix venue d’ailleurs : l’effet « boomerang » des ONG

Selon Fligstein (1996) les opérateurs économiques recherchent la stabilité, outre le profit immédiat d’où la recherche d’une « conception de contrôle » qui est une façon de stabiliser le champ en le dominant, par exemple en imposant ses propres règles. Certains acteurs, comme ceux de certaines organisations non-gouvernementales, peuvent déstabiliser le champ en ouvrant des controverses : « Extra-legal or social movement politics is about trying to open new policy fields and creating new organizational capacity for governments to intervene for one set of groups or another. Social movement groups can try and invade established political fields and change the rules which are written against them. » (Fligstein, 2008b : 246). Dans un contexte mondialisé, beaucoup de mouvements d’opposition aux choix en matière de politique économique sont portées par des ONG qui soulignent l’influence des multinationales ou mettent en porte-à-faux les pratiques de certaines grandes entreprises avec leurs valeurs affichées. En intervenant dans le débat public, elles font pression sur les entreprises en soulignant la contradiction entre les mesures proposées et les prises de position officielles au niveau international : « Corporate political activityon issues like transnational activism is (an) area that should receive more attention. (…) the lack of global enforcement of rules and standards makes these private politics, including corporate boomerangs, “indispensable to hold otherwise unfettered economic power in check ». (Den Hond et de Bakker, 2012 : 287). Leur tactique est celle de la mise en visibilité de la parole de l’autre (le fameux effet « boomerang ») avec une ouverture du champ à l’espace de la planète au regard des droits universels. Bien souvent, la prise de parole consiste justement à ouvrir les débats en proposant un cadre plus large que celui des intérêts particuliers. Cette influence nouvelle des ONG comme contre-pouvoir des multinationales se vérifie à l’occasion de la loi Macron. Ainsi, Anticor, Transparency International et une coalition d’associations de presse ont-elles obtenu, notamment au moyen de pétitions, le retrait de l’article qui introduisait en droit français l’équivalent d’une directive européenne sur le secret des affaires : introduit le 16 janvier par le rapporteur, il a été retiré par lui-même le 30 janvier 2015 suite à cette campagne. De même, sous la pression de Greenpeace en guérilla juridique depuis l’annonce, en 1998, d’un projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Cigeo) a finalement retiré de la loi Macron le 5 août 2015, le conseil constitutionnel « peignant les entonnoirs ». En effet, cet article 53 avait été retiré et réintroduit dans la dernière version de la loi, ces péripéties illustrant à elles à seules les tensions entre débat public et négociations privées jalonnant le parcours de cette loi dite « fourre-tout ». Cette victoire permet d’imaginer les effets dissuasifs de l’investissement des ONG sur certains sujets, incitant les acteurs dominants à modérer leurs ambitions.

Cette tactique de mise en visibilité rencontre un franc succès sur des combats spécifiques bien identifiés, mais ils semblent avoir encore peu de prise sur les lois de portée générales donc seulement et à effet dilatoire, par exemple du fait de la spécification de décrets d’application à mettre en oeuvre par les ministères (du fait des effets à retardement). C’est le cas des « cars Macron » : rédigé au nom de la libre concurrence, cet article aurait permis de créer 1430 emplois au lieu des 22 000 prévus par le rapport de France-Stratégie. Pour les ONG environnementales, ce choix fragilise le transport ferroviaire en causant des effets de dépendance énergétique (hausse prévisible du coût de l’énergie) ainsi que des dégâts sur l’environnement (émissions carbone). Par ailleurs, certaines victoires ont une portée limitée : renonçant à voter le secret des affaires, les députés n’ont cependant pas adopté de nouveaux amendements contre la fraude et l’optimisation fiscale (alors que certains parlementaires les visaient). Bien plus, beaucoup de victoires le sont à la Pyrrhus. Ainsi, dans la loi Macron, le droit de l’environnement mis en place lors du Grenelle de l’environnement se voit empiété, notamment l’action du CNTE (conseil national de la transaction écologique) créé en 2012. La sortie de l’article en 2014 n’empêche pas le retour du secret des affaires par le biais de la mise en conformité au droit européen (directive 2016/943 votée le 8 juin 2016). Une arène plus large comprenant plusieurs niveaux d’action sur plusieurs champs toujours en mouvement suppose de consentir des efforts importants et constants en termes de mobilisation, contrairement au cadre législatif qui présente l’avantage d’être clos dans l’espace et dans le temps et donc de mobiliser des référentiels plus stables et des modes de coordination plus simples. Ce constat est valable pour les groupes de pression, les mouvements sociaux comme pour les ONG : leur légitimité auprès de ceux qu’ils représentent et leurs succès éventuels passent par une mobilisation constante, tant sur le fond des dossiers que sur les tactiques d’intervention. C’est pourquoi ce champ élargi de la délibération nous semble à ce jour plus incertain et plus instable encore que le cadre restreint de la démocratie délibérative. Celle-ci pourrait peut-être s’en faire un plus fidèle écho en transformant les règles du débat public comme se transforment les modes de régulation. De fait, à l’élargissement manifeste du cercle des parties intéressées correspondent non seulement l’ouverture des modes d’intervention autour de la loi, mais aussi l’envergure qu’elle se donne et partant, la façon dont celle-ci s’imagine et s’élabore.

Conclusion

Notre étude de l’expression de la représentation patronale dans les médias à l’occasion de l’examen de la loi Macron illustre l’importance considérable des arguments rhétorique dans le débat public. Au regard des enjeux contemporains liés à l’économie politique, le refus du débat public dont témoigne ce recours quasi-systématique à des arguments de nature rhétorique montre que les modes de représentation traditionnels ne reflètent pas forcément la vitalité du débat démocratique autour des réformes, car le champ d’action stratégique s’est ouvert à de nouveaux modes de représentation. En retour, le recours à des arguments rhétoriques, qui donc ne touchent pas le coeur du sujet faute d’en traiter le fond, pourraient bien caractériser des positions d’acteurs en instance de marginalisation.

Notre enquête comporte bien des limites. Elle porte sur le cas d’une seule loi, quand il en existe un peu de plus de 10 000 en France. Par ailleurs, cette loi est très atypique : en termes de taille, seule la loi Grenelle (votée en juillet 2010) peut se comparer à la loi Macron. De fait, cette analyse de discours ne saurait suffire à soutenir une vision générale du rôle des instances de représentation dans le débat public en matière de politique économique. Nous pensons que de futurs travaux devraient suivre de manière plus spécifique les conséquences sur la durée de l’introduction des articles de la loi Macron, en particulier ceux qui n’ont pas fait l’objet d’un examen poussé dans le débat public. Il faudrait également examiner les débats liés à la loi Macron à d’autres niveaux, comme l’infra-étatique (par exemple au niveau des secteurs) et des branches le supra-étatique (par exemple l’Union Européenne), sans négliger les passerelles entre ces différents niveaux. Cette approche en profondeur pourrait impliquer des techniques d’entretien et d’observation participante. Enfin, une approche comparatiste, dans la plus pure tradition hirschmanienne, permettrait de mettre en perspective stratégie et débats publics dans d’autres époques historiques (par exemple à l’occasion du CNR ou des accords de Grenelle) et dans d’autres systèmes politiques à l’occasion de la mise en oeuvre de réformes pour répondre au souhait exprimé par Vaara et Durand (2012) de faire le lien entre stratégie et politique.

Au regard des récents événements après les élections de 2017 et à l’heure des nombreuses réformes législatives et des débats publics autour du code AFEP-MEDEF, la dénonciation plus rhétorique que réellement informée de positions rétrogrades et corporatistes présentées comme un repoussoir au progressisme pourrait ne faire que renforcer des positions que l’on avait pu croire abandonnées au cours des dernières décennies. De plus, il est fort peu probable que la critique à demi-mot du système délibératif et des négociations paritaires, qui s’exprime de plus en plus ouvertement au sein des instances représentatives, passe pour autre chose qu’un aveu d’impuissance face à l’élargissement du champ économique, renforçant encore le sentiment de perte de contrôle de très nombreux acteurs, en l’occurrence ici les petits patrons et les salariés. Plus généralement, de nombreuses perspectives mériteraient d’accéder au débat public dans la mesure où des acteurs influents ne sont pas entendus. En ce sens, l’on peut comprendre en partie l’objection de Raymond Boudon (1992 : 93) à Hirschman lorsqu’il écrivait : « Le problème de notre société n’est pas l’intransigeance mais plutôt des facilités du conformisme, lesquelles provoquent un despotisme non voulu des opinions dominantes (…). » Dans le cas qui nous occupe, la défection, causée par l’intransigeance, pourrait bien contribuer au conformisme, et vice-versa. C’est peut-être dans ce genre de circonstances qu’Hirschman envisageait de joindre l’utile à l’agréable en rompant le ronronnant hommage aux bienfaits du « doux commerce » : « In Exit, Voice, and Loyalty, I allowed myself to be imprisoned by the traditional notion that the use of voice is always costly. My case for the potential superiority of voice over exit would have been considerably strengthened had I realized that in certain situations the use of voice becomes acutely pleasurable and should therefore no longer be computed as a cost, but as a benefit. » (Hirschman, 2013 : 31). Du reste, notre diagnostic néglige peut-être des dimensions fondamentales, celles mêmes qui incitaient Hirschman à l’optimisme. Ce dernier avait, de son propre aveu, « un penchant pour l’espoir » (1971). Rien n’indique que de fructueux débats, à de multiples niveaux, n’aient échappé et n’échappent encore à la presse et ne nous parviennent au fur et à mesure de la mise en oeuvre des réformes, accompagnant leur progrès.