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Revue du notariat

Volume 117, Number 2, 2015

Veuillez noter que ce volume de la Revue du notariat, le 117e, ne comptera que deux numéros.

Table of contents (8 articles)

  1. L’OBLIGATION ACCESSOIRE DE FAIRE D’UNE SERVITUDE ET LE PROBLÈME DE SON OPPOSABILITÉ AUX TIERS

    François FRENETTE

    pp. 201–216

    Record

  2. COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE : TRANSSEXUALITÉ ET DROIT DE GARDE

    Johanne CLOUET

    pp. 217–227

    Record

  3. MATERNITÉ DE SUBSTITUTION : QUELLE FILIATION POUR L’ENFANT À NAÎTRE ?

    Andréanne MALACKET

    pp. 229–243

    Record

  4. LE PASSAGE DU TEMPS SUR LA STRUCTURE DE L’IMMEUBLE : VÉTUSTÉ OU VICE CACHÉ ?

    Luc LACHANCE and Guillaume C. BRANCONNIER

    pp. 245–284

    Record

  5. INDEX DES AUTEURS

    pp. 285–286

    Record

  6. INDEX ANALYTIQUE

    pp. 287–293

    Record

  7. TABLE DE LA LÉGISLATION

    pp. 295–306

    Record

  8. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    pp. 307–321

    Record

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