Revue de droit de l'Université de Sherbrooke All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 18, Number 1, 1987

Table of contents (9 articles)

Première conférence Marcel Guy « La Réforme du droit des personnes »

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    LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES : PRESENTATION DU THEME
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    LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES
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    LE CONSENTEMENT AUX SOINS MEDICAUX A LA LUMIERE DU PROJET DE LOI 20
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    QUELQUES ASPECTS DE LA LOI 20 ET DES DROITS DE DE LA PERSONNALITÉ
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    LA PROTECTION DES INCAPABLES ET LA REFORME DU CODE CIVIL
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    LA GESTION DES BIENS DES INCAPABLES
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    ALLOCUTION DE CLOTURE

Articles

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    CONTRIBUTION A L’ETUDE DU DROIT DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE AU QUEBEC
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    REFLEXIONS SUR LA PORTEE DE L’ARTICLE 7 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES SUITE A LA DECISION DE LA COUR SUPREME DANS LE RENVOI SUR LA MOTOR VEHICLE ACT, (C.B.)

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