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Revue générale de droit

Volume 1, Number 2, 1970

Table of contents (16 articles)

Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970

  1. ALLOCUTION DE BIENVENUE DE M. LE DOYEN GÉRALD-A. BEAUDOIN

    pp. 219–220

    Record

Première partie. Les modifications récentes du code civil québécois

  1. LE BILL 10 DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1970

    Roger Comtois

    pp. 220–229

    Record

Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents

  1. LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

    Claude Couture

    pp. 230–245

    Record

  2. LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES CORPORATIONS

    Maurice A. Régnier

    pp. 245–254

    Record

Doctrine

  1. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LE STATUT DE LA COUR SUPRÊME

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 257–265

    Record

  2. L’ORGANISATION JUDICIAIRE AU QUÉBEC DE 1764 À 1774

    Jacques L’Heureux

    pp. 266–331

    Record

  3. LE CONCEPT DE LA JUSTICE DANS LA PHILOSOPHIE DU DROIT DE GIORGIO DEL VECCHIO

    Alain Gourd

    pp. 332–368

    Record

Jurisprudence

  1. DROIT CIVIL. — Divorce — Forfaiture des donations — Compétence de la Cour supérieure, division des divorces — Dame Malenfant Klemka c. Klemka, Cour supérieure, division des divorces, Québec, 11 septembre 1970, n° 773-D, P. Lesage, J. — Hachey c. Dame Ratelle, Cour supérieure, division des divorces, Montréal, 14 juillet 1970, n° 4550, E. Martel, J.

    François Héleine

    pp. 371–390

    Record

  2. DROIT PÉNAL. — Preuve — Admissibilité de partie d’un aveu — Discrétion du juge au procès quant au rejet d’une preuve légalement admissible — Regina c. Wray, Cour suprême du Canada, 26 juin 1970, 1970, 4 C.C.C. 1.

    André Jodouin

    pp. 390–394

    Record

Chroniques

  1. CHRONIQUE PARLEMENTAIRE : les nouvelles règles de la procédure parlementaire canadienne et québécoise

    Geneviève Benezra

    pp. 397–440

    Record

  2. CHRONIQUE DE DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRES CIVILES ET COMMERCIALES

    Léo Ducharme

    pp. 441–452

    Record

Informations et documents

  1. L’INFORMATIQUE JURIDIQUE AU GOUVERNEMENT DU CANADA

    Pierre Boileau

    pp. 455–461

    Record

  2. Le projet « JURIVOC » : premier compte rendu : une expérience d’utilisation de l’ordinateur dans l’établissement d’un vocabulaire juridique bilingue

    pp. 461–465

    Record

Bibliographie

  1. Jacques Boucher et André Morel (textes présentés par). — Le droit dans la vie familiale, Livre du centenaire du Code civil (I), P.U.M., 1970, XXX, 302 p.; Le droit dans la vie économico-sociale, Livre du centenaire du Code civil (II), P.U.M., 1970, XII, 276 p.

    A.-F. Bisson

    p. 469

    Record

  2. Jean Carbonnier. — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p.

    A.-F. Bisson

    pp. 469–470

    Record

  3. Gilles Pépin. — Les tribunaux administratifs et la constitution. Étude des articles 96 à 101 de l’A.A.N.B. Les Presses de l’Université de Montréal, 1969, XVIII, 422 p.

    Henriette Immarigeon

    pp. 470–474

    Record

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