Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 11, Number 1, 1980

Table of contents (16 articles)

Doctrine I : Droit de l’urbanisme

  1. SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Jacques L’Heureux

    pp. 7–63

    Record

  2. LE NOUVEAU DROIT DE L’AMÉNAGEMENT... OU L’ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS

    Lorne Giroux

    pp. 65–92

    Record

  3. LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME

    Pierre-André Côté and Jean-Marc Delacoste

    pp. 93–159

    Record

  4. RÈGLES INFORMELLES DU ZONAGE : PARTICIPATION ET PIÈGES DU FORMALISME JURIDIQUE

    Réjane Charles

    pp. 161–207

    Record

  5. LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE AU QUÉBEC

    Jane Matthews Glenn

    pp. 209–232

    Record

  6. ZONES INSTITUTIONNELLES ET VALEUR MARCHANDE : BILAN DU CONTENTIEUX EN ÉVALUATION MUNICIPALE

    Daniel Chénard

    pp. 233–252

    Record

Doctrine II : Droit du travail

  1. LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET LA THÉORIE DES FACTEURS SUBJECTIFS D’ATTÉNUATION

    Michel Roy

    pp. 255–279

    Record

  2. LE REFUS PAR UN EMPLOYÉ D’OBÉIR À UN ORDRE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE : APERÇU JURISPRUDENTIEL

    Isabelle Cantin

    pp. 281–308

    Record

  3. LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS

    Luc Martineau

    pp. 309–321

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. L’ARRÊT BLAIKIE ET LA LANGUE DES MUNICIPALITÉS ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 325–327

    Record

  2. LES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME SUR LE PARTAGE DES COMPÉTENCES DEPUIS 1973 : UN COMMENTAIRE

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 328–333

    Record

  3. L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UNE FAUSSE QUITTANCE SUR UN IMMEUBLE ET LES DROITS DES TIERS

    Charles Belleau

    pp. 334–342

    Record

Notes, informations et documents

  1. JUSTICE ET POUVOIR

    Jules Deschênes

    pp. 345–353

    Record

Congrès de l’Association des professeurs de droit du Québec (A.P.D.Q.)

  1. LES CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE

    Germain Brière, Marie-Chantale Guédon, Fernand Boucher, Daniel A. Soberman, Lorne Giroux, Yves Ouellette, Roderick A. Macdonald and Ann Robinson

    pp. 357–395

    Record

Bibliographie

  1. E. Ratushny. — Self-Incrimination. Carswell, 1979

    André Jodouin

    pp. 399–401

    Record

  2. Camille CHARRON. — Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois, (1978) 8 R. de D. 197-336

    Mireille D. Castelli

    pp. 401–404

    Record

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