Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 11, Number 1, 1980

Table of contents (16 articles)

Doctrine I : Droit de l’urbanisme

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    SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Jacques L’Heureux

    pp. 7–63

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    LE NOUVEAU DROIT DE L’AMÉNAGEMENT... OU L’ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS

    Lorne Giroux

    pp. 65–92

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    LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME

    Pierre-André Côté and Jean-Marc Delacoste

    pp. 93–159

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    RÈGLES INFORMELLES DU ZONAGE : PARTICIPATION ET PIÈGES DU FORMALISME JURIDIQUE

    Réjane Charles

    pp. 161–207

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    LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE AU QUÉBEC

    Jane Matthews Glenn

    pp. 209–232

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    ZONES INSTITUTIONNELLES ET VALEUR MARCHANDE : BILAN DU CONTENTIEUX EN ÉVALUATION MUNICIPALE

    Daniel Chénard

    pp. 233–252

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Doctrine II : Droit du travail

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    LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET LA THÉORIE DES FACTEURS SUBJECTIFS D’ATTÉNUATION

    Michel Roy

    pp. 255–279

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    LE REFUS PAR UN EMPLOYÉ D’OBÉIR À UN ORDRE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE : APERÇU JURISPRUDENTIEL

    Isabelle Cantin

    pp. 281–308

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    LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS

    Luc Martineau

    pp. 309–321

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Chronique de jurisprudence

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    L’ARRÊT BLAIKIE ET LA LANGUE DES MUNICIPALITÉS ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 325–327

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    LES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME SUR LE PARTAGE DES COMPÉTENCES DEPUIS 1973 : UN COMMENTAIRE

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 328–333

    Record

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    L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UNE FAUSSE QUITTANCE SUR UN IMMEUBLE ET LES DROITS DES TIERS

    Charles Belleau

    pp. 334–342

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Notes, informations et documents

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    JUSTICE ET POUVOIR

    Jules Deschênes

    pp. 345–353

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Congrès de l’Association des professeurs de droit du Québec (A.P.D.Q.)

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    LES CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE

    Germain Brière, Marie-Chantale Guédon, Fernand Boucher, Daniel A. Soberman, Lorne Giroux, Yves Ouellette, Roderick A. Macdonald and Ann Robinson

    pp. 357–395

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Bibliographie

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    E. Ratushny. — Self-Incrimination. Carswell, 1979

    André Jodouin

    pp. 399–401

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    Camille CHARRON. — Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois, (1978) 8 R. de D. 197-336

    Mireille D. Castelli

    pp. 401–404

    Record

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