Revue générale de droit

Volume 22, Number 3, September 1991

Table of contents (8 articles)

  1. Hommage à Raymond A. Landry
  2. Le professeur André Braën, nouveau doyen de la Section de droit civil

Doctrine

  1. Le droit à l’égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux
  2. La présence sur les lieux du crime

Chronique de législation

Code civil du Québec

  1. La priorité fiscale sur les meubles et le projet de Code civil du Québec

Chronique d’expression juridique

Notices bibliographiques

  1. Gérald-A. Beaudoin (sous la direction), Ainsi évolue la Charte, (Actes de la Conférence de l’Association du Barreau canadien tenue à Toronto en mars 1989), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 374 pages, ISBN 2-89073-749-7 / Collectif, L’Église à l’épreuve de la Révolution. Actes de l’Association des juristes catholiques poitevins, Paris, Téqui, 1989, 113 p., ISBN : 2-85244-957-9 / Collectif, La laïcité au défi de la modernité, (sous la direction de J.-B. d’Onorio), Paris, Téqui, 1990, 247 p., ISBN : 2-85244-989-7 / Gérard Druesne, Droit matériel et politiques de la communauté européenne, Paris, Coll. Droit fondamental, Presses universitaires de France, 1986, 416 pages, ISBN 2-13-039651-8 / Emmanuel Gaillard, Dominique Carreau et William L. Lee, Le Marché Unique Européen, Études internationales, Éditions A. Pédone, Paris, 1989, 286 pages, ISBN 2-233-00201-6 / Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 145 pages, ISBN 2-89127-083-5 / Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, 2e édition, Montréal, Édition Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 174 pages, ISBN 2-89127-162-9 / Louise Lévesque, L’acte de fiducie, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1991, 244 pages, ISBN 2-89073-765-9 / The Markland Policy Group, Disarmament’s Missing Dimension: A U.N. Agency to Administer Treaties, Science for Peace \ Samuel Stevens, Toronto 1990, 150 pages, ISBN 0-88866-635-7

Notules

  1. Commission des Droits de la Personne du Québec, Bibliographie analytique de recherche, 1976-1989 : Interprétation et application de la Charte des droits et libertés de la personne, Montréal, 1989, 68 pp. / Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, La procédure et la preuve, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 354 pages, ISBN 2-89073-648-7 / Renée Joyal, Précis de Droit des jeunes, tome II, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 248 pages, ISBN 2-89073-676-8 / Didier Lluelles, Christiane Dubreuil, Droit des assurances, Recueil de textes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1991, 812 pages, ISBN 2-920376-89-6 / Meredith Memorial Lectures 1990, Commercial Crime and Commercial Law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 467 pages, ISBN 2-89073-764-0 / Roger-D. Pothier, Sandra Bilodeau, André Giguère, Aménagement et urbanisme, Montréal, Aide-mémoire – 402, Wilson et Lafleur Ltée, 1989, 34 pages, ISBN 2-89127-121-1 / Québec (Province), Code de procédure pénale/Code of Penal Procedure (1990), Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 97 pages, ISBN 2-89127-174-2 / Société Québécoise pour la Défense des Animaux, L’Animal, son bien-être et la loi au Québec, 2e édition, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 154 pages, ISBN 2-89127-173-4

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1991

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