La place des droits subjectifs dans l’histoire de la philosophie du droit

Résumé

La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacrée, cet article propose une réflexion sur la place des droits dans le droit.

Plus précisément, il s’agit de savoir si la notion de droit subjectif est limitée à la philosophie du droit moderne ou si elle était déjà présente dans le droit antique. Pour répondre à cette question, l’étude du droit subjectif en tant que concept permettra de distinguer sa signification plus large, qui renvoie à ses manifestations empiriques, de sa signification restrictive d’élément de classification dogmatique à l’usage des juristes.

En considérant le droit subjectif uniquement en tant que construction rationnelle et artificielle, la doctrine juridique fait abstraction des paramètres historiques et sociologiques. C’est pourquoi elle peut affirmer que le droit (objectif) est le fondement des droits (subjectifs).

Une démarche héritée de Burke et de l’École historique du droit, privilégiant les multiples rapports composant le contexte social, permettra de soutenir la thèse selon laquelle les droits subjectifs ont plutôt été antérieurs à l’organisation juridique de l’État moderne.

Ainsi, même si, en tant que pouvoirs individuels, garantis par l’État et visant à être étendus à l’universalité des hommes, ils sont des créations spécifiquement modernes, les « vrais droits des hommes », efficaces, légitimes et authentiquement juridiques, existent dans toute société et débordent par là le cadre de la modernité.

Abstract

Individual rights play a significant role in western legal systems. This article presents a reflection on the concept of subjective rights and asks the question whether they are strictly limited to modern legal philosophy or if they may not have already been present in Ancient law.

The study of rights as concepts will lead to a distinction between a broader interpretation, making place for their empirical manifestations, and a narrower one, restricting subjective rights to artificial creations of legal theorists.

The latter interpretation, foregoing historical as well as sociological considerations, leads the majority of authorities in the legal field to the conclusion that Law is the foundation on which rights are based and that therefore, Law precedes rights.

Contrary to this opinion, it will be submitted, based on writings from Burke and the Historical school of law, which yield great relevance to the countless connections of the social context, that individual rights existed before the surge of the legally organized modern State.

Thus, even if, as individual powers, guaranteed by State authority and prone to be extended to all men, subjective rights are strictly modern creations, the influence of the « real rights of men », efficient and valid, morally as well as legally, could be sensed long before Modern Times.