Revue générale de droit

Volume 34, Number 3, 2004

Table of contents (8 articles)

Doctrine

  1. Le commissionnaire de transport, le Non Vessel Operating Common Carrier, le consortium maritime : sont-ils transporteurs maritimes ?
  2. Les applications de l’article 1147 du Code civil de 1804 à 2004
  3. La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls

Opinion

Chronique bibliographique

Livres en revue

  • Liste des livres reçus du volume 34 n° 3 — 2004
  • Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2004