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132.Plus d’information
Depuis un certain nombre d'années, le Québec aime se définir comme une société distincte, appelée non seulement à maintenir ses acquis mais aussi à s'épanouir soit en tant qu'État-membre du fédéralisme canadien, soit en tant que pays souverain agissant en son propre nom sur la scène internationale. Bien entendu, ce particularisme tient essentiellement au fait que le Québec est le foyer de la francophonie en Amérique et le principal garant de la survie et de la transmission d'une culture unique, puisant à la fois à la tradition française d'où elle tire son origine et à certaines des valeurs propres au continent au sein duquel elle s'exprime. Mais le Québec se distingue également des autres provinces canadiennes par son régime de droit privé, d'inspiration française et, en conséquence, codifié. Le Québec a maintes fois invoqué dans le passé l'importance qu'il y avait à ce que son caractère distinct soit reconnu en bonne et due forme dans la Constitution du Canada. De nombreux rapports d'enquête sur l'avenir du pays et propositions constitutionnelles ont d'ailleurs fait écho à cette revendication québécoise. C'est le cas notamment pour l'accord du lac Meech et pour l'entente de Charlottetown, deux projets de réforme constitutionnelle qui préconisèrent une reconnaissance du caractère distinct du Québec, mais qui n'aboutirent toutefois jamais. Il faut bien admettre cependant que cette reconnaissance du caractère distinct du Québec, qui était formulée dans les deux propositions en question, s'accompagnait de l'obligation pour les gouvernements du pays d'assurer le maintien des droits des minorités de langue officielle, voire, dans le cas de l'entente de Charlottetown plus particulièrement, de favoriser l'épanouissement de ces mêmes minorités. Si nombre d'articles de nature scientifique ont été consacrés à l'accord du lac Meech, trop peu d'études ont toutefois porté sur l'entente de Charlottetown. Le présent article vise précisément à combler cette lacune, en offrant non seulement un examen de la nature intrinsèque des principes de la société distincte et de l'épanouissement des minorités de langue officielle que l'on retrouvait dans l'entente en cause, mais aussi une analyse de la corrélation qui aurait dû nécessairement être établie entre ces mêmes principes, si l'entente de Charlottetown avait effectivement été «enchâssée » dans la Constitution du Canada. L'auteur examine également la corrélation qui aurait dû être établie entre le principe de l'épanouissement des minorités de langue officielle et certains autres principes énoncés dans la clause Canada de l'entente de Charlottetown.
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134.Plus d’information
Au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (canadienne), les mots « personne » et « contribuable » comprennent les corporations. Par conséquent, les corporations, tout comme les particuliers, ont intérêt à déterminer le lieu de leur résidence aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu au Canada. La ligne de conduite suivie par les tribunaux a été d'assimiler, en autant que faire se peut, individus et corporations. Pour reprendre les termes employés par Lord Loreburn « une corporation ne peut ni boire, ni dormir,... elle peut cependant tenir maison et faire affaires » (traduction).
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135.Plus d’information
RésuméL'autoroute transcanadienne (1949-1962) fut l'un des plus importants projets nationalistes canadiens de l'après-guerre. C'est aussi une route réelle, construite à l'origine selon les critères de 1949, et financée par les provinces et le gouvernement fédéral. Elle représente clairement un cas d'objet matériel conçu selon un ensemble de conditions qui ont évolué, se sont adaptées et ont persisté à travers des circonstances changeantes. La matérialité physique et l'utilité de l'autoroute assurent la pérennité de sa présence ; mais ses représentations politiques et sociales sont plus éphémères. Son ambition de souveraineté était une réponse aux préoccupations américaines de sécurité géopolitique. Son orientation était une réponse au tourisme américain. Ses structures — ponts, bretelles, rails de sécurité, bordures, signalisation — sont à la fois profondément locales, situées dans des paysages très particuliers, et en même temps suivent les linéaments d'un expressionisme abstrait : l'universalisme quantifiable et manifeste de la modernité. L'autoroute transcanadienne est un cas de modernité prenant racine dans une géographie locale.
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136.Plus d’information
Cet essai présente une réflexion sur la manière dont le Canada peut renforcer sa politique étrangère. Afin de se différencier des grandes puissances et de déployer une politique étrangère stratégique, le Canada doit d'abord approfondir et mettre en oeuvre sa politique étrangère féministe. Une politique féministe force une réflexion stratégique d'ensemble. Cette politique est plus inclusive et démocratique, car elle met notamment l'accent sur l'accès et la participation de la société civile dans le système international. Si elle est mise en oeuvre de manière rigoureuse, elle présente une occasion de consolider la cohérence entre l'implémentation de politiques liées aux enjeux féministes au Canada et ceux à l'étranger. Une politique féministe doit nécessairement être enracinée dans le terrain et répondre aux besoins des communautés ; elle doit donc être soutenue par une présence accrue des diplomates canadiens à l'étranger et une empreinte diplomatique robuste.
Mots-clés : Affaires étrangères, stratégie, Canada, politique étrangère féministe, empreinte diplomatique, Foreign affairs, Strategy, Canada, Feminist foreign policy, Diplomatic footprint
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