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3801.Plus d’information
Cet article a comme objectif de proposer une grille théorique interprétant l'évolution des règles et de la pratique du droit international à partir de certaines contraintes systémiques et d'aléas conjoncturels du mode de production capitaliste. Plus particulièrement, notre argument sera le suivant : dans Le Capital, Marx a bien mis en relief que la raison d'être du mode de production capitaliste était la création de profits pour la classe capitaliste. Or l'une de ses thèses les plus controversées est celle que Marx appelle la « loi de la baisse tendancielle du taux de profit » qui, à cause de la modification historique de la composition organique du capital, a comme effet d'amener « tendanciellement » ces taux de profit à un niveau insuffisant pour garantir l'accumulation du capital et la survie du capitalisme. Cette loi, cependant, est contrebalancée par des « influences contraires » qui, elles, ont plutôt l'effet inverse de hausser ces taux et de les garder à un niveau suffisant pour assurer la survie du capitalisme. Si la loi est sujette à controverses et ne sera pas retenue dans cet article, ce sont toutefois les influences contraires qui vont constituer le coeur du cadre conceptuel de cet article. Plus particulièrement, celui-ci proposera de séparer la période de l'après-guerre en quatre sous-périodes qui se caractérisent notamment par des taux de profit moyens différents au niveau international, puis de proposer une interprétation historique de par laquelle nous mettrons en parallèle et analyserons l'interrelation entre deux trames historiques différentes (l'évolution des taux de profits et celle du droit international). Nous chercherons notamment à voir si le droit international a été influencé par l'évolution des taux de profit de façon à faire en sorte qu'il a créé des institutions ou engendré des pratiques ayant comme objectif de favoriser les influences contraires à la baisse du taux de profit.
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3802.Plus d’information
Cet article offre une critique de l'arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'immunité juridictionnelle de l'État en matière de procédure civile rendu le 3 février 2012. Opposant la République fédérale d'Allemagne à l'Italie, l'affaire concernait l'immunité de juridiction de l'Allemagne devant les instances judiciaires italiennes suite à la commission de violations graves du droit international humanitaire perpétrées par le Reich allemand contre des ressortissants italiens et grecs au cours de la Seconde Guerre mondiale. La Cour trancha en faveur de l'État allemand, affirmant dans son jugement majoritaire que la République italienne avait manqué à son obligation de respecter l'immunité reconnue à l'Allemagne par le droit international. Nous introduisons d'abord brièvement la règle de l'immunité de l'État, relatant son historique et son évolution. Nous décrivons ensuite les faits de l'affaire, les arguments des parties et la décision de la CIJ. Suit une analyse de l'arrêt en deux temps. En premier lieu, nous faisons valoir que, de lege lata, le jugement de la majorité fondé sur un raisonnement positiviste reflète l'état du droit international coutumier en matière d'immunité de l'État. En deuxième lieu, nous nous demandons s'il ne faudrait pas, de lege ferenda, reconnaitre une exception à l'immunité de l'État pour des violations des normes de jus cogens, lorsqu'il n'y a pas de voies de recours alternatives. Finalement, nous sommes d'avis que l'émergence d'une telle exception parait actuellement peu probable en marge de la pratique des États, et que le jugement de la CIJ pourrait ralentir, voire ossifier, l'évolution du droit en la matière. Avec cette contribution, nous avons voulu rendre hommage au professeur Jacques-Yves Morin, dont les classes nous inspirèrent à poursuivre une carrière académique dévouée au jus inter gentes.
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3803.Plus d’information
Cet article examine l'évolution de l'institution du trust dès son apparition au Moyen Âge, indissociable du processus de formation du droit anglais, jusqu'à son utilisation dans le domaine du droit international, plus particulièrement en droit international de l'environnement, à travers la notion de trust funds environnementaux, utilisés pour financer l'adhésion des pays en voie de développement et en transition à des paramètres plus élevés de protection environnementale. Dans ce contexte, l'exemple le plus remarquable, le Fonds pour l'environnement mondial, correspond à une modalité spéciale du trust, où les bénéficiaires ultimes sont l'ensemble de la communauté internationale et les générations futures.
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3805.Plus d’information
Cet article propose une démarche en trois temps. Dans un premier temps, une réflexion théorique et spatialisée sur l'acceptation sociale permet de clarifier l'usage du terme et de le distinguer notamment de l'acceptabilité. L'acceptation sociale est le contexte dans lequel s'effectuent les mises en tension des acteurs : elle s'élabore à partir du moment où ces derniers ont défini et énoncé des conditions d'acceptabilité. Médiocre, elle explique la réticence de certains d'entre eux à entrer dans des processus contractuels supposés vertueux. Dans une deuxième partie, le texte se focalise sur les résultats de l'adhésion des communes aux chartes des trois parcs nationaux alpins français. En se focalisant davantage sur le Parc national de la Vanoise, un troisième moment permet d'interpréter les résultats des votes des conseils municipaux sur ce document de cadrage, valable quinze ans et dont la construction a été particulièrement lourde et longue. Au final, la charte visant à gagner l'acceptation sociale de parcs nationaux nés et grandis dans l'opposition n'a fait que raviver celle-ci dans le cas de la Vanoise, alors que les Ecrins et le Mercantour ont réussi en deux temps à gagner l'adhésion. En analysant les postures des élus locaux et les arrangements qui ont cours pour mener à bien ce document autour duquel les négociations (et les formes de participation) sont censées améliorer l'acceptation sociale, l'article dessine une scène de débats dans laquelle ces acteurs s'arrangent avec l'espace et spatialisent leurs compromis.
Mots-clés : Parc national, France, Alpes, acceptation sociale, charte, conflit, scène, débat, acteur, politique, National Park, France, Alps, social acceptance, charter, conflict, scene, debate, actor, politics
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