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2721.Plus d’information
La mise en place d'infrastructures routières en contexte amazonien pose des problématiques et des enjeux spécifiques dans la poursuite d'un développement durable des territoires. Si elles constituent effectivement l'un des outils majeurs des politiques publiques pour le développement économique des territoires amazoniens, elles sont en revanche largement critiquées en tant que vecteurs importants de déforestation et de déstructuration sociale. L'ouverture de routes en Guyane française, département d'outre-mer amazonien, constitue ainsi une responsabilité importante pour la France. L'étude d'impact est l'une des seules procédures permettant d'évaluer a priori les impacts sociaux et environnementaux d'un projet d'infrastructure routière, et de proposer des mesures adéquates à mettre en oeuvre lors de sa réalisation. Elle constitue en outre le seul moment de consultation du public à propos du projet. Cet article réalise une évaluation ex post partielle de l'efficacité des dispositifs environnementaux et socio-économiques ex ante mis en place dans le cas d'une route nationale (RN2) de Guyane française, en tentant d'analyser les spécificités et marges d'amélioration propres à ce territoire.
Mots-clés : étude d'impact, évaluation, route, infrastructure, Guyane française, impact study, evaluation, road, infrastructure, French Guiana, estudo de impacto, avaliação, rodovia, infraestrutura, Guiana francesa
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2722.Plus d’information
En engageant une discussion entre la littérature et des cas concrets, cet article a pour objet de s'interroger sur la manière dont la sociologie s'approprie la problématique de l'environnement dans une période où les demandes sociales en matière d'expertise, de formulation de normes et d'interdisciplinarité n'ont jamais été aussi fortes. De telles attentes se précisent dans le contexte des controverses environnementales. En prenant ainsi part à la constitution des « sciences de l'environnement », la sociologie est prise dans un spectre entre expertise et engagement. Les différentes expériences professionnelles des deux auteurs sont au coeur de cette réflexion. Tant dans l'enseignement de la sociologie que dans la participation à des projets de recherche impliquant d'autres disciplines scientifiques, l'accès aux connaissances peut être limité par l'impossibilité partielle de mener un protocole scientifique. Faut-il pour autant renoncer au projet de l'interdisciplinarité entre les différents champs scientifiques ? Faut-il mettre de côté l'implication du sociologue dans le projet de la cité, à partir d'une expertise reposant sur la recherche fondamentale ? Dans la troisième partie de cet article, la posture du sociologue engagé – scholarship with commitment (Bourdieu, 2002) sera revisitée à partir de plusieurs terrains de recherche, mais aussi sur la base d'expériences dans des structures professionnelles où le sociologue était invité à proposer des mesures servant de base pour l'action.
Mots-clés : sociologie, controverses environnementales, expertise, interdisciplinarité, engagement, distanciation, sociology, environnemental controversies, expertise, inter-disciplinarity, commitment, distancing
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2723.Plus d’information
C'est par une comparaison, à vrai dire non systématique, mais stimulante, entre deux époques, que l'historien Georges Duby dissipe le mythe de l'an mil, mais surtout contribue à la compréhension de la genèse des peurs dans l'histoire des mentalités. À partir de l'ouvrage An 1000 An 2000, sur les traces de nos peurs, sont dégagées les composantes de sources d'inquiétude ou de terreur : la misère (incluant la famine), l'autre, les épidémies, la violence et enfin, l'au-delà. De ce tableau, l'auteure de l'article esquisse certains liens entre ces peurs, souvent rendues plus vivaces sous l'égide des pouvoirs temporels et spirituels.
Mots-clés : historiographie, peurs, millénaires, Moyen Âge, évolution des mentalités, historiography, fears, millennia, Middle Ages, evolution of mentalities
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2724.Plus d’information
L'article démontre comment les deux romans de Lewis Carroll, Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Alice's Adventures in Wonderland) et De l'autre côté du miroir (Through the Looking-Glass, and What Alice Found There), sillonnent la jurisprudence canadienne, et il s'interroge sur les raisons de ce phénomène également observable dans la jurisprudence australienne, britannique, américaine et sud-africaine.
Mots-clés : Rhétorique, droit et littérature, culture populaire, interprétation, justice naturelle, Rhetoric, law and literature, popular culture, interpretation, natural justice
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2725.Plus d’information
Peut-on engager sa responsabilité criminelle suite à sa présence physique dans un endroit particulier ? Le présent texte répond à cette question en analysant les éléments essentiels à la commission réelle d'une infraction ou à la participation secondaire à une infraction commise par une autre personne.Le but de cet article consiste à démontrer que la présence en soi n'équivaut jamais à l'élément matériel des crimes prévus au Code criminel. Par contre, on y étudie aussi les conditions permettant de conclure que la présence dans un lieu peut correspondre aux modes de participation criminelle définis aux articles 21(1)b) ou 21(1)c) C.cr.
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2726.Plus d’information
À partir du moment où la vérité biologique n'est plus unique, le droit, dont l'objectif ultime est de vouloir faire triompher celle-ci ne sait plus que faire. Bouleversement total des notions séculairement acquises où l'interrogation en droit civil de la filiation tenait essentiellement à savoir qui était le père. Mais cette segmentation de la biologie pose également problème dans les constituantes mêmes de la personne lorsqu'elle se mêle de modifier, au moins extérieurement, l'être humain. L'auteur étudie dans une première partie la procréation « éclatée » : insémination artificielle, fécondation in vitro et transfert d'embryons, mère porteuse, pour aborder, en deuxième lieu, la sexualité « éclatée » ou le transsexualisme.
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2727.Plus d’information
Cet article examine le rôle que jouent les régimes internationaux des droits humains dans la politique nationale et transnationale des droits de la personne au Mexique. Suite aux constructivistes en relations internationales et aux approches libérales républicaines, nous estimons que les régimes internationaux de protection des droits humains ont joué un rôle particulièrement important au Mexique, car : a) ils ont fourni des standards, des forums adéquats et des moyens de pression efficaces pour contraindre les institutions mexicaines à respecter les droits humains; b) les organes et mécanismes de ces régimes de protection ont été des acteurs importants de promotion des droits humains; c) ces régimes ont contribué à l'élaboration de stratégies de mise en valeur des droits humains par les élites gouvernementales au plan national. Nous terminerons en offrant un cadre d'analyse pour comprendre le rôle que les régimes internationaux de protection des droits humains peuvent jouer dans d'autres situations nationales.
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2728.Plus d’information
Les problèmes que l'on désigne le plus souvent aujourd'hui par le terme « intégration » sont au coeur de la recherche sur l'immigration. Cependant, la plupart des études sur ce thème sont dominées par une approche empiriste reposant sur un ensemble de définitions vagues et dont le sens varie d'un auteur à l'autre. Les inconvénients d'ordre scientifique, mais aussi d'ordre pratique, qui découlent de cette situation rendent nécessaire l'approfondissement de la réflexion théorique. Celle-ci doit s'appuyer sur les analyses développées au début du siècle autour du concept d'assimilation, aux États-Unis (par les sociologues de Chicago) et en France (par Émile Durkheim), en essayant d'articuler des problématiques qui paraissent plus complémentaires que contradictoires.
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2729.Plus d’information
Dans le présent article, nous examinons les récits de 29 personnes sans abri afin de comprendre comment leurs interactions avec les policiers présentent des traits de profilage social et racial. Ces personnes sont des femmes et des hommes de 18 à 54 ans provenant du nord-est de l'Ontario. Les personnes autochtones forment la majeure partie de l'échantillonnage (66 %), tandis que les personnes anglophones, francophones ou membres de groupes racialisés en constituent des parts moins importantes. Les transcriptions des entrevues ont fait l'objet d'une analyse thématique qualitative afin d'identifier des thèmes d'interaction et de les coder. Nous examinons les cinq types d'interaction avec la police les plus communs selon deux aspects : premièrement, comment les personnes sans abri décrivent leurs mauvaises expériences d'interaction du point de vue du profilage social, y compris le profilage racial, et, deuxièmement, comment certaines actions de la police peuvent porter atteinte aux droits des personnes sans abri garantis par les articles 7 à 10 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les résultats indiquent que le profilage social est un concept plus pertinent que le profilage racial lorsqu'on considère les expériences vécues par les personnes sans abri, étant donné que la police tend apparemment à cibler l'ensemble des personnes sans abri en leur infligeant un traitement éprouvant, voire violent, qui porte atteinte à leurs droits, notamment ceux garantis par la Charte.
Mots-clés : profilage racial, profilage social, droits de la personne, contrôle policier, sans-abrisme, nord-est de l'Ontario, racial profiling, social profiling, human rights, policing, homelessness, northeastern Ontario
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2730.Plus d’information
Dans la lignée des travaux sur le « non-recours » aux droits et aux prestations, cet article veut montrer en quoi le discours sur les « fraudeurs » ou sur les « profiteurs » de l'assurance-emploi – véhiculé par le patronat et le gouvernement conservateur pour justifier la vaste réforme de 2012 – renforce les stéréotypes sur les prestataires et contribue à discréditer le droit à la protection contre le chômage. Ce discours participe ainsi à limiter la demande de prestations et à masquer les dysfonctionnements graves de ce régime au coeur de l'État social canadien. Or, selon les données disponibles, plus du quart des chômeurs et des chômeuses admissibles ne perçoivent pas les prestations auxquelles ils pourraient légalement prétendre ; et ce, en raison notamment, d'un manque d'information ou d'une mauvaise information. Malgré ces chiffres, les demandes de prestations déposées hors délai pour ces motifs restent majoritairement traitées comme un problème d'ordre individuel, une preuve « d'indifférence ou d'insouciance » pour reprendre les termes de la jurisprudence. L'ignorance de la loi ou la désinformation ne sont qu'exceptionnellement reconnues comme des arguments recevables par les magistrats pour accorder des prestations demandées hors délai. Et cela, même quand les juges se déclarent convaincus de la bonne foi des prestataires.
Mots-clés : Assurance-emploi, chômage, non-recours aux droits, fraude, antidatation, ignorance de la loi, droit à l'information, « non take up »