Documents repérés
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2021.Plus d’information
Les nouvelles sectes ne sont pas des groupements religieux comme les autres. Leur organisation et leur fonctionnement mais aussi leurs doctrines, dogmes et préceptes forment une logique particulière à partir de laquelle s'établissent et se développent des pratiques qualifiées de sectaires. Celles-ci sont une menace pour les droits et libertés des personnes — majeures et mineures — qui appartiennent à ce type de groupements. La nocivité des nouvelles sectes pour les adeptes s'oppose ainsi directement à la notion de dignité de la personne. Or, cette notion a acquis une valeur juridique eminente en droit français, à la fois principe à valeur constitutionnelle et composante de l'ordre public. Elle constitue par là même le fondement de la politique de lutte contre les dérives sectaires engagée par les pouvoirs publics. Pour autant, cela ne signifie pas que la protection de la personne contre elle-même soit pleinement assurée. C'est donc la question de l'étendue de la protection de ces personnes qui se pose.
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2022.Plus d’information
Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts par le principe de précaution et la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Quant à ceux qui sont destinés à la consommation et à la transformation, ils ne sont que partiellement visés dans la procédure et les modalités de leur étiquetage ne seront pas fixées avant deux ans. Enfin, les produits dérivés des OGM sont exclus du Protocole. Les limites du champ d'application de ce dernier font en sorte que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continuera de régir exclusivement le commerce international des produits à base d'OGM non protégés. Par ailleurs, le Protocole et l'Accord sanitaire et phytosanitaire (Accord SPS) de l'OMC ne sont pas subordonnés. Donc, l'OMC peut continuer de commercialiser les OGM protégés par le Protocole dans les mêmes conditions que les produits agricoles ordinaires. Et pourtant, l'Accord SPS met en avant la preuve scientifique comme outil principal d'harmonisation du processus de normalisation, même si ce concept est imprécis. Dès lors, le contexte particulier de faiblesse des connaissances scientifiques dans le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation justifie non seulement le principe de précaution mais aussi la nécessité de préciser la notion de preuve scientifique. Il s'agit là de l'un des multiples enjeux d'un droit qui n'en est qu'à ses premiers balbutiements.
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2023.Plus d’information
Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis politiques ont adopté, à des degrés divers, une stratégie volontariste pour faire de la place aux femmes parmi leurs candidats : détermination d'un taux de candidatures féminines ou bien constitution de listes paritaires. Cependant, au vu des résultats en termes statistiques, ces mesures demeurent insuffisantes : les femmes sont aujourd'hui encore sous-représentées dans les assemblées et les gouvernements. Il apparaît alors que seule une modification constitutionnelle sera de nature à ouvrir la voie à des dispositions législatives accordant une place propre aux femmes dans la vie publique.
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2025.Plus d’information
N.-E. Dionne (1848-1917), médecin, ancien journaliste et Bibliothécaire de la Législature retraité depuis quelques années, se rend à San Francisco en 1915 pour le compte du Quebec Daily Telegraph. Il visite alors l'Exposition internationale Panama-Pacifique qui marque l'ouverture du canal de Panama et la reconstruction de la ville après le terrible tremblement de terre de 1906. Cette traversée de l'Amérique et la vision de ses villes attrayantes en pleine croissance économique représentent pour Dionne une découverte de la modernité du XXe siècle.
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2028.Plus d’information
Le voyage d'André Laurendeau (1935-1937) en France constitue un moment décisif dans l'itinéraire intellectuel et politique du voyageur et du Canada français. Laurendeau est à Paris au moment où paraît son tract, Notre nationalisme, qui est la formulation de la « doctrine » des Jeune-Canada (décembre 1932- ). Les deux événements relèvent d'un contre-temps rare en histoire: c'est, en effet, au moment où il trouve sa voie « laurentienne » que Laurendeau se met à douter de façon irréversible du nationalisme. Cette désarticulation intellectuelle éclaire la décennie 1930 ; car au-delà du fait que Maurice Duplessis récupérera, à sa première élection en 1936, le nationalisme intempestif et indépendantiste de La Nation et des Jeunesses Patriotes, on se demande ce qu'aurait été cette « aube » de 1932 (le mot est de Groulx) si Laurendeau avait persisté dans sa vision Jeune-Canada du nationalisme laurentien, lui qui était l'inspiration du mouvement. Ce voyage demeure initiatique sur un autre plan : alors qu'au même moment, le poète de Saint-Denys Garneau rate, intellectuellement et émotivement son voyage, Laurendeau fait du sien le degré zéro d'un ajustement progressif du Canada français à la France contemporaine. La Crise des années 1930 traverse toutes ces initiatives.
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2029.Plus d’information
Le compositeur québécois Rodolphe Mathieu (1890-1962) est peu connu. Pionnier de la modernité musicale au Québec, il joint le groupe des modernes dès 1915 et compose l'essentiel de son oeuvre avant 1933. Membre de la communauté intellectuelle et artistique montréalaise, il écrit plusieurs textes où apparaissent les premières réflexions sur le processus de la création. Au courant régionaliste qui prône le retour au folklore comme source d'inspiration d'une musique typiquement canadienne, il oppose une démarche créatrice qui vise l'originalité et l'individualité. Convaincu que le développement intellectuel devait passer par la discussion et la confrontation des idées, il organise entre 1930 et 1935 les Soirées-Mathieu, un lieu pluridisciplinaire qui met en lumière le réseau de sociabilité du compositeur. Parmi les invités, on note la présence d'André Laurendeau qui fut son élève. L'étude du rapport de Laurendeau à la musique révèle qu'il caressa l'idée d'une carrière musicale avant de s'engager définitivement dans la voie du journalisme politique.