Volume 66, numéro 4, décembre 1990 Symposium en économie des ressources naturelles
Sommaire (9 articles)
Articles
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Note éditoriale
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Les enjeux de la politique énergétique canadienne des années quatre-vingt
André Plourde
p. 381–402
RésuméFR :
De virulents conflits concernant la distribution des bénéfices générés par l’exploitation et la mise en marché du pétrole et du gaz naturel ont opposé le fédéral aux gouvernements des provinces productrices durant la première moitié des années quatre-vingt. Cet article décrit les principaux mécanismes redistributifs utilisés par le fédéral (le contrôle des prix, la fiscalité et la péréquation). Il en ressort que l’effort redistributif entrepris par le Programme énergétique national d’octobre 1980 a été de courte durée. En effet, il est démontré que le gouvernement fédéral avait fait marche arrière sur tous les fronts avant la fin du premier semestre de 1982, bien avant de conclure, avec les provinces productrices, l’Accord de l’ouest en mars 1985.
EN :
The first half of the 1980s was marked by bitter federal-provincial conflicts over the distribution of energy revenues. It is often argued that the introduction of the National Energy Program in October 1980 ushered in a period where the federal government's vision of an equitable distribution of energy revenues was paramount. OnIy with the Western Accord of March 1985, the argument goes, did the views propounded by the governments of the producing provinces gain ascendency. This paper suggests that such an argument ignores the role played by fiscal equalization. Once equalization is taken into consideration, it is clear that the switch from the federal vision of energy resources as a "national heritage" to the "provincial rights" approach proposed by the producing provinces had occurred by mid-1982. The federal government's attempts to bring about a more pronounced redistribution of the benefits generated by the exploitation of oil and gas reserves are thus shown to have been abandoned prior to the signing of the Western Accord.
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La fiscalité des ressources non renouvelables : anciennes et nouvelles questions
Pierre Lasserre
p. 403–420
RésuméFR :
Si l’analyse de l’impact des diverses formes d’impôts sur les firmes extractives est à peu près maîtrisée, certaines institutions et particularités fiscales semblent mal s’expliquer, si ce n’est par des considérations plus « modernes » : information imparfaite et incertitude; asymétries d’information; crédibilité et cohérence dynamique; attitudes face au risque; comportements stratégiques. J’illustre notamment comment on peut expliquer les disparités du traitement fiscal selon les époques de la vie des firmes par des contraintes de révélation d’information, et le traitement très favorable de certaines activités comme l’exploration par des considérations de crédibilité.
EN :
The impact of various taxes on extraction and investment programs is fairly well understood. However some institutions and some features of non-renewable-resource taxation remain mysterious in their apparent complexity. I argue that such "modern" considerations as information asymmetries, committment, dynamic consistency, attitudes toward risk, strategic behaviour, etc. may help understand them. In particular, I show how differences in the tax treatment of firms at various phases of their life, may be due to information revelation constraints, and that the extremely favourable treatment of such early activities as exploration may be due to the inability of governments to pre-commit.
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Taxation des ressources naturelles et rentes hydro-électriques au Canada
Jean-Thomas Bernard
p. 421–440
RésuméFR :
La rente économique est définie comme le surplus de revenu d’un facteur de production par rapport à son coût d’opportunité. En tant que surplus, la rente économique des ressources naturelles présente des caractéristiques attrayantes pour fins fiscales. Les mécanismes de taxation appliqués aux ressources naturelles canadiennes ont rarement reflété une préoccupation à l’égard de la capture de la rente. C’est le cas notamment des ressources hydro-électriques.
Au début des années quatre-vingt, deux études ont été menées de façon indépendante et qui avaient pour objectif l’évaluation ex post de la rente économique associée aux ressources hydro-électriques canadiennes : Bernard, Bridges et Scott (1982) et Zuker et Jenkins (1984). Les estimations fournies par ces deux études, qui partagent un même objectif, sont relativement différentes. Ces différences dépendent de la nature ex post de l’exercice et des hypothèses sous-jacentes. De telles différences rendent problématique l’usage de ces estimés pour fins fiscales.
EN :
Economic rent is defined as the portion of revenue earned by a factor of production in excess of its opportunity cost. In the nature of a surplus, the economic rent of natural resources presents interesting characteristics with respect to taxation. However, taxation mechanisms applied to Canadian natural resources have seldom reflected particular concerns over the capture of rent. This is specially the case for hydro-electric resources.
In the early eighties, two independent studies were undertaken with the objective to evaluate ex post Economic rent associated with Canadian hydro-electric resources: Bernard, Bridges and Scott (1982) and Zuker and Jenkins (1984). The results of these two studies are somewhat different. These differences depend upon the ex post nature of the exercise and the underlying assumptions. Such differences present problems when these estimates are used to assess tax policies.
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Commentaire
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Les ressources non renouvelables : le côté offre
Robert D. Cairns
p. 444–460
RésuméFR :
Il y a un malaise intellectuel qui afflige le côté « demande » en économie des ressources non renouvelables, c’est-à-dire la branche qui vise à relier l’épuisement des stocks globaux à la consommation agrégée. On passe ici en revue les « faits stylisés » de la discipline, lesquels apparaissent plus cohérents avec les contraintes imposées par le côté « offre ». On note que l’hétérogénéité des réserves est plus pertinente aux faits que leur épuisabilité; que l’existence de biais d’agrégation rend futile la prédiction des prix; que l’investissement joue un rôle important; et que la politique économique devrait être plus attentive aux asymétries d’information.
EN :
An intellectual malaise afflicts that branch of the economics of natural resources which attempts to relate the exhaustion of global stocks to aggregate consumption, namely the demand side. Here, the stylized facts of the discipline are reviewed and shown to be more consistent with constraints originating on the supply side. The heterogeneity of reserves seems more relevant than exhaustibility; aggregation biases make the forecasting of prices futile; investment plays an important role; and policy should pay greater attention to asymmetries of informations.
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Commentaire
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Dynamiques comparées des effets de la taxation minière
Gérard Gaudet et Pierre Lasserre
p. 467–497
RésuméFR :
Ce texte étudie l’effet de la taxation sur le sentier d’extraction d’une ressource naturelle non renouvelable en situation de concurrence parfaite. Il s’agit d’une synthèse de travaux récents sur le sujet. Quoique le cadre d’analyse soit défini de façon générale, on y traite de façon plus particulière d’une taxe forfaitaire, d’une redevance spécifique, d’une redevance ad valorem, d’une taxe sur les profits et d’ une taxe sur la valeur de la propriété. L’analyse est faite dans un premier temps sous l’hypothèse simplificatrice qu’il n’y a pas d’effet de stock sur les coûts d’extraction, puis reprise pour le cas plus complexe où les coûts d’extraction dépendent de l’extraction cumulée. Un traitement séparé est fait de l’impôt sur le revenu des sociétés, qui nécessite l’introduction explicite du capital dans le modèle.
EN :
This paper deals with the effect of taxation on the extraction path of a nonrenewable natural resource. It presents a synthesis of some recent papers on the subject. Although the analytical framework is designed to study the effect of quite general forms of taxes, the emphasis is put in the paper on a lump sum or franchise tax, a specific severance tax, an ad valorem severance tax, a profit tax and a tax on the value of the reserves. The analysis is first carried out under the assumption that extraction costs are independent of the stock of the resource; it is then repeated for the more complicated case where extraction costs depend on the remaining reserves. The corporate income tax is treated separately, since it requires the introduction of capital in the model.