Volume 78, numéro 3-4, 2010

EN :

Liability insurance is one of the primary mechanisms for compensating individuals who are injured in auto accidents. An injured individual’s propensity to seek compensation through the legal system depends on his or her expected payoff and access to other sources of compensation. A justification for social insurance programs that provide compensation to injured parties is the potential for such compensation to reduce the need for victims to seek compensation through the legal system. If such programs serve as substitutes for the legal system as sources of compensation, then we expect that as spending on these programs decreases, liability costs will increase, and vice-versa. Using State-level data for the U.S., and provincial-level data for Canada, we evaluate the relationship between government health/welfare spending and automobile liability insurance costs. Our results suggest a small but significant substitute relationship in both countries. Information that substantiates a connection between these sources will be useful in public assistance decision-making.

FR :

L’assurance responsabilité est le plus important mécanisme de compensation pour les victimes d’accidents de la route. La probabilité que ces victimes entament des poursuites judiciaires dépend à la fois des profits espérés par une telle démarche et de leur accès à d’autres sources de compensation. Le bien-fondé des programmes sociaux d’assurance repose sur le principe qu’en compensant les victimes d’accident, on réduit la probabilité qu’elles passent par un système légal pour demander une compensation. Si de tels programmes se substituent au système légal en tant que sources des compensations, on peut supposer que les dépenses dans ces programmes sont inversement corrélées aux coûts de responsabilité (liability cost). En utilisant des données au niveau provincial pour le Canada et au niveau des États pour les États-Unis, nous avons évalué la relation existant entre les dépenses gouvernementales en santé et en aide sociale, et les coûts d’assurance responsabilité automobile. Nos résultats suggèrent la présence, dans les deux pays étudiés, d’une relation mince mais substantielle entre ces variables. L’information qui explique la relation découverte sera particulièrement utile lors de l’élaboration des programmes gouvernementaux d’aide.

FR :

Dans cet article, les auteurs proposent une synthèse de la modélisation et de la mesure du prix de marché du risque dans la perspective de son utilisation dans les modèles actif / passif en assurance. Après un rappel de contexte, cette notion est introduite à partir des modèles s’appuyant sur des diffusions ; une attention particulière est portée à la littérature sur la forme du prix de marché du risque et à son estimation.

EN :

In this article, the authors propose a synthesis of model and measure of the market price of risk in order of using it with insurance active/passive models. After reviewing the context, such a notion is introduced from spreading models. Special consideration is devoted from literature regarding risk market pricing and measuring.

EN :

The purpose of this paper is to examine barriers to entry in an insurance market wherein banks are an integral part of the distribution system: Title insurance. Given that the title insurance industry is characterized by two major entry barriers, controlled business arrangements and title plants, we test different industrial organization growth models with barriers to entry to determine which model best describes the title insurance industry. The empirical analysis we present suggests that the theoretical model that explains more accurately the current title insurance industry structure is the Salop circular-city model.

FR :

L’objectif de cette recherche est d’étudier les barrières à l’entrée dans un marché de l’assurance où les banques font partie intégrante du système de distribution : le marché de l’assurance-titres. L’industrie de l’assurance-titres étant caractérisée par deux types de barrières à l’entrée, soit les ententes régies entre entreprises et les banques de données géographiques (title plants), nous évaluons différents modèles de croissance organisationnelle avec des barrières à l’entrée pour identifier quel modèle représente le mieux l’industrie de l’assurance-titres. L’analyse empirique que nous présentons conclue que le modèle théorique qui reproduit le plus exactement la structure de l’industrie de l’assurance-titres est le modèle de Salop de la route circulaire.

FR :

Le présent document soulève plusieurs questions quant aux plans d’assurance médicaments, qui peuvent avoir des effets négatifs sur les dépenses en soins de santé. Nous avons identifié trois importantes contradictions dans le système actuel d’assurance santé québécois, contradictions que nous croyons être à la source de l’augmentation des dépenses des hôpitaux, des soins médicaux et pharmaceutiques. Nous discutons aussi de l’augmentation des coûts des médicaments fournis par le système d’assurance médicaments. Nous avons identifié des pistes de recherche et des recommandations qui pourront éventuellement générer des réductions de coûts pour les individus et pour la société en général.

EN :

This document raises issues pertaining to medication insurance plans that can have negative effects on health-care spending. We’ve outlined three important dichotomies related to Quebec’s current health insurance plan; a dichotomy which we believe to be at the heart of increased spending in hospital, medical and pharmaceutical care. The increase in the cost of medication funded by the public insurance plan is also discussed. We’ve outlined research leads and recommendations that may eventually allow reductions in cost for individuals and for the public.

FR :

Un arbre s’est abattu sur l’automobile dans laquelle circulait un jeune homme, le tuant instantanément, et les parents de cette famille Rossy ont obtenu le droit de poursuivre à cet égard la Ville de Westmount. Ce jugement de la Cour d’appel écarte l’application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.

L’auteur examine ce jugement à la lumière d’une volumineuse jurisprudence, parfois ambiguë, voire contradictoire et il suggère que la Cour suprême, si elle était appelée à intervenir, le cas échéant, pourrait clarifier définitivement cette épineuse question de dommages causés par un accident d’automobile, tel que défini dans ladite Loi.

EN :

The Rossy family, whose son was crushed in his car by a falling tree and accidentally killed, has won the right to sue the city of Westmount, according to a recent judgment of the Court of Appeal. The three judges considered that the death was not a car accident and that the Loi sur l’assurance automobile du Québec was not applicable.

The author takes the opportunity to closely examine many and different situations or cases, which seems ambiguous, even in contradiction, and suggests that the Rossy affair could be submitted to the Supreme Court of Canada for final clarification about personal injury caused by an automobile accident, as defined in the Law.

FR :

L’assurance islamique (ou takaful) est fille de la religion et de l’éthique musulmanes ainsi que du droit islamique, et les modèles juridiques auxquels recourent ses praticiens en vue de permettre le financement des risques auxquels sont exposés les membres de la communauté sont directement inspirés de contrats correspondant aux impératifs de la Loi (charia) tout en obéissant aux principes éthiques prônés par le Prophète. Bien qu’elles présentent de grandes analogies avec les sociétés d’assurance conventionnelles, les entreprises takaful s’en différencient sur quelques points essentiels et relèvent parfois d’une législation spécifique. En dépit des controverses théologiques sur le concept d’assurance, les spécialistes sont récemment sont parvenus à un consensus à ce sujet.

EN :

Islamic insurance, or takaful by another name, is the outcome of a combination of religion, ethics and law. Islamic insurers aim to provide a financial assistance to needy people essentially in order to satisfy Allah who commands that the members of Muslim communities help each other in any circumstances. They therefore rely on models of contracts which are in conformity with the tenets of Islam and they have to make sure that they do not lay themselves open to the accusations of gharar (uncertainty), maysir (gambling) and riba (usury/interest) which are against the teachings of the Prophet Muhammad. The first takaful company was established in 1979 and about 180 Islamic insurers are thriving in more than 35 countries nowadays, so that a few conventional insurers are beginning to consider their development with some awe.

FR :

Plus de six mois se sont écoulés depuis l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, le 20 avril dernier, tuant 11 travailleurs et déversant des quantités impressionnantes de pétrole au coeur de l’un des écosystèmes les plus réputés de la planète. La marée noire est non seulement un désastre écologique perturbant la vie marine mais elle affecte gravement aussi toute l’activité économique de la région, touristique, hôtelière et halieutique.

L’auteur passe en revue les causes probables et les responsabilités derrière cette catastrophe, les conséquences sur les assurances souscrites par BP et les principaux partenaires. Il est encore trop tôt pour mesurer les impacts dommageables de cette marée noire sur les victimes, mais il semble d’ores et déjà, selon les experts, que ce désastre aura pour effet de faire élargir les systèmes traditionnels d’assurance reliés aux dommages écologiques.

EN :

More than six months have passed since the Deepwater Horizon drilling rig blew up, last April 20, killing 11 workers, spewing immeasurable quantities of oil into the Gulf of Mexico, having huge impact on the renowned ecological shoreline and wildlife along the Gulf Coast. The spill also severely endangered economic sectors, such as touristic, recreational, commercial fishing and economic benefits from coastal wetlands.

The author reviews the causes and responsabilities behind that catastrophic accident, as well as the insurance coverages subscribed by BP and the partners in relation with this pollution. The ultimate extent of damage and insurance industry losses from the BP Deepwater Horizon oil spill in the Gulf of Mexico is still unknown, but it seems, according to some industry environmental coverage experts, that insurers should leverage the event to create new pollution coverages.