Les Cahiers de droit

Volume 33, numéro 4, 1992

Sommaire (20 articles)

  • Ordre normatif interne et organisations
  • Towards an Integrated, Liberal Theory of the Canadian State
  • Le préavis d'action et la responsabilité des cités et villes
  • Les institutions binationales prévues dans le chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis au regard de l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867
  • Les pouvoirs d'urgence et le partage des compétences au Canada
  • Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec
  • L'État et le secret bancaire au Canada
  • L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation
  • Chronique bibliographique

    1. COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991, 124 p., ISBN 0-662-58641-7.
    2. G. LORD, J. SASSEVILLE et D. BRUNEAU, Les principes de l'imposition au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, 572 p., ISBN 2-89127-199-8.
    3. Pierre TRUDEL et France A. BRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1 180 p., ISBN 2-89400-003-0.
    4. Alain PRUJINER, Traités et documents internationaux usuels en droit commercial international, Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 798 p., ISBN 2-89127-208-0.
    5. INSTITUT CANADIEN D'ÉTUDES JURIDIQUES SUPÉRIEURES, Conférences sur le nouveau Code civil du Québec, Actes des journées louisianaises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 426 p., ISBN 2-89073-807-8.
    6. Michel CABRILLAC et Christian MOULY, Droit des sûretés, Paris, Litec, 1990, 780 p., ISBN2-7111-1046-X.
    7. André BRAËN, Le droit maritime au Québec, « Coll. bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 408 p., ISBN 2-89127-207-2.
    8. Paul MARTEL, en collaboration avec Luc MARTEL, Les conventions entre actionnaires, 4e éd. rev. et corr., Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 1991, 350 p., ISBN 2-920831-26-7.

    Index du volume 33

  • Livres reçus
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