Les Cahiers de droit

Volume 34, numéro 2, 1993

Sommaire (17 articles)

  1. Note de la rédaction
  2. La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale
  3. Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement
  4. L'éthique et le droit aujourd'hui : quand les fondations sont ébranlées...
  5. Independent Immigrant Selection Criteria and Equality Rights : Discretion, Discrimination and Due Process
  6. The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
  7. Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois
  8. La Loi sur la protection de la jeunesse de 1977. Une maturation laborieuse, un texte porteur
  9. Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec
  10. The Legal Impact of the Canada-United States Free Trade Agreement on Canadian Water Exports

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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