Les Cahiers de droit

Volume 34, numéro 2, 1993

Sommaire (17 articles)

  • Note de la rédaction
  • La réforme du droit des sociétés : l'exemple de la personnalité morale
  • Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement
  • L'éthique et le droit aujourd'hui : quand les fondations sont ébranlées...
  • Independent Immigrant Selection Criteria and Equality Rights : Discretion, Discrimination and Due Process
  • The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
  • Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois
  • La Loi sur la protection de la jeunesse de 1977. Une maturation laborieuse, un texte porteur
  • Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec
  • The Legal Impact of the Canada-United States Free Trade Agreement on Canadian Water Exports
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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