Les Cahiers de droit

Volume 38, numéro 3, 1997

Sommaire (11 articles)

  1. Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation
  2. La réconciliation des irréconciliables : la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux
  3. Une province peut-elle subordonner l'approbation d'une modification constitutionnelle à la tenue d'un référendum ?
  4. Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail

Notes

  1. La taxation provinciale indirecte par voie de licences
  2. Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs »
  3. L'application des dispositions de la vente d'entreprise à la contrepartie en actions : une aventure périlleuse

Chronique bibliographique

  1. GUYLAINE COUTURE, L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p., ISBN 2-89127-378-8.
  2. PATRICE VACHON, La vente d'entreprise, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 1997, 1 129 p., ISBN 2-920831-64-X.
  3. PIERRE-ANDRÉ CÔTÉ et JACQUES FRÉMONT, Le temps et le droit, Actes du 4e Congrès international de l'Association internationale de méthodologie juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 355 p., ISBN 2-89451-121-3.
  1. Livres reçus

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