FR :

Cet article passe en revue diverses théories criminologiques et les confronte à la réalité de ce que l’auteur appelle les « mégacrimes » (actes généralement criminalisés et produisant la perte de vies humaines à grande échelle). Il en ressort que les outils théoriques de la criminologie sont largement impuissants lorsqu’il s’agit de rendre compte de tels crimes. Non pas qu’ils soient à l’extérieur de son objet, il s’agit bien de conduites dommageables réfléchies, organisées, produisant des victimes et impliquant des systèmes de droit, après tout, mais bien que la discipline se soit surtout penchée sur les conduites purement individuelles.

EN :

This paper reviews a few current criminological theories and evaluates their ability to account for what the author refers to as “mega-crimes” (acts widely criminalized at the international level and producing large-scale loss of human life). The exercise shows that criminology is simply incapable of explaining mega-crimes. Not that these acts are outside of its defined field of study: after all they, like common crimes, cause damage to victims, are voluntary, thought-out actions, organized and in interaction with various judicial systems. The reason for this incapability to account for vast portions of what should be its object is rather to be found in its narrow but persistent focus on purely individual conduct.

FR :

La violence de masse, considérée ici comme un ensemble d’agressions collectives et étendues, menées contre une population civile, constitue un enjeu majeur de sécurité au XXI^e siècle. Dès lors, l’élaboration d’outils analytiques nous permettant d’en saisir la nature s’avère cruciale. Dans le contexte de cet article, nous proposons l’idée selon laquelle le génocide en tant que paradigme, jusqu’alors utilisé pour saisir ce phénomène, ne présente qu’une valeur heuristique relative à l’épreuve des faits contemporains de massacres tels qu’ils se sont produits en Bosnie-Herzégovine (BiH) entre 1992 et 1995. Après avoir établi une genèse épistémologique du paradigme de génocide, nous dresserons une brève ontologie de la violence de masse telle qu’elle s’est manifestée en Bosnie. Celle-ci révèle des pratiques et dynamiques d’extermination qui restent en grande partie inexpliquées par la proposition d’un projet politique, étatique et intentionnel d’éliminer un groupe en fonction de son caractère religieux, ethnique, racial ou national. De même que la mise en place d’une structure bureaucratique et d’une chaîne de commandement pour l’exécution de telles politiques, telles que proposées dans le génocide, ne permettent pas de saisir la nature de cette élimination. En conclusion, nous esquissons une série de propositions pour la formulation d’un nouveau paradigme capable de saisir ces dynamiques alors mises à jour.

EN :

Mass violence, considered as a set of widespread and collective aggressions lead against a civil population represents a major security issue of the 21^st Century. As such, the elaboration of analytical tools allowing us to understand its nature remains crucial. This article proposes the idea that genocide, as a prevalent paradigm used to grasp that phenomenon, holds relative heuristic value confronted to contemporary massacres such as the events that took place in Bosnia-Herzegovina between 1992 and 1995. Firstly, we draw a genesis of the genocide and then some of the epistemological sources that established it as a paradigm. Then, a short ontology of mass violence that happened in Bosnia will be sketched out. This will lead us to the observation that some extermination patterns remain unexplained by the intent to destroy in whole or in part a group based upon their ethnical, national, religious or racial membership; or by a bureaucracy and a chain of command such as proposed by the genocide paradigm. To conclude, we draw a few propositions to help the elaboration of a new paradigm able to grasp the new patterns revealed.

FR :

Cet article va interroger la possibilité de concilier à la fois le principe d’individualité de la peine et le caractère collectif du crime de génocide. En effet, face à un crime collectif, nous avons deux risques : ou reprocher à l’individu plus qu’il n’a fait et alors mettre à mal le principe d’individualité de la peine, ou en rester à la stricte description des actes individuels, mais alors la dimension collective du crime est perdue. La réponse nous sera donnée par l’étude de la structure collective originale du crime de génocide. Elle révèle en effet entre les génocidaires un lien tel que chaque acte particulier reflète les autres actes de génocide et n’acquiert sa véritable dimension qu’en référence à ceux-ci. Nous établirons ainsi que la dimension collective du crime et le principe d’individualité de la peine ne sont pas incommensurables.

Il ne s’agit pas dans ce texte de donner un programme de la manière dont il faut traiter un génocidaire lambda lors d’un procès, mais de révéler les structures d’un modèle, pouvant ensuite servir de cadre de référence.

EN :

This article is going to question the possibility of reconciling at the same time the principle of individuality of punishment and the collective feature of the crime of genocide. Indeed, in front of a collective crime, we have two risks : or to blame the individual for more than he did and then worsen the principle of individuality of punishment, or to stay at the strict level of the individual acts, but then the collective dimension of the crime is lost. The answer will be brought to us by the study of the original collective structure of the crime of genocide. It indeed reveals between genocidaries a link such as every particular act reflects the other acts of genocide. So, the crime of genocide acquires its real dimension only in reference to these other acts. We shall so establish that the collective dimension of the crime and the principle of individuality of punishment are not incommensurable. It is not a question in this text to give a program of the way we have to treat any genocidary during a trial, but to reveal the structures of a model, which could then serve as reference frame.

FR :

Le nombre de 300 000 enfants combattants est une estimation annuelle conservatrice avancée par les experts du milieu pour susciter un plus large consensus international sur l’urgence d’intervenir. Ce nombre demeure constant depuis le milieu des années 1990 et cache en réalité un chiffre beaucoup plus alarmant : celui incluant la succession de générations d’enfants combattants. Quelles sont donc les failles d’un système international qui permet encore en 2006 que l’enfance continue d’être massacrée ? À partir du traitement des sources documentaires et de notre expérience terrain des 15 dernières années dans le secteur de l’aide humanitaire, nous posons comme principe dans cet article que puisque l’enfant est désormais considéré comme un sujet de droit, tel que consacré par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les adultes responsables de sa protection (parents, communautés nationale et internationale) ont failli à leur tâche. Nous avançons de même que les outils du droit international dans leur forme actuelle et étudiés ici, et malgré des efforts notables d’amélioration, présentent toujours de sérieuses lacunes et demeurent insuffisants en ce qui concerne la protection des enfants afin d’éviter qu’ils ne deviennent des acteurs dans les conflits armés.

EN :

300 000 child soldiers is a conservative annual estimate provided by experts on the topic to foster consensus of the urgency to intervene in the matter. This number has, however, remained constant since the mid-1990s and hides, as a matter of fact, another more alarming one: the successive generations of child soldiers. What are the flaws of an international system that still allows in 2006 that childhood be butchered? Based on the study of international conventions and on a 15-year of humanitarian field work, we state as a principle that since the children are now considered a subject of law, as consecrated by the Convention on the Rights of the child, the adults responsible for their protection (parents as well as national and international communities) have failed in this task. We also posit that, in their present state, the available tools found in International Law and studied here, despite notable efforts to improve them, are seriously flawed and insufficient when it comes to the protection of children against their becoming actively involved in hostilities in times of conflict.

FR :

Les auteures s’intéressent aux juridictions traditionnelles gacaca telles que réformées par le législateur rwandais afin de pouvoir être saisies de poursuites criminelles liées au génocide. Elles examinent les raisons qui ont amené les autorités gouvernementales à parier sur ce mode coutumier de justice dans une optique de réconciliation nationale et à réinvestir ce type de justice de proximité. Elles analysent ensuite les altérations profondes apportées au fonctionnement originel de ces instances qui empruntent tout à la fois à la palabre africaine et au droit pénal de facture occidentale et elles se demandent si les gacaca dans leur « version génocidaire » peuvent encore réaliser les finalités traditionnelles de cette justice participative et restaurative lorsque la tradition et la culture ont été à ce point réinventées.

Enfin, les auteures réfléchissent aux difficultés multiples que pose le génocide, d’être un crime que l’on ne peut punir, ni pardonner, encore moins réparer, et qui sidère tout système de justice. Tout en identifiant quelques éléments positifs de cette justice de proximité fort imparfaite et en grande partie inadaptée pour juger du génocide, à leur avis, il reste encore difficile d’incarner et de traduire dans un système de justice, fut-il traditionnel ou moderne, une volonté de mettre fin à l’impunité et d’assurer une finalité de prévention générale. En guise de conclusion, les auteures suggèrent que les juridictions gacaca qui empruntent à la culture de la société rwandaise doivent, en tout état de cause, garantir la liberté de parole, la franchise et l’expression d’une vérité commune sur ce génocide pour que criminels et victimes rescapées puissent réapprendre à vivre ensemble.

EN :

The authors look at the traditional gacaca jurisdictions that have been reformed by the legislator of Rwanda to make them suitable for criminal pursuits relating to genocide. They examine the reasons that decided the governmental authorities to rely on this mode of customary justice for promoting national reconciliation and to invest in this proximity justice system. Also, they evaluate the substantial alterations made to these judicial institutions, borrowing their original operation from both the African palaver and western criminal law, to judge genocide and they wonder if gacaca jurisdictions, in their “new genocidal version”, still can achieve the traditional goals of participative and restorative justice when tradition and culture have so overwhelmingly been transformed.

At last, the authors reflect on the difficulties posed by genocide, a crime that cannot be punished nor pardoned, even less redressed, a crime that staggers any justice system. Although identifying some positive aspects of this quite imperfect and largely maladjusted proximity justice system, in their opinion, still, it remains difficult to translate and embody in a justice system, either traditional or modern, the will to put an end to impunity and fulfill general deterrence. In conclusion, the authors suggest that the gacaca jurisdictions embedded in the Rwanda culture, must, in any event, warrant free speech, openness and the reaching of a common truth on genocide, to allow both criminals and surviving victims to learn again the way to live together.