Numéro 13, automne 1989 Droits et libertés Sous la direction de Dorval Brunelle et Danielle Laberge

FR :

Depuis quelques années, on a opposé aux phénomènes d’intervention juridique des processus « alternatifs » se traduisant par une « baisse de la pression juridique ». L’auteur examine sous trois angles cette baisse présumée en analysant : la diversité des formes que peuvent revêtir ce phénomène; la diversité des conséquences et la diversité des enjeux.

EN :

In recent years, in view of "releasing juridical pressure", alternative measures have been sought to alleviate legal and judicial interventions. These alternatives are here analysed from three angles: the diversity of forms, consequences and risks.

FR :

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

EN :

The french Code pénal, a forgotten facet of the revolutionary credo, is analysed here in conjunction with the Déclaration of 1789 and the constitution of 1791. The study of the debates surrounding its enactment is used to identify conflicting political stakes and social values. In conclusion, reasons are brought forth to understand the opposition to its long awaited amendment.

FR :

Cet article s’inscrit dans la perspective d’une sociologie des droits et pratique une approche critique par rapport à la problématique des droits de la personne. Trois des présupposés de la théorie des droits de la personne sont remis en cause. Le premier présupposé est que la reconnaissance d’un droit ne produit que des effets bénéfiques. On tente de montrer que ce présupposé est douteux en invoquant l’exemple du droit constitutionnel des citoyens des États-Unis de porter des armes. Le second présupposé tient dans l’affirmation que les droits de la personne sont universaux et naturels. Nous tentons de montrer à l’aide de divers exemples que ces droits sont la plupart du temps le fruit historique d’une invention qui obéit à une logique de l’intérêt. Finalement, nous contestons le postulat que tous les droits de la personne sont conciliables entre eux.

EN :

This article falls into the category of sociology of law and takes a critical approach in relation to the problem of human rights. Three of the assumptions of the theory of human rights are questioned. The first assumption is that recognition of a right can only beneficial. An attempt is made to show that this assumption is doubtful by giving the example of the constitutional right of the United States' citizens to carry arms. The second assumption states that individual rights are universal and part of nature. We try to show with the help of various examples that these rights are most of the time the historical outcome of an invention that obeys a logic of interest. Finally, we contest the assumption that all human rights are reconciliable one with the other.

FR :

Les auteurs analysent certaines tendances contemporaines du droit pénal. Après un examen de quelques typologies pour cerner le droit-fiction, ils proposent un modèle des transformations récentes de celui-ci. A titre d’illustration, ce modèle est appliqué à l’évolution législative visant le contrôle de l’ivresse au volant au Canada.

EN :

Recent tendencies in penal law are the object this analysis. A proposed model, focusing mainly on the principles of law, is applied to illustrate the legislative evolution of drunk-driving control in Canada.

FR :

L’objectif de l’auteur est de montrer comment notre attirance vis-à-vis des chartes des droits et libertés, comment notre propension à négocier, amender ou promulguer des textes constitutionnels, nous conduisent peut-être à escamoter la question des fondements politiques du droit étatique, sinon les fondements sociologiques de la normativité.

EN :

Could it be that our recent leaning towards charters of rights and freedoms, their négociations, amendments and enactments, has led us to neglect other more pressing questions such as the political foundations of state law-making, if not the sociological foundations of legal norms?

FR :

La démarche proposée prétend que le recours à une forme de dérogation constitutionnelle est indiquée dans le cas canadien, en particulier, puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de prévoir un mécanisme ou une modalité susceptible d’assurer la coexistence de deux sociétés civiles distinctes.

EN :

Recourse to an exception rule as provided under S.33 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms could well be the only safeguard to ensure a peaceful coexistence in a constitutional context where two distinct civil societies prevail.

FR :

L’article examine les rapports entre la nationalité, la citoyenneté et les droits de l’homme à partir de l’évolution des critères d’obtention de la nationalité française de la période révolutionnaire à nos jours. Dans un second temps, sur la base d’entrevues, les difficultés et renonciations que doivent vivre les immigrants français sont analysées. En guise de conclusion, l’auteur propose des pistes de réflexions en faveur d’une éventuelle dissociation entre citoyenneté et nationalité.

EN :

This article studies the relationship between nationality, citizenship, and human rights by mapping the evolution of legal assumptions required to obtain the french nationality since the Revolution of 1789. This demonstration is followed by a qualitative analysis of interviews with immigrants to France. In conclusion, the author proposes to dissociate citizenship from nationality in the modern state.

FR :

L’auteur examine l’impact de l’implantation des technologies de l’information sur la vie quotidienne des individus, à partir de deux questions particulières. Dans un premier temps, il examine les conditions, les ramifications et les effets liés à l’usage généralisé de banques de données de plus en plus nombreuses et performantes. Dans un deuxième temps, il présente les mécanismes actuels de contrôle de l’usage de ces banques de données. En conclusion, l’auteur propose des solutions basées sur la flexibilité même de la technique informatique et qui permettrait d’assurer une protection accrue des droits et des libertés.

EN :

The impact of information technologies on the private lives of individuals is here examined from two angles. In the first instance, conditions, ramifications and consequences of wide-spread use of data banks are examined while, in the second instance, control mechanisms are surveyed. In conclusion, solutions are offered based on the flexibility of information technologies.