Revue du notariat

Volume 114, numéro 3, décembre 2012

Sommaire (9 articles)

  1. LA CLIENTÈLE : CET OBSCUR OBJET D’APPROPRIATION : Regards croisés France / Québec
  2. DE LA PROPRIÉTÉ DU GREFFE NOTARIAL
  3. PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DU GREFFE NOTARIAL AU QUÉBEC : UNE APPROCHE HISTORIQUE ET COMPARATIVE
  4. UNJUST ENRICHMENT AND DE FACTO SPOUSES
  5. LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
  6. INDEX DES AUTEURS
  7. INDEX ANALYTIQUE
  8. TABLE DE LA LÉGISLATION
  9. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

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