Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 114, numéro 3, décembre 2012

Sommaire (9 articles)

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    LA CLIENTÈLE : CET OBSCUR OBJET D’APPROPRIATION : regards croisés France / Québec
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    DE LA PROPRIÉTÉ DU GREFFE NOTARIAL
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    PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DU GREFFE NOTARIAL AU QUÉBEC : UNE APPROCHE HISTORIQUE ET COMPARATIVE
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    UNJUST ENRICHMENT AND DE FACTO SPOUSES
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    LA COOPÉRATIVE D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE : RETOUR SUR LES VOIES DE SON ACCOMPLISSEMENT EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
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    INDEX DES AUTEURS
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    INDEX ANALYTIQUE
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    TABLE DE LA LÉGISLATION
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    TABLE DE LA JURISPRUDENCE

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