Volume 24, numéro 1, mars 1993

FR :

Dans cet article, l’auteur soutient qu’en dépit de l’échec de l’Accord de Charlottetown, le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones continuera d’être discuté, négocié et mis en oeuvre tant au plan interne qu’en vertu du droit international. Dans une première partie, il décrit les principales dispositions de l’Accord de Charlottetown et explique, en se servant des leçons de l’anthropologie juridique, les raisons de l’échec de cet accord notamment auprès d’une portion importante des personnes membres des peuples autochtones. Dans une seconde partie, il décrit l’état actuel du droit international à l’égard des revendications des peuples autochtones et attire l’attention sur le fait que les normes du droit international s’inscrivent dans une logique et une symbolique qui, du point de vue culturel, ne peuvent prétendre être véritablement universelles.

EN :

This article argues that despite the failure of the Charlottetown Accord, the right to self determination of Native Peoples will continue to be discussed, negotiated and implemented, under both domestic and international law. The first part of the article deals with the main provisions of the Charlottetown Accord and, in the light of legal anthropology, explains the reasons for its rejection, in particular by a significant number of Native Peoples. The second part describes the present state of international law with respect to the claims of Native Peoples; it underlines the fact that the norms of international law draw upon a logic and symbolism which, from the perspective of culture, are not truly universal.

FR :

L’étude qui suit fut préparée à l’occasion d’un colloque sur la réforme constitutionnelle tenu à l’Université d’Ottawa, en mars 1992. Dans la première partie, l’auteur révèle l’importance de la question du pouvoir de dépenser dans les récentes négociations constitutionnelles et précise en quoi les solutions éventuellement retenues pourraient affecter profondément le fédéralisme canadien à venir, si un cadre de cette nature subsistait.

Dans la deuxième partie, il pose la problématique d’un tel pouvoir en contexte fédératif. À cette fin, il en dessine les contours et en souligne l’incompatibilité avec l’autonomie stricte. Il est toutefois d’avis que cette dernière valeur n’épuise pas la signification du fédéralisme contemporain dont la vocation d’intégration économique lui paraît supposer la présence de transferts fédéraux/provinciaux partiellement conditionnels, surtout dans le contexte d’une fédération décentralisée. Assurer la viabilité de ceux-ci sans attenter trop à l’autonomie fédérative pose toutefois un défi que l’auteur s’est arrêté à décrire. Aussi aborde-t-il alors les questions autour desquelles le débat constitutionnel canadien s’est cristallisé : choix des dépenses à encadrer, conditions d’une compensation et modalités d’établissement des programmes.

Enfin, dans une dernière partie, il identifie les solutions préconisées sur ces divers sujets dans l’Accord du Lac Meech, les propositions fédérales de l’automne 1991 et le rapport Beaudoin-Dobbie de février 1992. Celles-ci lui semblent répréhensibles, à divers degrés, au regard des exigences d’un fédéralisme contemporain qui n’a pas renoncé à l’autonomie, sa loi originelle.

EN :

The following essay was written for a symposium on the Canadian constitutional reform held at the University of Ottawa in March 1992. The first part explains why the federal spending power was crucial to the recent Canadian constitutional negociations and shows how the answers to the questions which it raises may deeply affect the future of the Canadian federalism if such a type of constitution endures.

The second part explores the set of problems that the spending power faces and generates in a federation. Its various forms are delineated as well as its inconsistency with strict autonomy. The author thinks, however, that autonomy does not exhaust the spirit of federalism today. To him, such system, aiming at economic integration, implies federal-provincial transfers that have to be conditional in the context of a decentralized federation. However, it is very difficult to ensure the viability of such transfers without impinging too much on autonomy. The author is then led to study the various questions on which the Canadian debate has focused: which spendings to limit, what conditions should be imposed to have the right to a just compensation, and what procedure to follow in establishing spending programs.

In the last part, an analysis is made of the various proposals advanced on those topics in the Meech Lake Accord, the federal proposals of autumn 1991, and the Beaudoin-Dobbie Report. They all appear unsatisfactory to him, when assessed with regard to the demands of a federalism that would assume its contemporary economic role without renouncing autonomy.

FR :

Depuis l’Accord du lac Meech, la reconnaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte dans une disposition interprétative applicable à l’ensemble de la Constitution est au coeur de la problématique de la réforme constitutionnelle. À l’heure actuelle, outre celle de l’Accord, deux autres versions de la clause relative à la société distincte ont été soumises aux gouvernements. Indépendamment des différences de formulation que révèle leur comparaison, un fait demeure constant : la clause ne saurait en aucun cas constituer la source de pouvoirs législatifs supplémentaires pour le Québec et elle n’a qu’un effet marginal dans le contexte de la Charte canadienne. Cet effet, déjà limité, est encore réduit si la Charte doit être interprétée non seulement en tenant compte de la reconnaissance du Québec comme société distincte mais aussi en tenant compte de certains autres principes d’interprétation conçus pour s’appliquer concurremment. Ainsi, l’inclusion de la disposition relative à la société distincte dans une « clause Canada » réduirait les maigres bénéfices juridiques que le Québec pourrait en espérer. Il semble que la principale utilité de la clause s’inscrive dans le domaine de la symbolique constitutionnelle : sa formulation devrait permettre de situer la collectivité québécoise dans le grand ensemble canadien. À cet égard, l’inclusion de la disposition reconnaissant le caractère distinct du Québec dans une « clause Canada » énonçant de nombreuses caractéristiques, très diverses, de la société canadienne, a pour effet de banaliser le fait québécois et de minimiser son importance relative.

Il est clair que le Québec ne saurait se satisfaire d’une reconnaissance de son caractère distinct au sein du Canada qui n’aurait qu’un caractère formel ou presque. Seule une révision du partage des compétences législatives est susceptible de lui donner les moyens concrets de protéger et promouvoir sa spécificité.

EN :

The recognition of Québec as a distinct society in an interpretative provision has been at the centre of the constitutional reform issue since the Meech Lake Accord. To date, two versions of the distinct society clause other than the one presented in the Meech Lake Accord have been submitted to the governments. Regardless of differences in their respective wordings, one aspect remains constant: the clause does not in any way seem to be a source of additional legislative powers for Québec, and the clause only has a marginal effect in the context of the Charter. This limited effect is further restricted if the Charter is interpreted not only by taking into account the recognition of Québec as a distinct society but also by considering other principles of interpretation. Thus, including a distinct society provision in a “Canada Clause” would reduce any minor juridical benefits that Québec could hope to reap. It seems that the main benefit of the clause is as a constitutional symbol: its wording should allow one to place the Québécois collectivity in the greater Canadian context. By including the provision recognizing Québec's distinct character in a “Canada Clause” — which also outlines numerous and very different characteristics of Canadian society — the Québec fact is made to seem trite, and its relative importance is reduced.

It is clear that Québec would not obtain satisfaction by means of recognition of its distinct character in Canada which is in name only. Only a reconsideration of the division of legislative powers is likely to give Québec the real means to protect and promote its special nature.

FR :

Dans ce court texte, l’auteur montre les origines de la demande d’une réforme du Sénat dans l’ouest canadien. Il essaie ensuite de donner trois arguments en faveur d’un Sénat élu : a) renforcer la légitimité de nos institutions centrales; b) jouer un rôle de regard en ce qui touche une éventuelle charte sociale; c) maintenir l’unité du Canada anglais advenant un arrangement confédéral entre le Québec et le reste du Canada. Il conclut, enfin, qu’un Sénat élu sera un moyen d’arriver à une démocratie plus participative et cohérente au Canada.

EN :

In this short article, the author traces the demand for Senate reform back to Western Canada. He then advances three arguments in support of an elected Senate: a) to reinforce the legitimacy of central institutions; b) to play a role with respect to any eventual Social Charter; c) to help maintain the internal unity of English Canada in the event of our developing a new, confederal relationship with Québec. The article concludes by suggesting that an elected Senate is a means for developing a more participatory and coherent form of democracy in Canada.

FR :

Au-delà des médias interposés qui souvent ne reprennent que les éléments chocs des enjeux politiques de la réforme constitutionnelle, voici une occasion d’expliquer les motivations profondes qui sous-tendent notre attitude vis-à-vis ces questions et la perspective que défend le peuple Cri quant au concept du droit à l’autodétermination.

Dans un premier temps, cette communication propose un certain nombre d’éléments de réflexion sur la nature du droit à l’autodétermination, pour ensuite démontrer que, dans le contexte qui est le nôtre, l’exercice de ce droit fondamental se bute presque toujours à la règle du « deux poids, deux mesures ». Dans un troisième temps, nous vous entretenons de l’urgence de mettre fin à un régime colonial qui a trop duré pour enfin rappeler, dans un dernier point, l’évolution radicale au cours des dernières années du droit international en regard des peuples autochtones. Jamais plus les autochtones n’accepteront d’être pris en otages et de voir leur statut découler tout simplement des arrangements conclus entre les deux paliers de gouvernement, comme s’ils n’avaient qu’à attendre que le débat finisse pour se faire dire s’ils vont demeurer sous tutelle canadienne ou québécoise. Jamais plus nous n’accepterons que nos droits passent au second rang et encore moins de voir nos affaires traitées en notre absence et décidées par d’autres que nous.

Si par bonheur et par générosité, nous réussissons — peuples canadien, québécois et peuples autochtones — à mettre ensemble le meilleur de nos projets collectifs, c’est-à-dire notre volonté d’épanouissement comme peuples et notre ouverture à l’autre, peut-être alors réaliserons-nous que le sacrifice de Louis Riel, ce grand libérateur des peuples qui appartient à notre histoire mais aussi à la vôtre, n’a pas été inutile.

EN :

To the extent that aboriginal peoples also claim the right to self-determination and its corollary, the principle of equality of people, we are in presence of extremely complex issues that must be boldly addressed. Our belief is that time has come to address these issues however sensitive they may be, in order to avoid further misunderstanding that can only lead to face-to-face collision between our mutual aspirations.

This communication begins with the central issue of the current debate, namely the right to self-determination of people. It then briefly outlines the fact that a deeply rooted double standard is forever being used in addressing this question. There is also the pressing need to put an end to an ongoing unproductive colonial regime and finally, the concluding part deals with the evolution of International Law as it relates to aboriginal peoples and their rights. In more ways than one, Québec and Canada are at crossroads. In their relationships with aboriginal peoples, they can either choose to rely on the questionable and eroded precedents of the past or they can unequivocally endorse and implement new and emerging principles.

But let it be known that never again will aboriginal peoples allow themselves to be taken as hostages, to sit back while others define their status and their future. Never again will aboriginals let their rights be pushed aside and let others determine their lives, in their absence.

If through mutual understanding and generosity, we — Canadians, Québécois and Aboriginal Peoples — succeed in merging our mutual will to grow and prosper as distinct peoples, then maybe Louis Riel, the Great Liberator who belongs to our history but to yours as well, will not have acted in vain.

FR :

Cet article expose le point de vue de son auteur quant aux attributs souhaitables, — surtout dans le contexte canadien, — dans les textes constitutionnels comportant déclaration des « valeurs », « objectifs », « caractéristiques », « identité » et « aspirations » nationaux. Il évalue les propositions du livre blanc fédéral Bâtir Ensemble l’Avenir du Canada de septembre, 1991, ainsi que celles de février, 1992, dans le rapport du comité parlementaire Beaudoin-Dobbie. L’article offre aussi le projet de l’auteur lui-même, d’un nouvel article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867.

EN :

The article states the author’s views as to the qualities or characteristics desirable, — particularly in the Canadian context, — in constitutional statements of national “values”, “purposes”, “characteristics”, “identity”, and “aspirations”. It assesses the relevant proposals in the September, 1991, federal white paper Shaping Canada’s Future Together, and those made in February, 1992, by the Beaudoin-Dobbie parliamentary committee. It also offers the author’s draft of his own proposal for a new section 2 of the Constitution Act, 1867.