Revue générale de droit

Volume 24, Number 1, March 1993

Table of contents (10 articles)

Doctrine

  1. Le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones : un phénix qui renaîtra de ses cendres

Colloque sur la réforme constitutionnelle

  1. Présentation
  2. Le pouvoir de dépenser au coeur de la crise constitutionnelle canadienne
  3. La réforme constitutionnelle et la notion de société distincte
  4. La réforme du Sénat : une nécessité dans la perspective d’une véritable Confédération Canada-Québec
  5. Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones
  6. La conscience d’un « Canada » et les identités particulières : à la recherche de leurs expressions constitutionnelles

Chronique de législation

Code civil du Québec

  1. L’administration du bien d’autrui dans le contexte du nouveau Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)

Notices bibliographiques

Notules

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1993