La polygamie en droit international privé camerounais

Résumé

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage.

Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois.

Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part.

Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.

Abstract

Polygamy, generally accepted as the state in which a man is legitimately married to two or more wives, is today a world phenomenon because of the importance of the immigration of individuals coming from countries in which this type of marriage is practised.

As a very important issue, it is worth consideration from the judicial point of view and more pressingly from the point of view of private international law. In this regard, there is no doubt that a country like Cameroon which, by virtue of Article 49 of the Ordinance of 29 June 1981 fixing the organisation of civil status, admits polygamous union, the question of Polygamy in private international law poses an acute problem which must be analysed principally from the point of view of conflict of laws.

Once envisaged from the angle of the conflict of laws, this question borders essentially on the determination of the applicable law to the polygamous marriage by way of formation of appropriate conflict of law rule on the one hand, and the putting in place of the determinant law on the other.

From the insertion of polygamy in the category of marriage and precisely in the substantive conditions of marriage, with the consequence of attaching it principally to the personal law of the spouses, while taking into consideration the plurality of wives which characterises polygamous unions, we come out with a cameroonian solution which can be summarised as follows: the validity of a second marriage celebrated without the dissolution of the first depends firstly on the capacity of the spouses to contract a polygamous marriage with regard to their personal status; secondly on the determination of the nature of the first marriage by the cumulative application of the personal laws of the parties to that marriage and eventually the taking in account of their will.