Dommages punitifs (exemplaires) et droit du travail québécois : questions et pistes de réflexion à la suite de l’arrêt de Montigny

Résumé

Les dommages punitifs ou exemplaires ont semblé, pendant de nombreuses années, incompatibles avec l’essence même des divers modes de réparation adoptés par les différentes instances décisionnelles ayant à trancher des litiges en lien avec le régime des relations collectives du travail. Cette tendance s’est toutefois graduellement modifiée au cours de la dernière décennie à l’occasion de l’introduction des recours contre le harcèlement psychologique ou fondés sur les droits fondamentaux. Au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire de Montigny c. Brossard (Succession), le présent texte présente un bilan contemporain de l’activité décisionnelle en matière de dommages punitifs ou exemplaires dans le monde du travail et propose quelques avenues afin que tous les tribunaux, y incluant l’arbitrage de griefs, soient associés à l’intégration de cette délicate question dans leur corpus jurisprudentiel tout en préservant la spécificité de leur mission.

Mots-clés :

• Droit du travail,
• dommages punitifs,
• dommages exemplaires,
• arbitrage de griefs,
• Commission des relations du travail

Abstract

For many years punitive damages seemed incompatible with the essence of the various reparation modes adopted by different authorities having to reach a verdict on disputes related to the collective labour relations regime. However, this trend has gradually changed over the last decade after the introduction of remedies for psychological harassment or based on fundamental rights. In the wake of the Supreme Court of Canada's ruling in the de Montigny c. Brossard (Succession) case, this article depicts a contemporary overview concerning decision making regarding punitive damages in the labour world, and proposes a few avenues in order that all courts, including arbitration of grievances, be associated with the integration of this delicate question in their jurisprudential corpus without losing sight of the specifics of their mission.

Keywords:

• Labour law,
• punitive damages,
• arbitration of grievances,
• labour relations commission,
• Commission des relations du travail