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Revue générale de droit

Volume 45, numéro 1, 2015

Sommaire (9 articles)

  1. Prix Johane-Paris 2014

Articles

  1. L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit
  2. De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois
  3. Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur
  4. Corsaires vs pirates ou la formation d’un partenariat public-privé pour l’établissement d’un dispositif permanent face à la menace pirate
  5. De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce
  6. Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada
  7. La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois
  8. Challenges of Transnational Trademark Law Practice: The Case of Nigerian Companies’ Brands in OAPI States

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2015

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