Revue générale de droit

Volume 50, numéro 1, 2020

Sommaire (9 articles)

Articles

  1. Repenser le secret ministériel
  2. Le jury de common law comme héritier du jugement de Dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée?
  3. Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux
  4. La notion de causalité et le délit de négligence (common law) / responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil) au Canada : une étude en droit comparé
  5. Le multiculturalisme, l’immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles
  6. L’adoption et la mise en oeuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération
  7. La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes
  8. De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes des personnes en situation d’itinérance

Chronique jurisprudentielle

  1. Euthanasie, abattage et mise à mort d’animaux : comment interpréter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal? Commentaire sur Road to Home Rescue Support c Ville de Montréal

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2020

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