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Relations industrielles
Industrial Relations

Volume 17, numéro 2, avril 1962

Sommaire (17 articles)

  1. Joint Union-Management Job Evaluation in the Canadian Steel Industry

    Ronald Bean

    p. 115–126

    Notice

    Résumé

    EN :

    While a Teaching Fellow in Political Economy at McMaster University in 1961, Mr. Bean prepared this article which is an empirical study of the application of a C. W. S. system in evaluating jobs in the Canadian Steel Industry.


    FR :

    Les relations industrielles dans l'industrie canadienne de l'acier ont été caractérisées par un climat d'hostilité, une attitude de non-confiance et une propension à faire la grève. Toutefois, malgré ces relations difficiles, il est intéressant de voir comment une situation de conflit a pu déboucher sur une nouvelle approche dans la détermination des salaires.

    L'ÉLABORATION DU C. W. S. AUX ÉTATS-UNIS.

    Le système « Coopérative Wage Study » fut développé aux États-Unis durant la deuxième guerre mondiale par un bureau de recherche créé par un groupe de compagnies importantes de l'industrie de l'acier. Il s'agissait d'une tentative de réduire les injustices dans la fixation des salaires. Il n'existait alors aucune méthode précise de hiérarchiser les tâches, aucune coordination centralisée dans les taux de rémunération et les gages se détérioraient à la suite des innovations technologiques et des modifications dans le contenu des tâches.

    A la suite d'une demande du « War Labor Board » en 1944, les travailleurs unis de l'acier acceptèrent avec les compagnies d'utiliser le système C. W. S., développé spécialement pour l'industrie.

    LA SITUATION AU CANADA DURANT LA GUERRE.

    A cette époque, les unions canadiennes concentraient leurs efforts à relever le salaire de base dans toute l'industrie de l'acier plutôt qu'à corriger les injustices dans les salaires individuels. Par conséquent, au début de la guerre, on donna la priorité aux demandes concernant les taux de base. *

    LE C. W. S. AU CANADA.

    En 1950 toutefois, les unions s'intéressèrent davantage aux résultats obtenus aux États-Unis avec le C. W. S. Elles acceptèrent la proposition de la compagnie Algoma de procéder à une évaluation des tâches dans les départements d'entretien et réussirent à convaincre les dirigeants de cette Compagnie que le travail devait être entrepris en collaboration et que le système C. W. S. devait être utilisé. Ce fut la première réalisation du genre au Canada.

    LA PROCÉDURE UTILISÉE DANS L'ÉTABLISSEMENT DU SYSTÈME C. W. S.

    La Compagnie et l'union forment chacune un comité travaillant à plein temps sur le projet. Toutefois la description et l'évaluation des tâches sont des initiatives propres à la Compagnie alors que l'union accomplit son rôle en faisant valoir ses critiques et ses commentaires.

    L'EXPANSION DU C. W. S. AU CANADA.

    En 1952, Algoma, Stelco et Dosco acceptèrent d'utiliser le système C W. S. pour toutes les tâches incluses dans l'unité de négociation. Actuellement, le système est appliqué dans presque toutes les sections des industries du fer et de l'acier ainsi que dans les mines, là où les métallurgistes-unis d'Amérique négocient des contrats.

    En tout, l'union a obtenu l'utilisation du système C W. S. dans environ 80 entreprises minières ou manufactures établies à travers le Canada. Ceci représente environ 60,000 employés travaillant dans des secteurs des plus variés.

    RÉACTIONS ET CONSÉQUENCES.

    Au Canada, les pressions exercées pour l'adoption du système C W. S. viennent entièrement de l'union et il n'est pas exagéré de dire qu'il fut appliqué malgré les dirigeants des entreprises. Ceci à cause de la coopération impliquée dans l'application du système et aussi à cause des coûts d'installation.

    Mais une fois en marche et les résultats apparents, les compagnies furent plus favorables au système. Celui-ci contribua à une plus grande stabilité et à un meilleur contrôle de la direction sur les coûts de la main-d'oeuvre.

    EVALUATION DU SYSTÈME.

    Le C. W. S. contribua surtout à établir des structures acceptables de salaire à l'intérieur desquelles le taux d'une tâche individuelle est déterminé selon les fonctions à accomplir et les exigences imposées aux travailleurs.

  2. Some Basic Issues in Labour — Management Arbitration

    Roger Chartier

    p. 127–158

    Notice

    Résumé

    EN :

    This article is an attempt at probing into the fundamentals of arbitration. It deals with the NATURE and SCOPE of the process of arbitration seen as an extension and an ingredient of collective bargaining, as well as a substitute for strike action. It also analyzes some of its essential PURPOSES, FUNCTIONS, and PREREQUISITES in a free society. It examines the MANAGEMENT-RIGHTS ISSUE in terms of the SPECIFIC FUNCTION OF MANAGEMENT. It then sets EQUITY and PAST PRACTICE against the language of the agreement. And finally, it briefly defines the ROLE OF THE ARBITRATOR and describes SOME RECURRENT DIFFICULTIES which threaten to bog the arbitration process.


    FR :

    L'auteur, dans un article fouillé, va au coeur même de l'arbitrage. Il y voit à la fois un prolongement de la négociation collective et l'un de ses éléments essentiels, qui se substitue au recours à la grève ou bloque son utilisation, selon les cas.

    Dans cette perspective, l'auteur examine les éléments fondamentaux de l'arbitrage. Il analyse la nature et le champ de ce procédé, les facteurs essentiels qui lui sont prérequis, les buts et les fonctions qui font souvent de l'arbitrage le terme final de la négociation collective dans une société libre. Il en découle un examen des problèmes que posent les droits de la gérance dans ce contexte. L'auteur évalue également la lettre de la convention et le rôle des règles d'équité et des pratiques en usage. Enfin, il définit le rôle de l'arbitre et examine quelques-unes des difficultés techniques qui se soulèvent lors des divers arbitrages.

    La négociation collective est une institution désirable et nécessaire pour nos structures industrielles et pour la société elle-même. Elle requiert dès lors que les parties en présence, les syndicats et les gérants d'entreprise soient dans une situation forte et se considèrent comme de véritables égaux lors de la négociation et de l'arbitrage. Dans une société libre, les parties elles-mêmes devraient s'attacher surtout à développer et à renforcer leur système de relations, y compris l'arbitrage.

    Une mise en garde s'impose: il serait dangereux pour les parties d'exagérer l'importance de l'arbitrage au point de le considérer comme la panacée de tous leurs problèmes. Si les syndicats et les gérants veulent demeurer des agents libres à l'intérieur des cadres de la loi, dans notre société démocratique, ils ne peuvent abdiquer leurs responsabilités. Ils doivent demeurer, dans la mesure du possible, maîtres du processus d'arbitrage. En outre, il convient d'examiner avec un regard neuf les nouvelles voies susceptibles de faire de l'arbitrage un processus plus libre, plus efficace. L'arbitrage doit se débarasser des chaînes que lui imposent la notion de droits résiduaires et les autres notions qui y sont reliées. Il doit s'axer sur les réalités du vingtième siècle, sur un système progressif de négociation collective.

    Émile Gosselin

  3. La loi des différents ouvriers de Québec (1901-1909)

    Roger Chartier

    p. 159–168

    Notice

    Résumé

    FR :

    Voici le second d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes des ministères pertinents) de 1885 à nos jours.

Commentaires

  1. La légalité du boycottage

    M.L. Beaulieu

    p. 169–176

    Notice

    Résumé

    FR :

    Notre jurisprudence sur le boycottage vient de s'enrichir d'un arrêt de la Cour suprême. C'est l'affaire de Seafarers International Union of North America, Canadian District v. Joseph Stern (1). L'arrêt porte aussi sur une intéressante question de procédure : la portée de l'article 81a du Code de procédure (2) donnant un mode d'assignation de tout groupement de personnes associées pour la poursuite en commun de fins ou avantages d'ordre matériel, commercial ou professionnel, qui ne possède pas dans la province de personnalité civile collective et n'est pas une société au sens du Code civil.

    (1) (1961) S.C.R., p. 682. L'arrêt de la Cour d'appel est rapporté à 1960, B.R., p. 901.

    (2) A venir à la Loi 8-9 Eli. II, ch. 90, art. 6, votée à la session de 1959-1960, ce texte faisait partie de la Loi concernant certaines matières spéciales relatives à la procédure. S.R.Q. (1941), ch. 342, originairement la Loi favorisant l'exercice de certains droits, 2 Geo. VI, ch. 96, cotée en 1938.

  2. La création d'un carrefour syndical dans la fonction publique

    Jean-Réal Cardin

    p. 176–178

    Notice

    Résumé

    FR :

    Récemment se réunissaient à la Maison Montmorency les délégués d'une quinzaine de syndicats et d'associations représentant l'ensemble des employés publics de la Province. Le but de cette réunion était l'adoption et la mise au point dune « charte » en quelque sorte, du statut de la fonction publique. Rappelons qu'une première réunion avait déjà pris place en janvier à Montréal, dont, le but était de jeter les bases d'un carrefour syndical de la fonction publique devant représenter avec le temps quelque 135,000 salariés régis par les différentes lois couvrant les employés des services publics à travers la Province.

  3. « Guideposts » for Wage-Price Behavior

    George G. Higgins

    p. 178–180

    Notice

    Résumé

    EN :

    The Annual Report of the Council of Economic Advisors, which President Kennedy submitted to the Congress on January 20 is required reading for anyone who wants to keep abreast of current economic developments in the United States.

    The Council starts from the premise that since wage and price decisions in many crucial segments of our economy directly or indirectly affect the progress of the whole economy, « there is legitimate reason for public interest in their content and consequences. »

Jurisprudence du travail

  1. Absence de dépôt de la convention — Inexistence delà convention vis-à-vis des tiers

    p. 181–184

    Notice

    Résumé

    FR :

    Le défaut de déposer une convention collective de travail selon les prescriptions de l'article 19 de la Loi des Relations ouvrières de Québec, donne ouverture à la présentation d'une requête en reconnaissance de la part d'une association non signataire en vue d'être reconnue aux lieu et place d'une autre association qui était signataire de la dite convention.

  2. Négociations — Refus de négocier de bonne foi — Interprétation des articles 11 et 42 de la Loi des Relations ouvrières de Québec

    p. 184–186

    Notice

    Résumé

    FR :

    La Cour du Banc de la Reine décide qu'en l'absence de preuve établissant hors de tout doute raisonnable, le refus d'une partie de négocier de bonne foi une convention collective de travail, l'article 42, de la loi des Relations ouvrières de Québec ne peut s'appliquer. En matière pénale et criminelle, il ne suffit pas qu'il soit possible ou probable qu'un accusé ait commis une infraction, mais il faut que la Cour en soit moralement convaincue.

    Le Syndicat des Employés de l'alimentation et du Commerce de St-Anselme, Plaignant-appelant vs La Coopérative Dorchester, Accusée-intimée; Cour du Banc de la Reine. Présent : Hon. Léon Casgrain, J.C.S.; No C.B.R. 28-130; Germain, Pigeon, Thibaudeau et Lesage, pour l'appelant; Denys Aube, pour l'intimée.

  3. Rétroactivité permise en matière de sentences dans les services publics

    p. 186–187

    Notice

    Résumé

    FR :

    Les jugements sont déclaratoires de droit. Le différend soumis à un Conseil d'arbitrage demeure ce qu'il était à l'origine. C'est donc le litige originairement soumis qui est décidé par la sentence arbitrale, ce qui implique rétroactivité. Il répugne à l'idée de justice que des employés soient privés des avantages qui leur sont postérieurement reconnus tout simplement parce que toutes les procédures de l'arbitrage n'ont pu être accomplies simultanément le même jour.

    L'Hôpital St-Ambroise de Loretteville et l'Association des employés de l'Hôpital de St-Ambroise de Loretteville; Hon. Paul Lesage, J.C.S., président; Marcel Bélanger, ca., arbitre patronal; Jacques Archambault, arbitre syndical; Ministère du Travail, Province de Québec, Bulletin No 1614, le 10 août 1961. Me Paul Lebel, c.r., procureur de la partie patronale, Me Magella Lemay, procureur de la partie syndicale.

  4. Certification — Right to Certification for a Sectarian Organization Restricted to Members of the Christian Faith — Right Denied

    L.A. MacLean

    p. 187–194

    Notice

    Résumé

    EN :

    Section 10 of the Ontario labour Relations Act, concerning certification of unions, as well as Section 4 of The Fair Employment Practices Act require that a trade union must extend the opportunity of membership and the right incidental to membership, equally and impartially and on the same terms and conditions to persons of all creeds. Any arbitrary or discriminatory denial of these right and opportunities is not only inimical to basic democratic principles but is incompatible wtih the union's obligation as an exclusive bargaining agent to represent all employees in the bargaining unit.

    Trenton Construction Workers Association, local No 52, affiliated with the Christian Labour Association of Canada, Applicant, and Tange Company Limited, Respondent; Ontario Labour Relations Board, File No. 20576-60, November 13, 1961. L.A. MacLean, Deputy Vice-Chairman, and Board Members G. Russel Harvey and R.W. Teagle.

Informations

  1. A Description of Some Key Provisions of Canada's New Civil Service Act

    J.C. Best

    p. 195–211

    Notice

    Résumé

    EN :

    The Civil Service Act, passed in 1918, had never been substantially modified for the 43 years following its adoption. In 1957 however the Government asked the Civil Service Commission to review personnel procedure in the Government Service and to prepare a report. The report produced was entitled Personnal Administration in the Public Service.

    The following article is an analysis of Bill C-71, which resulted from the Commission's report and from the work of a Special Committee of the House established in 1961.

Recensions / Book Reviews

  1. Human Relations in Administration: par Robert Dubin, Prentice-Hall, Inc. Englewood Cliffs, N. J. 2e édit. 1961, 635 pp.

    Jean-Réal Cardin

    p. 212–213

    Notice

  2. THE MACHINISTS; A new Study in American Trade Unionism; par Mark Perman, Wertheim Publications in Industrial Relations, Harvrad University Press, Cambridge, Mass., 1961, 333 pp. Publié au Canada par: S. J. Reginald Saunders and Company Limited, Toronto.

    Jean-Réal Cardin

    p. 213–214

    Notice

  3. BLUE COLLAR MAN; Patterns of Dual Allegiance in Industry; par Theodore V. Purcell, s.j., Wertheim Publication in Industrial Relations, Harvard University Press, Cambridge, Mass. 1960, 300 pp. Publié au Canada par S. J. Reginald Saunders and Company Limited, Toronto.

    Jean-Réal Cardin

    p. 214–215

    Notice

  4. Reconversion industrielle et changements sociaux — Monographie régionale de l'Aude, par Serge Moscovici, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, no 112, Paris, Colin, 1961, VII-300 pp.

    Lucien Laforest

    p. 215–216

    Notice

  1. Publications récentes

    p. 217–222

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 222

    Notice

Anciens numéros de Relations industrielles / Industrial Relations