Les Cahiers de droit

Volume 41, Number 3, 2000

Table of contents (7 articles)

  • La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent
  • Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec
  • L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce
  • Notes

    1. La modernité du droit vue à travers l'anthropologie dogmatique et la sociologie des sciences
    2. Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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