Revue générale de droit

Volume 24, Number 2, June 1993

Table of contents (9 articles)

In Memoriam

  1. Francine Lefebvre-Landry 1937-1993

Doctrine

  1. De la phase préalable à la formation de certains contrats
  2. La pollution du partage des compétences par le droit de l’environnement

Droit comparé

  1. L’harmonisation internationale du droit privé

Chronique de législation

Code civil du Québec

  1. Le contrat de travail selon le Code civil du Québec : pertinence ou impertinence ?

Notes, informations et documents

  1. Le droit à l’instruction en français dans les provinces canadiennes à majorité anglophone : le statut des enfants de parents immigrés
  2. Sciences transversales et savoirs d’expérience : the art of trespassing

Notices bibliographiques

Notules

  1. Henri Brun, Chartes des droits des la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 5e éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 737 pages, ISBN 2-89127-221-8 / Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 207 pages, ISSN 0316-1234 / Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 2, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 508 pages, ISSN 0316-1234 / Jean Girard, Laval Morais, Johanne Pilote, Aide-mémoire 213 — Donations et testaments, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 129 pages, ISBN 2-89127-212-9 / G. Létourneau, P. Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 603 pages, ISBN 2-89127-233-1 / Gaston Meloche (directeur de collection), Collection HEC, Législation sur le commerce et les affaires, Droit civil et commercial et Compagnies, sociétés par actions et faillites, 3e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1991, 390 pages, ISBN 2-920831-21-6 / Yves Morier, Catherine Bluteau, Guy Bruneau, Claire Lessard, Pierre Beaudet, Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 245 pages, ISBN 2-7617-0932-2 / Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, lre édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 368 pages, ISBN 2-13-044849-6

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1993