Revue générale de droit

Volume 24, Number 3, September 1993

Table of contents (8 articles)

Doctrine

  1. La protection du public et les médicaments : les obligations du fabricant
  2. Le pouvoir discrétionnaire de poursuite limité par l’instauration d’un programme de mesures de rechange
  3. Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles

Chronique de jurisprudence

  1. L’inscription tardive du nom du père présumé à l’acte de naissance : quelques hésitations quant à la voie procédurale à suivre
  2. Les actionnaires, le voile corporatif et les tiers : quelques réflexions sur l’arrêt Houle c. Banque Canadienne Nationale et la véritable nature de ces rapports

Notes, informations et documents

  1. La lettre de recommandation et la règle de droit

Notices bibliographiques

Notules

  1. Pierre Béliveau, Bernard Letendre, Précis élémentaire de la preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 151 pages, ISBN 2-89400-007-3 / Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, n° 2, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1990, 505 pages, ISBN 0316-1234 / Daniel Dumais, Daniel Larrivée, Aide-mémoire 214 — Assurance de personnes, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 54 pages, ISBN 2-89127-214-5 / Clément Fortin, Acheter ou vendre votre petite entreprise au meilleur prix, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 259 pages, ISBN 2-89127-230-7 / Nicole Lacasse, Louis Perret, Jean-Émile Denis (sous la direction de), Les contrats internationaux de distribution (droit et gestion), Collection Bleue, Montréal, Les Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 240 p., ISBN 2-89127-213-7 / Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec; Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 1021 pages, ISBN 2-920-831-30-5 / Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies, Daniel Turp, Droit international public, Notes et documents, Tome II : Documents d’intérêt canadien et québécois, 2e éd., Montréal, les Éditions Thémis Inc., 1992, 1054 pages, ISBN 2-89400-011-1 / Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 724 pages, ISBN 2-920831-33-X

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1993