Revue générale de droit

Volume 33, Number 2, 2003

Table of contents (15 articles)

Colloque

    La responsabilité. Sens et essence

    1. Avant-propos
    2. Personnes et préjudice
    3. Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité
    4. Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement
    5. Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens
    6. Responsabilité, justice et procédure pénale comparée
    7. La responsabilité versant acteurs : vers une redécouverte, en droit canadien, de la notion d’imputabilité
    8. Remarques philosophiques sur la responsabilité

Notes, informations et documents

  1. Quelques réflexions sur le bijuridisme : convergences et valeurs
  2. De l’extinction à la reconnaissance du titre aborigène
  3. Doctorat honoris causa octroyé au juge Charles D. Gonthier

Notices bibliographiques

Notules

  • Liste des livres reçus (du 2 décembre au 18 décembre 2002) du volume 33 no2 — 2003
  • Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2003