Number 8, Special, October 2010 Gestion intégrée des zones côtières : risques et responsabilités Guest-edited by Bernard Drobenko and Catherine Wadoux

FR:

La biodiversité marine est fragilisée par les activités humaines. L’Organisation des Nations Unies a proclamé 2010, année internationale de la biodiversité pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde. En Europe, comme partout dans le monde, les densités de populations humaines ne cessent d’augmenter sur la frange littorale. Cela se traduit par une accélération continue et rapide de l’utilisation de l'espace littoral et un accroissement des pressions sur les écosystèmes et les espèces qu’ils renferment. La pollution de la mer, dont 80 % provient des activités humaines d'origine tellurique, la navigation, l’introduction d’espèces invasives, la surexploitation des ressources halieutiques, la dégradation, la fragmentation et les pertes d’habitats sont autant de facteurs responsables de l’érosion de la biodiversité marine. Exacerbée par le changement climatique, cette anthropisation menace de détruire l'équilibre fragile des écosystèmes marins et de la biodiversité qu’ils renferment. La Manche et la mer du Nord sont un carrefour biogéographique avec une grande diversité d’habitats et une biodiversité importante. D’un point de vue halieutique, c’est l'une des zones les plus productives au monde avec 5 % des prises totales à l'échelle mondiale. Malgré cette richesse, c’est un espace maritime où les conflits d’intérêts sont exacerbés et où les pressions anthropiques sont fortes notamment du fait d’une activité industrielle littorale développée. À travers différents exemples de la littérature récente, nous examinerons les principales causes ayant une incidence sur la biodiversité marine en prenant autant que possible des exemples concernant la Manche et la mer du Nord. Nous discuterons du grave danger que représente la perte de biodiversité pour l’équilibre écologique du milieu marin et le bien-être de l’humanité et sur la nécessité de prendre en compte la biodiversité dans la conduite des activités humaines, quelles soient économiques ou autres.

EN:

Marine biodiversity is affected by human activities. The United Nations have declared 2010 International Year of Biodiversity to alert the public on the status and consequences of declining biodiversity in the world. In Europe, as everywhere in the world, human population densities are increasing along the coastal areas. This result in a continuous and rapid acceleration of the use of coastal areas and increased pressure on ecosystems and species they contain. The pollution of the sea, of which 80 % comes from human activities from the land, navigation, introduction of invasive species, overfishing, degradation, fragmentation and habitat loss are the factors responsible for the erosion of marine biodiversity. Exacerbated by climate change, human impacts threaten to destroy the delicate balance of marine ecosystems and the biodiversity they contain. The English Channel and the North Sea are a biogeographical crossroads with a great diversity of habitats and high biodiversity. From a fisheries perspective, it is one of the most productive in the world with 5 % of the total catch in the world. Despite this richness, it is a maritime area where conflicts of interests are exacerbated and where human pressures are high mainly because of an industrial coastal developement. Through various examples of recent literature, we will examine the main causes affecting marine biodiversity taking as many possible examples for the English Channel and the North Sea. We will discuss the serious danger of the loss of biodiversity for the ecological balance of the marine environment and the well-being of humanity as well as the necessity to take account of biodiversity in the conduct of human activities, be they economic or other.

FR:

Le littoral du Nord-Pas-de-Calais consiste en grande partie en de larges plages sableuses et en dunes côtières, localement interrompues par des estuaires, des agglomérations côtières et quelques falaises rocheuses. Comme toutes les côtes basses, les littoraux meubles du Nord-Pas-de-Calais sont sujets à des phénomènes d’érosion et de submersion marine, certains secteurs de dunes côtières étant caractérisés par un recul du front dunaire depuis plusieurs décennies. Les dunes littorales constituent souvent un rempart naturel protégeant des zones de polders de la plaine côtière des attaques de la mer et leur érosion ne fait qu’augmenter les risques de submersion marine pendant les tempêtes. La zone côtière du Nord-Pas-de-Calais étant densément peuplée, le recul du trait de côte et les submersions de tempête représentent une menace pour les riverains dans plusieurs secteurs de ce littoral. Le caractère macrotidal (marnage > 4 m) du littoral du Nord-Pas-de-Calais résulte toutefois en une atténuation des effets des tempêtes, car les fluctuations du niveau d’eau dues à la marée limitent le temps pendant lequel les phénomènes d’érosion et de submersion marine peuvent se produire. L’élévation récente du niveau de la mer dans la région suggère cependant que les phénomènes d’érosion littorale et de submersion marine risquent d’augmenter pendant les prochaines décennies.

EN:

The coast of the Nord-Pas-de-Calais region largely consists of wide sandy beaches and coastal dunes, locally interrupted by estuaries, coastal settlements and some rocky cliffs. Similarly to most low-elevated coastlines, some of the unconsolidated shorelines of the Nord-Pas-de-Calais experience coastal erosion and marine flooding, with some coastal dunes undergoing erosion and coastline retreat since several decades. The coastal dunes often represent a natural barrier protecting the low-lying reclaimed land of the coastal plain from the sea and their erosion increases the risks of flooding during storm events. Because the coastal zone of the Nord-Pas-de-Calais region is densely populated, coastal retreat and marine flooding represent natural hazards threatening the costal populations in several areas along the shore. The potential impacts of storms are limited, however, due to the macrotidal regime (tidal range > 4 m) in the coastal zone of the region, which restricts the length of time during which coastal erosion and marine flooding can occur at high tide. In spite of this, the recent rise in sea level observed from tide gauge data stations in close proximity suggests that the risk of coastal erosion and marine flooding may increase during the next decades in this region.

FR:

Le changement climatique a une influence grandissante sur l’ensemble des composantes du système terre. Cette contribution présente l’évolution des températures globales et montre que le changement climatique affecte les systèmes biologiques et écologiques de la planète, en particulier ceux de l’Océan Atlantique Nord et de ses mers adjacentes. Les changements biologiques attribués au changement climatique affectent le phytoplancton, le zooplancton, les poissons et modifient la dominance de nombreuses espèces ainsi que la structure, le fonctionnement et la diversité des écosystèmes. Les changements sont aussi perçus sur la biogéographie et la phénologie des espèces et ont impliqué, dans certaines régions, des changements écosystémiques abrupts appelés aussi changements de régime. Ces altérations reflètent un ajustement des systèmes biologiques et écologiques face au réchauffement des températures. Les mécanismes impliqués sont complexes, présentant des points de bifurcation et variant dans le temps et l’espace. La sensibilité des organismes vis-à-vis du réchauffement est forte et de faibles fluctuations des températures peuvent avoir des effets prononcés sur les systèmes biologiques et écologiques. Il est urgent de placer ces systèmes sous surveillance et de développer des indicateurs couplés à des outils statistico-mathématiques adaptés afin de détecter, mieux comprendre et anticiper les modifications des systèmes biologiques et écologiques face au changement climatique global.

EN:

Climate change is unambiguous and its effects are clearly detected in all functional units of the Earth System. This paper presents analyses of sea surface temperature and show that climate change is affecting both biological and ecological systems of the world and most specifically the North Atlantic and its adjacent seas. Changes are seen from phytoplankton to zooplankton to fish and are modifying the dominance of species and the structure, the diversity and the functioning of marine ecosystems. Changes also range from biogeographical to phenological shifts and have involved in some regions of the Atlantic abrupt ecosystem shifts also called regime shifts. These alterations reflect the response of ecosystems to a warmer temperature regime. Mechanisms are complex because they are nonlinear exhibiting tipping points and varying in space and time. Sensitivity of organisms to temperature changes is high, implicating that a small modification in the temperature regime can have sustained ecosystem effects. It is urgent to develop monitoring systems, indicators and both statistical and mathematical tools to detect, better understand and anticipate the alterations of both biological and ecological systems that may be triggered by global climate change.

FR:

Les services de l’État de la région Nord-Pas-de-Calais portent actuellement un programme d’études ambitieux destiné à apprécier les effets du changement climatique sur le littoral. Ce programme a pour origine un rapport remis en septembre 2005 au Préfet de région, rapport qui préconisait de mettre en place un suivi des effets du changement climatique sur ce risque, malgré des risques immédiats de submersions modérés. Un programme de travail a donc été proposé par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) au Préfet en avril 2006, mettant à contribution l’ensemble des services de l’État en région. Un comité de pilotage associant dans un premier temps uniquement les services de l’État a été constitué, puis ce comité a été élargi à certains représentants de collectivités. Cet élargissement est un gage de partage de la démarche entre tous les acteurs régionaux. Une réunion d’information est à destination des élus du littoral également programmée annuellement, dans un souci de transparence du programme et dans le but de sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à ces phénomènes. Enfin, un contact régulier avec les collègues étrangers sur cette problématique permet de s’assurer de la cohérence de la démarche aux frontières et de partager les expériences sur ce sujet.

EN:

Nowadays, the services of the State in Nord-Pas-de-Calais region carry an ambitious program of studies aiming at appreciating the effects of climate change on the coastal region. This program is issued from a report delivered in September, 2005 to the Prefect of region, report which recommended to monitor the effects of climate change on this risk, in spite of immediate moderate risks of submersion. A working program was therefore proposed by the regional direction of environment, spatial planning and housing (DREAL) to the Prefect in April, 2006, calling upon all the services of the State in region. A piloting committee which at first only included the services of the State was constituted, then this committee was enlarged to some representatives of local authorities. This piloting committee is a guarantee of a good appropriation of the program between all regional stakeholders. An information meeting for all the elected representatives of the coastal region is also programmed yearly, out of concern of transparency and sensitisation about these phenomena toward all local stakeholders. Finally, regular contacts with foreign colleagues strengthen the coherence of this local program with other European initiatives and develop the sharing of experiments on these topics.

FR:

A l’échelle locale, les acteurs du territoire perçoivent souvent les risques de pollutions côtières par hydrocarbures par une entrée maritime, où les solutions préventives émaneraient des instances juridiques internationales. Néanmoins, dans le cadre de la gestion terrestre d’une pollution, il convient d’intégrer ce risque dans une gestion globale des territoires côtiers, au même titre que d’autres risques (érosion, pollution tellurique…). La gestion des zones côtières doit ainsi avoir pour objectif premier l'amélioration de la coordination de la gestion locale pour une préparation efficace de la lutte à terre. Cela nécessite une intégration qui implique aussi les différents services de l’Etat au niveau national et régional. Dans ce cadre, l’échelle intercommunale semble apparaître privilégiée pour assurer l’interrelation entre l’échelle nationale et internationale et le niveau local.

EN:

With the local scale, stakeholders often perceive the risks of coastal pollution by hydrocarbons by a maritime entry, where the preventive solutions would emanate from international authorities. Nevertheless, in the scope of coastal management of pollution, it is advisable to integrate this risk in the management of coastal territories, as well as other risks (erosion, telluric pollution…). The aim of integrated coastal zone management is a better coordination of local management for an effective preparation of the terrestrial fight. Intercommunality scale seems to be the best way to ensure the interrelationship between the national and international scale and the communal level.

FR:

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer consacre une partie des ses dispositions à la protection et à la préservation du milieu marin (partie XII). Dans son article 192, les Etats ont « l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin » et dans son article 193, les Etats ont « le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d'environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin ». Elle engage formellement les Etats dans leurs responsabilités pour cette protection (article 235). Les Conventions Régionales sur les mers, pour la plupart d’entres elles, reprennent ces dispositions mais sont plus sélectives dans certains domaines de protection et de préservation du milieu marin. L’analyse des conventions signées par la France permet de relever ces particularismes. Les Conventions Régionales sur les mers prolongent les engagements pris par les Etats dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer. Elles créent un cadre géopolitique de coopération technique et scientifique. Elles sont une réponse aux recommandations du chapitre 17 de l’Agenda 21 de Rio. Elles permettent d’adopter des mesures spécifiques régionales par les protocoles et annexes, mettant en oeuvre des programmes et des plans d’action régionaux de protection de la mer. En encourageant les Etats à créer des réseaux d’aires marines et côtières protégées pour la protection de la biodiversité marine, elles créent aussi des outils d’évaluation technique et scientifique. Mais ces Conventions régionales ont encore des insuffisances. L’échelle de travail n’est pas basée sur celle des 64 grands écosystèmes marins ou des écorégions marines, et il y a peu d’approche sous régionale. Elles traitent rarement de stratégies de gestion des ressources naturelles exploitables et ne traitent pas davantage des enjeux de protection, ou des risques et des responsabilités avec une approche intersectorielle. La gestion intégrée des zones côtières est insuffisamment prise en compte sauf pour Convention de Barcelone qui mériterait d’être une référence dans ce domaine. De même la gestion du milieu marin basée sur l’écosystème n’est pas prise en compte alors qu’elle devrait être le fondement des politiques environnementales régionales sur les mers. Les conventions régionales ne prennent pas non plus de mesures de planification spatiale maritime régionale. L’évaluation de l’état du milieu marin est insuffisante (sauf pour OSPAR). La question du changement climatique est rarement intégrée. Il en est de même pour la question de l’acidification des océans qui devient un problème majeur. Il conviendrait que l’évaluation des applications et des progrès réalisés par les Etats dans leur engagement régional soit externalisée. Dans la mesure où il n’y a pas de sanctions envisagées en cas de non application par les Etats des dispositions des Conventions régionales, des outils de stimulation et de communication seraient pertinents pour faire progresser l’application de ces Conventions.

FR:

Le risque de pollution maritime au large des côtes françaises est élevé, comme en témoignent les nombreuses marées noires qui s’y sont succédé depuis les années 1960. Ces risques évoluent et se complexifient en fonction de l’accroissement et de la diversification des marchandises transportées par voie maritime. En France, la préparation à ce type de risque s’est longtemps cantonnée aux seuls services de l’État dans le cadre des plans POLMAR Mer et Terre. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 restructure l’organisation de la réponse de sécurité civile au travers du nouveau dispositif ORSEC et prévoit la préparation des communes par la création des Plans Communaux de Sauvegarde. En parallèle, la décentralisation accroît progressivement le rôle des conseils généraux et régionaux, tandis que l’Union européenne s’implique de plus en plus dans la sécurité maritime. La recherche de cohérence et de complémentarité entre tous ces acteurs s’avère donc de plus en plus cruciale. Les démarches Infra POLMAR menées par Vigipol sur la côte Nord de la Bretagne depuis 2005 tentent d’apporter une réponse opérationnelle au niveau local à l’ensemble de ces enjeux.

EN:

According to a very high density of traffic, the French coastline has suffered from maritime pollution since the 1960’s (Torrey Canyon, Amoco Cadiz, Erika, Ievoli Sun, Prestige, etc.). The risk of maritime pollution is changing nature and complexity due to increase and diversification of good transported by sea. In France, until a recent period, only the State staff was prepared to face the management of these events through contingency plans (POLMAR Mer plan for response at sea and POLMAR Terre plan for response on shoreline). The Civil Safety Modernisation Law of 13th August 2004 has restructured the civil safety trough a new ORSEC system which includes the creation of a local contingency plan in order to help local authorities to be prepared. In the same time, local and regional councils’ duties have reinforced by the decentralization and the European Union has been more and more involved in maritime safety. That’s why it is essential to promote a coherent and complementary approach between all these stakeholders. The “Infra POLMAR” process, lead by Vigipol since 2005 on the North coast of Brittany, aims at providing an operational response for all these stakes at local level.

FR:

L'Union européenne a conçu et mis en oeuvre, ces dernières décennies, de nombreux instruments juridiques de conservation de l'environnement marin et littoral et d'encadrement des activités qui s'y déploient, contribuant ainsi à une première prise en considération des risques côtiers. Plusieurs politiques de l'Union ont servi de cadre à cette action avec l'inconvénient de la dispersion et du cloisonnement qui caractérise les approches sectorielles. Le Livre vert sur une politique maritime de l'Union se propose, désormais, de donner à l'ensemble la cohérence et la lisibilité indispensables à une véritable stratégie de gestion des risques côtiers et de garantir les meilleures conditions d'application possibles. Après avoir analysé la notion de risques côtiers et décliné les instruments juridiques existants, l'auteur propose les grands axes stratégiques d'une gestion européenne des risques, levier d'un aménagement intégré des zones côtières.

FR:

Pour les familiers des questions maritimes et littorales, il existe une évidence au moins théorique, seule l’approche « gestion intégrée », la GIZC (gestion intégrée des zones côtières) peut aider à stopper la dégradation du milieu marin. La GIZC est une méthode et un état d’esprit caractérisé par la volonté de deux mondes de culture administrative, scientifique ou professionnelle différente (les « maritimes » et les « terriens ») de travailler ensemble, par nécessité et par soucis d’efficacité, au-delà des clivages et conflits d’usages qui les opposent traditionnellement. Ce n’est ni une règle écrite, ni une procédure. La réalité et le quotidien tendraient plutôt à montrer que « plus on en parle, moins on en fait ». Il existe même un véritable risque de voir la GIZC devenir un effet de langage obligatoire lorsqu’on parle de la mer et du littoral, comme le mot « environnement » en son temps ou celui de développement durable aujourd’hui. La notion de « gestion intégrée » n’est pas nouvelle, elle est née à la conférence mondiale de Rio de 1992 (Conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement), elle a été élargie en 1996 au Sommet mondial des Villes, Habitat II à Istanbul, puis confirmée au sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002. La recommandation du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (GIZC ou ICZM) en précisait le sens pour les Etats Membres.

FR:

Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d’enjeux majeurs, entre terre et mer. Les risques naturels, comme les risques technologiques affectent cet espace. La Gestion intégrée des zones côtières oblige les autorités compétentes à renouveler leur approche de ces espaces. Dès lors, il sera constaté que l’approche classique du domaine public maritime révèle ses limités, mais l’appréciation doit être nuancée et conduit à distinguer selon qu’il s’agit de risques naturels ou de risques technologiques. En revanche il apparaît de manière significative que les enjeux inhérents à la situation du domaine public maritime exigent une approche intégrée, compte tenu notamment des objectifs contrastés dont il est l’enjeu. Ceci conduit à y redéfinir les modalités de la gouvernance. En conclusion, il apparaît bien que l’impact économique, social et écologique du changement climatique sur ces espaces fragiles implique aussi de s’attacher enfin aux causalités de ces phénomènes

EN:

The public maritime domain is legally well defined. The space which it recovers is at the crossroads of major stakes, between land and sea. Natural risks, as technological risks, affect this area. The integrated coastal zone management submits the competent authorities to renew their approach of these areas. Consequently, it can be noticed that the traditional approach of the public maritime domain reveals its own limits, but the appreciation must be moderated and leads to distinguish between a question of natural risks or technological risks. On the other hand, it appears significantly that the stakes inherent to the situation of the public maritime domain require an integrated approach, taking into account particularly the contrasted objectives of which it is the stake. This resulted in redefining the methods of the governorship there. In conclusion, it appears well that economic, social and ecological impact of climate change on these fragile areas also implies to stick finally to causalities of these phenomena.

FR:

La GIZC s’impose comme un processus de recomposition des territoires et comme un « modèle opérationnel » de gouvernance environnementale. Les zones côtières étant particulièrement vulnérables aux atteintes et perturbations des écosystèmes, leur gestion pose avec acuité la question des responsabilités et de l’efficacité de la coopération internationale. L’application du principe de responsabilités communes mais différenciées (PCRD) qui repose sur un socle juridique commun avec la GIZC dans le cadre de la mise en place d’un partenariat environnemental mondial établi lors de la Conférence de Rio de 1992, participe d’une réflexion sur la gestion durable des zones côtières dans une perspective de responsabilité morale et juridique. Il permet de repositionner la GIZC dans la coopération internationale. La réalisation des objectifs de la GIZC sont par ailleurs en convergence avec les orientations données par le PCRD sous l’angle de la gouvernance environnementale internationale. La GIZC conduit les États, les autorités infra-étatiques et la Communauté internationale à assumer des responsabilités communes mais différenciées dans le domaine de la gestion des zones côtières. Fondée sur les approches de l’intégration, de l’interdépendance et de la participation, la GIZC permet de donner une application concrète du PRCD en dépassant la conception traditionnelle de la territorialité et donc en surmontant certaines limites d’interprétation et d’application du PRCD. Elle permet d’envisager l’émergence d’un nouvel ordre territorial mondial.

EN:

The integrated coastal management (ICM) asserts itself as a process of territorial recomposition and as an operational model of environmental governance. Coastal areas are especially vulnerable to ecosystems disturbances and disruptions so their management is questioning responsibilities and efficiency of international cooperation. The principle of common but differenciated responsibilities (PCDR) based on similar legal references with ICM in accordance with the Global Environmental Partnership established at 1992 Rio Conference, participates to develop a reflection on sustainable management of coastal areas related to moral and judicial responsibility. The PCDR put into perspective ICM in international cooperation. The making of ICM objectives are converging to PCDR orientations concerning international environmental governance. ICM conducts States, national authorities and International community to assume common but differenciated responsibilities in the field of coastal management. Based on integration, inderdependancy and participation, ICM gives a concrete implementation of the PCDR, surpassing the traditional conception of territoriality and then overcoming limits of the principle. It leads to consider the emergence of a new global territorial order.

FR:

Malgré la pratique et jurisprudence (encore) absente, la Loi belge du 20 janvier 1999 a introduit un système tout à fait novateur, qui peut servir de levier juridique important pour la gestion intégrée de la zone côtière belge. En introduisant une responsabilité sans faute, le chapitre X de la Loi élargit les possibilités d’obtenir une compensation des dommages causés par une pollution marine et dissuadera de plus les destinataires potentiels d’adopter des comportements dommageables. C’est surtout la notion de perturbation environnementale qui est novatrice, en n’incluant qu’une atteinte à des res communes et res nullius qui n’appartiennent à personne, tels que les oiseaux, les poissons et les autres animaux marins. Pourtant, la pollution par hydrocarbures, qui est la source principale, reste en principe en dehors du champ d’application du régime de responsabilité civile. En outre, en mélangeant des principes de responsabilité civile avec le système administratif de prévention (en implémentant la Directive sur la responsabilité environnementale), le législateur a créé certaines ambigüités. Le législateur aura l’opportunité de clarifier les incertitudes et ambigüités qui sont encore présentes dans la Loi avec l’implémentation de la Directive-cadre sur le milieu marin. En plus, cette Directive donnera de nouveaux instruments qui peuvent aider à clarifier de manière plus objective la notion de perturbation environnementale et, le cas échéant, les mesures de réparation. La gestion intégrée de la zone côtière pourra prendre un nouveau pas en avant avec l’entrée en vigueur de cette Directive.

EN:

Despite practice and (still) absent case law the Belgian Law of 20 January 1999 has introduced a completely innovative system, which may serve as an important legal lever for integrated management of the Belgian coastal area. By introducing no-fault liability, chapter X of the Law extends the possibilities of obtaining compensation for damage caused by marine pollution and will furthermore dissuade potential perpetrators from adopting harmful behaviour. The notion of environmental disturbance is particularly innovative by including damage to res communis and res nullius that do not belong to anyone, such as birds, fish and other marine animals. However, oil pollution, which is the principal source of pollution, falls in principle outside the scope of application of the civil liability regime. Moreover, by combining the principles of civil liability with the administrative system of prevention (implementing the Directive on environmental liability), the legislator has created certain ambiguities. The legislator will have the opportunity to clarify the uncertainties and ambiguities that are still present in the Law with the implementation of the Marine Strategy Framework Directive. In addition, this Directive will provide new tools that may help to clarify the notion of environmental disturbance and, if need be, the compensation measures more objectively. Integrated management of the coastal area may take a new step forward with the entry into force of this Directive.

FR:

La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la CEDH contribue à cette prise en considération. Des évolutions plus significatives pourraient intervenir dans les prochaines années avec l’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs. De plus certaines ONG ont initié une dynamique qui pourrait aboutir au niveau du Conseil de l’Europe à l’adoption d’une Charte éthique posant des principes et devant contribuer à protéger des droits fondamentaux.

FR:

Cet article apporte un éclairage sur le régime juridique international de base concernant les sanctions des pollutions issues des navires. Après une vue d'ensemble des principaux instruments juridiques - MARPOL et UNCLOS – l’auteur examine la législation nationale d'un certain nombre de pays et proposent des conclusions tenant compte de la Directive communautaire de 2005 relative à la pollution des navires.

EN:

This article addresses the international legal regime underpinning criminal sanctions for pollution incidents from ships. After an overview of the principal legal instruments – MARPOL and UNCLOS – the author considers the national legislation of a select number of countries and offers some conclusions, taking into account the 2005 EU directive on ship pollution.

FR:

Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008). Les sources de ce dispositif répressif figurant désormais aux articles L.218-10 et suivants du Code de l’environnement sont assez complexes car elles sont d’origine nationale, internationale ou communautaire. Afin de responsabiliser les différents acteurs du transport maritime, le Législateur a élargi le cercle des personnes responsables en renforçant considérablement les peines applicables. Ainsi, en cas de pollution volontaire, les peines peuvent s’élever jusqu’à 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende. D’ailleurs, le système est particulièrement abouti lorsque la pollution est involontaire puisque les peines prévues dépendent de trois critères : la gravité de la faute d'imprudence commise, la gravité du dommage causé à l'environnement et la taille du navire. Elles peuvent atteindre 7 ans d'emprisonnement et 10,5 millions d'euros d'amende en cas d’accident de mer aggravé. Mais ce renforcement incontestable de la responsabilité pénale est parfois en trompe-l’oeil. En effet, le dispositif répressif révèle des incohérences en raison d’une probable application rétroactive des dispositions plus douces de la loi du 1er août 2008 mais aussi des incertitudes d’ordre conceptuel ou procédural. Ces anomalies démontrent la dimension symbolique et non pas instrumentale que revêt bien trop souvent le droit pénal en matière de protection de l’environnement.

EN:

After the wreck of Erika and the Prestige, repressive measures concerning the illicit discharges of hydrocarbons from ships were three times modified (laws of May 3rd, 2001, March 9th, 2004 and August 1st, 2008). The sources of this repressive device appearing henceforth to articles L.218-10 and following ones of the Code of the environment are rather complex because they are national, international or they come from Community Law. To give responsibilities the various actors of the sea transport, the Legislator widened the circle of the responsible persons by strengthening considerably the applicable punishments. So, in case of voluntary pollution, the punishments can rise until 10 years of detention and 15 million euro of fine. Moreover, the system is particularly succeeded when the pollution is involuntary because the planned punishments depend on three criteria : The gravity of the fault of committed carelessness, the gravity of the damage caused to the environment and the size of the ship. They can achieve 7 years of detention and 10,5 million euro of fine in the event of an accident of sea aggravated. But this indisputable intensification of the penal responsibility is sometimes done in trompe-l'oeil. Indeed, the repressive device reveals incoherence because of a likely retroactive application of the softer measures of the law of August 1st, 2008 but also the uncertainties of abstract or procedural order. These abnormalities demonstrate the symbolic dimension and not instrumental which takes on too often the criminal law in environmental protection.

FR:

Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l’homme via l’environnement mais également des préjudices causés directement à l’environnement en tant que tel. Toutefois, la réparation des dommages issus d’atteintes à l’environnement pâtit, en l’état actuel du droit positif, de la difficulté à identifier clairement les chefs de préjudices à prendre en compte. De cette difficulté résultent tant des zones de contact entre plusieurs postes de préjudices et donc le risque d’une double indemnisation pour un même dommage, que des zones d’ombre, source de vides indemnitaires, malgré l’existence d’une réalité dommageable. En découle également une appréhension des préjudices susceptibles d’ouvrir droit à réparation qui varie selon les institutions saisies. En vue de garantir le respect des principes de réparation intégrale, de sécurité et d’égalité juridiques, l’établissement d’une typologie structurée des préjudices réparables s’impose. C’est précisément l’objectif du groupe de travail animé par le professeur G. J. Martin et Laurent Neyret et abrité par Sciences-po Paris, que d’élaborer une telle nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteintes à l’environnement. A visée opérationnelle, cette grille de référence élaborée de façon participative, aura vocation à aiguiller les différents acteurs intervenant dans la réparation des atteintes à l’environnement (magistrats, avocats, ONG, assureurs, bureaux d’études et experts, autorités administratives compétentes, exploitants…).

EN:

French law has nowadays widened the possibilities to take into account the consequences of environmental damage. Not solely classical personal injuries caused via the environment (environment-related damage) but also damage to the environment itself are from now on taken into account. But the remediation of environmental damage suffers because of the difficulty to identify clearly the different types of damage that should be taken into consideration. The outcome is the existence on the one hand of contact zones between several damage types, at the risk of setting of a double compensation for a single damage and on the other hand of shadow zones, which mean that although there is a real damage, there won’t be any remediation. Another consequence is that we are facing a remediation that varies according to circumstances, to jurisdictions and to concerned institutions. In order to put an end to this situation and to guarantee the respect of essential principles such as integral remediation, judicial security and equality, we must move towards a structured typology of the remediable environmental damage. The drawing up of such a typology is precisely the objective of the working group animated by the professor G. J. Martin and Laurent Neyret, and hosted by Sciences-po Paris. This typology of the remediable environmental damage, which is being drafted on a participative basis, may be an operational instrument able to guide the different protagonists of environmental action (lawyers, magistrates, operators of polluting activities, insurers, environmental experts, environmental defenders…).