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131.Plus d’information
Objet énigmatique, les communautés sont le sujet d'analyses originales au Canada, qui peinent néanmoins à sortir de la dichotomie entre les approches « socio-centrées » et les approches « stato-centrées » de la politique de la reconnaissance. Dans cet article, nous proposons une lecture néo-institutionnaliste des communautés minoritaires, qui conduit à comprendre les communautés comme le résultat de l'interaction entre les dynamiques sociales internes au groupe et les politiques publiques de construction nationale mises en place par le gouvernement fédéral. Une première partie est consacrée à des travaux sur les identités minoritaires qui, en termes de nationalisme régional ou de complétude institutionnelle, considèrent que les communautés sont des mini-polities où l'usage de l'identité permet un traitement collectif des enjeux communautaires. Dans une deuxième partie, nous revenons sur les travaux récents qui suggèrent que les États en Amérique du Nord, formellement « faibles », devraient être compris comme disposant d'une forte capacité d'action, un pouvoir infrastructurel pour construire une méta-polity. L'État fédéral a ainsi mis en place des politiques publiques communautaires qui construisent des communautés conformes à ses stratégies de construction nationale. La conclusion revient sur la « nature » des communautés au Canada pour questionner la pertinence de la notion de complétude institutionnelle comme réponse ascendante à la gouvernementalité descendante de l'État fédéral.
Mots-clés : communauté, nationalisme minoritaire, instruments de politique publique, néo-institutionnalisme, community, minority nationalism, public policy instruments, new institutionalism
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132.Plus d’information
RésuméEn France, la Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages adoptée en 1993 incite les collectivités locales à faire de la protection et de la valorisation des paysages un objectif de leurs politiques d'aménagement. Aux diverses échelles des territoires (la région étudiée est celle des Pays de la Loire), l'invocation du paysage prend différents sens. Mais ces nouvelles échelles du paysage d'aménagement posent des problèmes aux gestionnaires: comment les politiques publiques concilient-elles l'appréhension sensible des paysages avec les échelles territoriales de leur mise en oeuvre? La dimension territoriale de la gestion paysagère appelle une transformation du projet paysager.
Mots-clés : Paysage, territoire, représentation, politique d'aménagement, évaluation paysagère, conflit, Pays de la Loire, Landscape, territory, representationy, planning policy, landscape assessment, conflict of uses, Pays de la Loire
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133.Plus d’information
RésuméLa directive cadre européenne sur l'eau de 2000 promeut une gestion intégrée de l'eau qui insiste essentiellement sur l'établissement de règles procédurales en matière de planification territoriale et de participation. En comparant l'évolution historique des régimes institutionnels de l'eau dans six pays européens, nous montrons qu'une modification des règles procédurales n'est pas susceptible à elle seule d'atteindre l'intégration et la durabilité. Les nouvelles procédures mises en place doivent, en Europe comme au Québec, permettre un changement des règles substantielles capable de conduire à des redistributions entre les usages de l'eau.
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134.Plus d’information
Cet article fait état des principaux résultats d'un projet de recherche entrepris par un vaste groupe d'universitaires au cours des sept dernières années. L'équipe a centré ses travaux sur la manière dont les négociations intergouvernementales produisent des politiques dans les municipalités canadiennes et sur le rôle des « forces sociales » dans le processus d'élaboration des politiques. L'étude s'intéresse en particulier aux administrations municipales, à la fois en tant que participants au cycle des relations intergouvernementales et en tant que pôles d'échanges des réseaux locaux des forces sociales. De façon générale, les fruits de cette recherche dressent un tableau détaillé de la gouvernance multiniveau au Canada. Les résultats publiés ici sont liés aux questions de reddition de comptes et d'efficacité. Après une brève introduction, ces thèmes sont abordés dans l'ordre. En conclusion, il est question de résultats généraux sur la gouvernance multiniveau au Canada et de la posture des administrations municipales dans le système politique canadien.
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136.Plus d’information
Ce texte analyse la pertinence du concept de développement territorial pour la gouvernance des forêts publiques du Québec. Partant de l'idée que nous vivons présentement la crise du modèle industriel de la gestion forestière, l'article examine les signes d'une émergence d'un nouveau modèle, axé sur un développement territorial. L'article procède de deux façons : une analyse des politiques publiques et, ensuite, une étude de la pratique locale et régionale en matière des forêts. Cette étude des mécanismes locaux nous permet de conclure qu'il y a une certaine place donnée à l'expression des dynamismes territoriaux particuliers, autant la spécificité des dynamiques entre les acteurs locaux que les représentations territoriales de la forêt.
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137.Plus d’information
Au confluent de l'histoire des idées et de l'analyse des politiques publiques, cet article s'interroge sur la justification de l'hypothèse d'un tournant néo-libéral clairement daté qui aurait affecté l'orientation des politiques publiques en France depuis l'après-guerre. L'auteur préfère qualifier les changements qui ont marqué la gouvernementalité française de suites d'inflexions néo-libérales (1957-1958, 1976, 1983) – avec des mouvements de retour en direction du consensus socialo-keynésien d'après-guerre – qui s'opèrent selon des contextes à chaque fois particuliers. L'orientation progressive et discontinue, et non brutale et continue, de l'action publique vers le néo-libéralisme s'explique en raison de la persistance dans les structures mentales (des acteurs publics, des acteurs sociaux, de la société elle-même) d'un fort attachement au système de protection sociale mis en place après-guerre.
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138.Plus d’information
Il n'existe pas aujourd'hui en France une politique publique de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu'il y ait politique publique, il faut qu'il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu'elle soit efficace et qu'elle s'impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France ? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l'histoire récente des relations institutionnelles entre l'ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l'objet de l'ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l'économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l'ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l'économie sociale n'a jamais été considérée dans l'ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l'ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.
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139.Plus d’information
RésuméCet article étudie les représentations de la laïcité véhiculées par les principaux partis politiques québécois. S'appuyant sur l'analyse des mémoires que ces partis ont déposés auprès de la Commission Bouchard-Taylor, l'article organise ces représentations à partir d'une typologie de conceptions idéal-typiques de façons de penser une société laïque. L'article dégage enfin les correspondances et divergences entre ces représentations et les propositions finales de la Commission Bouchard-Taylor.
Mots-clés : parti politique, laïcité, commission Bouchard-Taylor, représentation, accommodement raisonnable, political party, laïcité, Bouchard-Taylor Commission, reasonnable accommodation