Les Cahiers de droit

Volume 26, numéro 1, 1985 La réforme des institutions fédérales canadiennes

Actes du IIe Colloque international de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l'Université Laval

Sommaire (27 articles)

  1. Note de la direction des Cahiers
  2. Introduction

La réforme des relations fédérales-provinciales

  1. Introduction
  2. Le défi
  3. L'expérience canadienne et québécoise de révision constitutionnelle : leçons et perspectives
  4. Le conflit fédéral-provincial au Canada : raisons et solutions
  5. Entre le changement et l'indiscipline

La réforme du Sénat

  1. Introduction
  2. Commentaires sur le rapport du Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat
  3. Le Bundesrat. La protection des intérêts des Länder selon la Loi fondamentale allemande
  4. Du modèle australien au modèle canadien
  5. Quelques propositions

La réforme de la Chambre des communes

  1. Introduction
  2. Quelques propositions
  3. The Unreformed Canadian House of Commons
  4. La Chambre des communes, le système électoral et l'usage du référendum

La réforme de la Cour suprême

  1. Introduction
  2. Faut-il réformer la Cour suprême du Canada ?
  3. Constitutional Procedure for the Reform of the Supreme Court of Canada
  4. Cour suprême, Cour d'arbitrage ou Cour constitutionnelle ?

L'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867

  1. Introduction
  2. A Response to the Suggested Amendment Relating to Provincial Administrative Tribunals
  3. L'irrecevabilité du projet de modification de l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867
  4. The Proposed Section 96B : An Ill-Conceived Reform Destined to Failure
  1. Les conférenciers et conférencière
  2. Les membres du Comité d'organisation du Colloque
  3. Index

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