Les Cahiers de droit

Volume 36, numéro 4, 1995

Sommaire (13 articles)

  1. Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada
  2. Testing the Origins of the Family Patrimony in Everyday Law
  3. L'effet du Code civil du Québec sur les municipalités : les règles générales et leur application
  4. L'incidence de l'ALENA sur la potentialité étatique du Canada
  5. Les difficultés de l'introduction du forum non conveniens en droit québécois

Chronique bibliographique

  1. PAUL MARTEL et LUC MARTEL, Les conventions entre actionnaires, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 1995, 435 p., ISBN-2-920831-51-8.
  2. MARY JANE T. SINCLAIR, La mise à jour des lois et règlements à travers le Canada/ Updating Statutes and Regulations for all Canadian Jurisdictions, 4e éd., Toronto, Carswell, 1995, version française (69 p.) et version anglaise (63 p.), ISBN 0-459-55322-4.
  3. ASSOCIATION CANADIENNE DE DROIT COMPARÉ ET ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT COMPARÉ (dir.), Contemporary Law 1994/Droit contemporain, Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Athènes, 1994, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 943 p., ISBN 2-89451-011-X.
  4. ALAIN FENET, GENEVIÈVE KOUBI, ISABELLE SCHULTE-TENCKHOFF et TATJANA ANSBACH, Le droit et les minorités. Analyses et textes, coll. « Organisations internationales et relations internationales », Bruxelles, Émile Bruylant, n° 32, 1995, 462 p., ISBN 2-8027-0986-0.
  1. Livres reçus

Index du volume 36

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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