Les Cahiers de droit

Volume 40, numéro 1, 1999

Sommaire (17 articles)

  • Présentation
  • Une réforme nécessaire
  • De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)
  • La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
  • Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs
  • Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile
  • Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile
  • La gestion de l'instance : l'intégration des moyens de rechange
  • Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
  • Paramètres d'un véhicule procédural efficace
  • Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires
  • La simplification des procédures spéciales d'administration de la preuve
  • La révision des règles spéciales d'administration de la preuve
  • Le juge et les petites créances : un rôle multiforme
  • De certaines tendances en matière de petites créances
  • L'accès à la justice et à la réforme de la Cour des petites créances
  • Livres reçus
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