Les Cahiers de droit

Volume 40, numéro 1, 1999

Sommaire (17 articles)

  1. Présentation
  2. Une réforme nécessaire
  3. De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)
  4. La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
  5. Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs
  6. Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile
  7. Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile
  8. La gestion de l'instance : l'intégration des moyens de rechange
  9. Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action
  10. Paramètres d'un véhicule procédural efficace
  11. Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires
  12. La simplification des procédures spéciales d'administration de la preuve
  13. La révision des règles spéciales d'administration de la preuve
  14. Le juge et les petites créances : un rôle multiforme
  15. De certaines tendances en matière de petites créances
  16. L'accès à la justice et à la réforme de la Cour des petites créances

 

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