Revue générale de droit

Volume 42, numéro 2, 2012

Sommaire (9 articles)

  1. [Avant-propos]

Articles

  1. La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle
  2. Turkey's International Responsibility for Internationally Wrongful Acts Committed by the Ottoman Empire
  3. Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?
  4. La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général
  5. La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie

Chronique de jurisprudence

  1. La complicité par omission : une analyse critique de l’arrêt Rochon c. La Reine

Recensions

  1. Liste des livres reçus du volume 42 n° 2 — 2012

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2012