Revue générale de droit

Volume 42, numéro 2, 2012

Sommaire (9 articles)

  1. [Avant-propos]

Articles

  1. La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle
  2. Turkey's International Responsibility for Internationally Wrongful Acts Committed by the Ottoman Empire
  3. Les sanctions commerciales visant le travail des enfants : sont-elles « nécessaires » au sens de l’article XX du GATT ?
  4. La due diligence en droit international : de la règle de la neutralité au principe général
  5. La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie

Chronique de jurisprudence

  1. La complicité par omission : une analyse critique de l’arrêt Rochon c. La Reine

Recensions

  1. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 pages, ISBN 978-2-89400-311-4 / Julie McCann, Prescriptions extinctives et fins de non-recevoir, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 251 pages, ISBN 978-2-89127-946-8 / Claude Emanuelli, Droit international privé québécois, 3e éd., coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 461 pages, ISBN 978-2-89689-036-1 / Alain Roy, Droit de l’adoption, 2e éd., coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 427 pages, ISBN 978-2-89127-975-8 / Conférence des arbitres du Québec, Mes amis facebook ®, moi et mon emploi : l’arbitrage de grief à l’ère des réseaux sociaux, vol. 1, Journée formation - avril 2012, Montréal, Wilson & Lafleur, 2012, 258 pages, ISBN 978-2-89689-069-9
  1. Liste des livres reçus du volume 42 n° 2 — 2012