Revue générale de droit

Volume 19, Number 1, March 1988

Table of contents (21 articles)

Doctrine

  1. Les manipulations génétiques et le droit
  2. La vérité et la justice

Droit comparé

  1. “National Intervention” in International Commercial Arbitration
  2. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 26 juin 1987 : un instrument pragmatique et audacieux
  3. L’accès aux ressources et l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis

Chronique de législation

  1. Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution

Chronique de jurisprudence

  1. Le droit d’un tiers à la garde d’un enfant : l’affaire Vignaux-Fines c. Chardon, [1987] 2 R.C.S. 244

ACFAS

  1. Prix de l’ACFAS
  2. Pour une nouvelle loi sur les langues officielles du Canada
  3. Les normes périjuridiques dans l’idéologie québécoise et canadienne en matière de langue d’enseignement
  4. La charité et le fisc

Notes, informations et documents

Chronique d’expression juridique

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

  1. Jacques Bellemare et Louise Viau, Droit de la preuve pénale, Montréal, les Éditions Thémis inc., 1987, 367 pages, ISBN 2- 920376-61-6 / Yvon Duplessis, Jean Hétu (Mise à jour et indexée par), Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, ISBN 2-89073-598-2 / Yvon Duplessis, Jean Hétu (Résumée et indexée par), Jurisprudence inédite du droit municipal relative au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes(1970-1984), Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 490 pages, ISBN 2-89073-597-4 / Yvon Duplessis, Jean Hétu (Mis à jour et indexé par), Code municipal du Québec, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 219 pages, ISBN 2-89073-596-6 / Yvon Duplessis, Jean Hétu (Mise à jour et indexée par), Loi sur les cités et villes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 213 pages, ISBN 2-89073-594-X / D.H. Flaherty et W.R. McKerche, Southern Exposure : Canadian Perspective on the United Sates, Toronto, McGraw-Hill Ryerson Limited, 1986, 246 pages, ISBN 0-07-549179-6 / Maurice Jacques, Initiation à l’art de la plaidoirie, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1987, 95 pages, ISBN 2-89127-064-9 / Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies et Daniel Turp, Droit international public, Notes et Documents, Tome 1, Montréal, les Éditions Thémis, 1987, 1006 pages, ISBN 2-920376-62-4 / Michel Pourcelet, La vente, 5e édition, Montréal, les Éditions Thémis, 1987, 296 pages, ISBN 2-920376-65-9 / Recueil collectif, Les principaux arrêts du droit de la faillite, 2e édition, Montréal, les Éditions Thémis, 1987, 911 pages, ISBN 2-920376-28-4 / Maurice Tancelin, Des obligations : contrats et responsabilité, Montréal, Édition Wilson et Lafleur Ltée, 1986, 670 pages, ISBN 2-89127-055-X / Daniel Turp et Gérald A. Beaudouin, Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 722 pages, ISBN 2-89073-563-X

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988

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