Revue générale de droit

Volume 19, Number 2, June 1988

Table of contents (13 articles)

Doctrine

  1. Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire

Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988

    Aspects nouveaux du droit de la famille

    1. L’évolution du droit des successions dans ses rapports avec la famille
    2. Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle
    3. Le processus judiciaire et la famille
    4. Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec
    5. Le rôle du juge du Tribunal de la jeunesse sous la<em> Loi sur la protection de la jeunesse</em> et la<em> Loi sur les jeunes contrevenants</em>
    6. Le contentieux familial en droit pénal canadien

Chronique de jurisprudence

  1. L’accès aux documents du Cabinet en vue du contrôle parlementaire des finances publiques : deuxième épisode de l’affaire <em>Vérificateur général du Canada</em>

Informations et documents

  1. La protection de la langue française au Canada
  2. Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988