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212.Plus d’information
Le principe de « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) a, depuis son émergence, vécu une évolution bipolarisée, partant d'un « contrôle d'entrée » de produits dangereux, pour devenir un outil de « contrôle de sortie » pour les ressources biologiques comme culturelles des communautés avec l'adoption du Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique. Cette évolution a rejoint l'apparition de la notion de patrimoine culturel immatériel avec la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui a, elle aussi, pour mission de garantir une protection juridique en droit international aux communautés. Néanmoins, dans ce processus de protection du patrimoine culturel immatériel, en particulier lors de la collecte des données, les communautés n'échappent toujours pas au danger de voir leur parole ignorée. Elles doivent parfois se confronter à une rhétorique officielle sur leur culture à laquelle elles n'adhèrent pas, d'une part, et aux collectes numérisées des données qui peuvent poser des problèmes de sensibilité culturelle, d'autre part. Dans cette circonstance, le principe de CLPE peut proposer une protection aux communautés, réduire les risques d'utilisation déformante et culturellement offensante, et à un certain degré éviter la divulgation de secrets culturels, parfois susceptible aussi d'être secrets commerciaux. De même, les États peuvent aussi bénéficier de ce principe pour diminuer les risques d'ingérence dans l'exercice de leur mission de protection du patrimoine. Aujourd'hui, devant la tension du droit à l'autodétermination, le recours à des dispositions législatives internes semble encore le moyen à privilégier pour la mise en oeuvre du principe de CLPE dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Pour mieux appliquer la surveillance de « sortie » que ce principe de CLPE propose, les États devraient, à travers un processus « descendant » en droit international, définir les procédures et conditions claires de dévoilement d'information, et instaurer le CLPE en tant qu'obligation de résultat dans leurs législations internes.
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213.Plus d’information
Cet article examine l'apport de l'économie de la fonctionnalité appliqué au cas des projets d'énergies marines renouvelables. L'étude repose sur les contributions des acteurs au débat public prenant part au projet d'éolien en mer en baie de Saint-Brieuc (France). Nous analysons la perception des acteurs face à l'implantation d'un parc éolien en mer par l'analyse textuelle des contributions versées dans les cahiers d'acteurs. L'analyse des données textuelles soulève deux problématiques, la première aborde les impacts socio-économiques pour le territoire (emploi et formation). La seconde concerne l'efficacité énergétique des énergies marines renouvelables.
Mots-clés : économie de la fonctionnalité, énergie marine renouvelable, analyse textuelle, éolien en mer, débat public, service economy, marine renewable energy, textual analysis, offshore wind, public debate
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214.Plus d’information
En France, depuis l'adoption de la loi sur l'eau de 1992, la gouvernance territoriale de l'eau et des milieux aquatiques s'est progressivement structurée - avec de fortes variations géographiques - autour des Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) élaborés par les Commissions locales de l'eau (CLE). La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé ce dispositif en intégrant dans les documents du SAGE un règlement opposable aux tiers et aux actes administratifs. Les CLE doivent ainsi définir, de manière locale et concertée, les règles nécessaires à l'atteinte des « objectifs majeurs » du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD). Près de quinze ans après leur introduction, l'étude du contenu des règlements, par la constitution et l'analyse d'une base de données des règles, montre la variété avec laquelle les CLE s'emparent de ce levier d'action afin de l'adapter aux besoins et conditions locales. Elle renseigne aussi sur la manière dont les CLE, dispositifs de gouvernance à mode de fonctionnement plutôt consensuel, se saisissent de cet outil juridique potentiellement contraignant.
Mots-clés : gestion de l'eau, action publique locale, gouvernance, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE, règlement, France, water management, public action, governance, local planning, SAGE, regulation, France
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215.Plus d’information
En considérant qu'un dispositif est une auto-organisation régulatrice, nous proposons de discuter les modalités d'une alternance intégrative que nous avons expérimentée en formation d'adultes. La régulation est abordée sous l'angle de l'évaluation progressive de la formation et de ses finalités émancipatrices travaillées dans un accompagnement multiforme à l'autoformation. La place de la réflexivité étant centrale, nous centrons notre propos ici sur la lecture critique d'un outil que nous avons développé, l'Indice de Vécu en Formation (IVF) afin de recueillir les représentations des alternants sur la manière dont ils vivent la formation et de leur proposer un accompagnement adapté.
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218.Plus d’information
Alors que j’arpentais les chantiers du Grand Ouest de la France en 2008 à chaque occasion qui m’était offerte, j’ai découvert un sloop bermudien de la classe 3 du RORC (Royal Oceanic Racing Club) avec un arrière « canoë » dessiné par Cornu en 1948. Ce magnifique petit voilier aurait pu disparaître. Eh bien non, sur l’une de ces folies qu’on ne regrette jamais, j’en ai décidé autrement. Dès l’acquisition et l’attente des premiers travaux, j’ai recherché l’histoire de ce racer-cruiser et de ses équipages… De la découverte d'un palmarès honorable et d'une histoire en lien avec l’icône de la voile française, le classement en tant que monument historique est intervenu, et c’est à cet instant que j’ai revêtu l’habit d’un passeur d’histoire et de patrimoine, et que la rédaction d’un livre est devenue une évidence pour moi.
Mots-clés : Océan, Navigation, Course, Patrimoine, Restauration, Voile, Mer, Voyage, Ocean, Navigation, Race, Heritage, Restoration, Sailing, Sea, Journey, Oceano, Navegação, Corrida, Património, Restauração, Velejar, Mar, Viagem
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219.Plus d’information
Alors que j’arpentais les chantiers du Grand Ouest de la France en 2008 à chaque occasion qui m’était offerte, j’ai découvert un sloop bermudien de la classe 3 du RORC (Royal Oceanic Racing Club) avec un arrière « canoë » dessiné par Cornu en 1948. Ce magnifique petit voilier aurait pu disparaître. Eh bien non, sur l’une de ces folies qu’on ne regrette jamais, j’en ai décidé autrement. Dès l’acquisition et l’attente des premiers travaux, j’ai recherché l’histoire de ce racer-cruiser et de ses équipages… De la découverte d’un palmarès honorable et d’une histoire en lien avec l’icône de la voile française, le classement en tant que monument historique est intervenu, et c’est à cet instant que j’ai revêtu l’habit d’un passeur d’histoire et de patrimoine, et que la rédaction d’un livre est devenue une évidence pour moi.
Mots-clés : Océan, Navigation, Course, Patrimoine, Restauration, Voile, Mer, Voyage, Corrida, Património, Oceano, Navegação, Restauração, Velejar, Mar, Viagem, Ocean, Navigation, Race, Heritage, Restoration, Sailing, Sea, Journey
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220.Plus d’information
Cet article a pour objet l'étude, en tant que «mouvement social sexué», du mouvement des chômeurs et des chômeuses qui s'est développé en France au cours de l'hiver 1998. Après avoir revisité une certaine sociologie des mouvements sociaux au nom de la transversalité des rapports sociaux - et plus spécifiquement des rapports sociaux de sexe -, l'auteur rend compte de son observation participante au mouvement des chômeurs et des chômeuses de Morlaix (Bretagne). Il analyse la sous-représentation des chômeuses dans celui-ci et la sexuation des comportements au sein des assemblées générales. Il s'interroge sur les liens entre rapports sociaux de sexe et structure, revendications et modes d'action du mouvement. Puis il examine l'hypothèse de la «haine de genre» à partir de ce mouvement social. La prégnance de la domination masculine et les comportements patriarcaux ne doivent-ils pas être considérés comme des facteurs explicatifs centraux de la progressive démobilisation des participantes et participants à un mouvement social?