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12.Plus d’information
Cet article s'intéresse aux événements démographiques de l'île Saint-Pierre, rattachée à l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon. La période d'étude se déploie en deux segments, soit celui des deux premières occupations (1763–1778, 1783–1791) et celui de la reprise et de l'occupation définitive de la colonie en 1816. Notre cueillette de données englobe les actes des registres paroissiaux que sont les baptêmes, les mariages et les décès. Nous présentons ensuite les résultats d'une analyse quantitative de ces actes. Il en résulte la confirmation de tendances démographiques de l'Ancien Régime, observées par d'autres chercheurs avant nous, comme la fréquence de la mortalité en bas âge et le choix de conjoints en vertu du statut social, mais surtout la prépondérance des décès chez les gens de mer de passage dans la colonie durant la saison de la pêche.
Mots-clés : démographie, histoire, Saint-Pierre, colonie française, registres paroissiaux, xviiie – xixe siècles, demography, history, Saint-Pierre, French colony, parish registers, 18th–19th centuries
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13.Plus d’information
L'impact croissant des pratiques de pêche sur les écosystèmes marins et les services écosystémiques rend nécessaire la mobilisation de moyens juridiques et sociétaux afin de corriger les effets pervers qu'elles produisent. L'autorité publique peut-elle, par l'intermédiaire du droit, s'immiscer librement dans la régulation de ces pratiques pour leur permettre de produire un effet vertueux sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques ? N'existe-t-il pas un seuil au-delà duquel elle ne doit plus agir ? Il semble possible de répondre à ces questions en appliquant l'outil d'analyse juridique émergent et récemment conceptualisé appelé gradient de juridicité. L'application inédite de cet outil est ici étudiée au sein d'un laboratoire d'observation depuis longtemps mobilisé pour étudier d'un point de vue social, gestionnaire et environnemental les pratiques de pêche professionnelle susceptibles d'impacter la biodiversité et les services : le Parc Naturel Marin d'Iroise. Après avoir dressé un état des lieux des pratiques et de leurs impacts sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, l'article recensera les principaux instruments de droit positif et les régulations privées applicables pour rendre compte de leur degré d'effectivité et d'efficacité. Sur cette base, l'article proposera alors d'appliquer le gradient de juridicité, pour envisager une nouvelle manière d'agir sur les pratiques, de la part de l'autorité publique. Cette démarche trouvera un prolongement dans la réflexion portant sur la construction du concept de gouvernance.
Mots-clés : gouvernance, flexibilité du droit, adaptabilité du droit, services écosystémiques, régulation publique, régulation privée, aire marine protégée, développement durable, governance, legal flexibility, legal adaptability, ecosystem services, legal regulation, societal regulation, marine protected area, sustainable development
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