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121.Plus d’information
RÉSUMÉCe texte propose une revue des développements récents de la littérature macroéconomique inspirée de l'approche des modèles du cycle réel qui incorpore différentes facettes de l'activité gouvernementale. À l'aide d'un modèle typique du cycle réel avec gouvernement, nous identifions les canaux de transmission de la politique fiscale. Nous dégageons aussi l'intuition des effets de la politique fiscale suivant la nature et la durée de la politique de dépenses ou de taxation mise en oeuvre. En particulier, nous discutons de l'existence d'effets multiplicateurs et des questions reliées à l'endogénéisation de la politique fiscale.
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122.Plus d’information
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s'est établie sur la base de l'autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (commission Parent) en 1964. À la lumière d'un cadre d'analyse des politiques éducatives intégrant des approches sociocognitives (Lessard et al. 2008; Lessard et Carpentier, 2015), nous posons l'idée que l'autonomie institutionnelle apparaît comme un référentiel sectoriel qui donne sens aux actions des membres de la communauté universitaire et qui cristallise leur vision de leur rôle et de leur place dans la société (Muller, 1995). Toutefois, en dépit de cette autonomie, l'institution universitaire reste, pour certains, soumise à diverses pressions du fait de l'action de l'État remettant en question son autonomie. Ces pressions sont alors circonstancielles (ex. : crise sanitaire comme la COVID-19) ou inscrites dans des évolutions politiques ou sociales plus globales (ex. : démocratisation de l'enseignement, néolibéralisme, etc.). À travers l'analyse de trois interventions étatiques ciblées : (i) la Loi sur l'Université du Québec et la création du Conseil des universités (1968), (ii) la Politique à l'égard des universités (2000) et (iii) les directives ministérielles liées à la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021), nous tentons de montrer que ces pressions résultent d'une tension entre le référentiel sectoriel, soit l'autonomie institutionnelle, et les référentiels globaux dominants.
Mots-clés : autonomie institutionnelle, gouvernance, référentiel, rapport global/sectoriel, théorie du changement politique, institutional autonomy, governance, referential, global/sectoral relation, theory of political change
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123.Plus d’information
Cet article examine l'effet de la taxe foncière sur les prix immobiliers des propriétés résidentielles (appartement, maison). A travers une étude empirique sur l'effet de la taxe foncière sur le prix immobilier des propriétés résidentielles des 978 communes de la région Sud, ce travail revisite les déterminants locaux des prix immobiliers, en se focalisant à la fois sur les prélèvements et les dépenses publiques locales. Ce travail montre que la taxe foncière affecte négativement le fonctionnement du marché foncier local, via une augmentation des prix immobiliers des propriétés résidentielles, tandis que les dépenses publiques locales résultent d'un effet inverse.
Mots-clés : Dépenses publiques locales, France, prix immobilier, taxe foncière, France, housing prices, local public spending, property tax
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124.Plus d’information
Cet article analyse les politiques et mesures publiques mises en oeuvre depuis 2006 au Québec afin que l'aménagement du territoire devienne plus propice à l'adoption d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine alimentation. L'analyse est fondée sur un inventaire et un codage caractérisant les mesures qui tentent de modifier l'environnement physique, pour influencer l'alimentation, l'utilisation du transport actif et public, de même que la pratique d'activités physiques diverses. Nous comparons ces mesures québécoises adoptées par les autorités locales, régionales et nationales aux recommandations scientifiques en promotion des saines habitudes de vie. Cette comparaison a été soumise à un processus délibératif incluant experts et parties prenantes. L'article présente des recommandations quant aux stratégies d'aménagement du territoire les plus prometteuses pour favoriser un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation aux niveaux local, régional et national, ainsi que les implications que cela comporte sur le plan politique.
Mots-clés : Promotion de la santé, prévention des maladies chroniques, saine alimentation, activité physique, aménagement du territoire, politiques publiques favorables à la santé, Health promotion, chronic disease prevention, healthy diets, physical activity, land use planning, health promoting public policy
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126.Plus d’information
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d'application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l'autonomie et l'intégration. Après quelques considérations d'ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l'élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l'État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l'élaboration de ces politiques.
Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique, autonomy, public policy, minority francophone communities, official language communities in Canada, political participation
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128.Plus d’information
RésuméCet article se propose d'étudier les politiques locales d'intégration des immigrants et les mécanismes de l'insertion sociale et politique des immigrants appartenant aux catégories socioprofessionnelles moyennes et supérieures de la migration. À partir d'une analyse comparée de deux sites périurbains français (Mérignac) et québécois (Brossard), les auteurs s'attachent dans un premier temps à saisir les variables structurant l'élaboration de politiques locales d'intégration. L'enjeu théorique sous-jacent à cette démarche est de décrire sous la forme d'un glissement d'agenda rendu possible par une fenêtre d'opportunité politique l'immixtion des politiques locales dans un champ hors de la compétence formelle des communes. Il apparaîtra également que les municipalités sont alignées sur les modèles nationaux d'intégration (assimilationnisme et interculturalisme). Dans un second temps, l'analyse porte sur la réception de ces politiques locales par les immigrants aisés ainsi que les mécanismes d'intégration de ces catégories relativement sous-étudiées de la migration. Le discours des immigrants confirme l'importance de l'ouverture d'une fenêtre d'opportunité politique ainsi que l'alignement municipal sur les paliers supérieurs.
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129.Plus d’information
Les bibliothèques centrales de prêt et les bibliothèques municipales du Québec se sont développées en parallèle, sans effort systématique de coordination. À partir d'un rappel des notions de bibliothèque publique et de réseau, l'auteur identifie les limites et contingences du développement des bibliothèques centrales de prêt et municipales. Il insiste particulièrement sur la spécificité des besoins à combler par opposition aux critères basés sur la taille des municipalités pour décider de leur appartenance structurelle. Il propose ensuite un modèle souple de réseau régional de coordination qui fait appel au concept d'agglomération urbaine et tente d'intégrer les contingences identifiées.