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Dans le cadre de la décennie de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, l'auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la voie d'une justice pénale discriminatoire dont seraient « victimes » les Africains. En analysant (i) la manière dont la CPI a été saisie durant sa première décennie d'activité et (ii) l'inaction des tribunaux africains, l'auteur conclut au fait que, dans le choix des situations, la thèse d'une « cour contre les Africains » est peu convaincante. Il fait cependant observer que les deux facteurs précités n'expliquent pas pour autant que, dans le choix des affaires, seuls les Africains soient visés, puisque même en restant dans les situations africaines, l'on peut observer la présence des acteurs non africains intervenant dans les conflits armés qui déchirent l'Afrique; et que de ce fait, rien ne justifie que dans ces situations, les poursuites ne puissent viser que les Africains. Quant aux rapports entre la CPI et les victimes africaines, l'auteur démontre que les réponses jusqu'ici apportées par la CPI au besoin de justice pénale de ces victimes ne confirment que partiellement la thèse d'une « cour attentive à la souffrance des victimes africaines ».

RésuméMESURE DE LA DELINQUANCE AU CANADA« Mesure de la delinquance au Canada > presente les resultats definitifs d'une replique methodologique de l'etude de T. Sellin et M.E. Wolfgang qui ont valide, il y a quelques annees, un indice de la criminalite pour les Etats-Unis. Le but de la presente recherche vise a mettre au point un indice semblable pour le Canada.Le Bureau federal de la statistique est responsable de la compilation des statistiques criminelles canadiennes. Ces statistiques sont basees sur les rapports annuels des differents corps de police du Canada et la classification des crimes est semblable, dans l'ensemble, au systeme americain communement appele Uniform Crime Reporting.Ce systeme ne tient pas compte, toutefois, de la gravite relative des differentes violations de la loi. Cette carence biaise toute analyse de l'etendue et de la nature de la criminalite dans le temps et dans l'espace. C'est ce qui determina Sellin et Wolfgang, ainsi que les auteurs de la presente etude, a y remedier.L'objectif principal de la recherche est la quantification des elements qualitatifs inherents aux evenements criminels. Aux Etats-Unis, un systeme pondere, fruit de l'analyse des attitudes caracterisant des echantillons d'etudiants universitaires, de policiers et de juges de la Cour juvenile, servit a cette fin.La strategie de la presente etude repose sur un « modele de replique minimum ». Ce modele, legitime par la validite des resultats, des interpretations et des conclusions de la recherche de Sellin et Wolfgang, reprend le dernier stade — qui est aussi le plus essentiel — de l'etude originale. Quatorze versions de delits criminels sont alors retenues afin de developper l'indice final.Les postulats de base qui sous-tendent cet indice sont les suivants:1 ) La mesure de la criminalite et de la delinquance juvenile doit etre fondee sur une echelle de gravite qui reflete les sentiments de la communaute sur la gravite relative des differents delits criminels.2) L'indice doit etre elabore a partir de renseignements detailles, tires des rapports de police et non a partir des etiquettes legales qui sont apposees aux evenements criminels.3) En ce qui concerne la delinquance juvenile: a) les delits commis par les jeunes delinquants le sont independamment du type de cours ou de procedes qui menent a leur jugement; b) l'indice ne doit tenir compte que des violations qui seraient considerees comme criminelles si ces jeunes delinquants etaient des adultes.4) L'indice doit etre fonde sur les delits criminels qui sont de nature a amener rapidement les victimes ou leurs proches a rapporter lesdits evenements a la police.5) L'indice doit etre fonde sur les delits qui sont rapportes d'une facon un tant soit peu constante et qui causent un prejudice explicite aux membres de la communaute, tels que les blessures corporelles, le vol et la perte des biens ou les dommages a la propriete. L'indice exclut: a) les delits impliquant le consentement de la victime et la conspiration; b) les delits dont la decouverte depend surtout de l'activite de la police; c) les delits qui ne sont que des attentats ne produisant aucun dommage corporel ou materiel.6) L'unite de compilation doit etre l'« evenement » pris dans sa totalite et non un seul element, si important soit-il.7) Une echelle de proportions (ratio) est la plus appropriee, particulierement a cause de la qualite cumulative d'une telle echelle.8) Des variables supposement importantes — telles que le type d'armes ou la legalite de la presence du coupable .— n'accroissent pas la gravite des delits et n'entrent donc pas en ligne de compte.L'echantillon canadien est de 2 738 sujets. Des etudiants, des juges, des policiers et des employes de bureau ont participe a cette etude.Les methodes et les techniques employees furent empruntees au domaine de la psychophysique, particulierement aux travaux de S.S. Stevens, de l'Universite de Harvard. Ces travaux etablissent une relation mathematique entre « stimulus » et « perception ».Chaque sujet recut les quatorze descriptions de delits criminels auxquels il attacha des poids numeriques variant selon ses attitudes particulieres. Ces resultats numeriques furent compiles a l'aide de la moyenne geometrique et analyses par les methodes de correlation (r) et de regression (b).Les hypotheses majeures de Sellin et Wolfgang, sur la base de ces resultats, furent reformulees de la facon suivante:Expectative minimumSi les indices de gravite des delits tires de deux populations (sexe, culture, pays) sont confrontes, la relation qui existe entre eux doit etre une fonction ayant la forme Y = aXb (les points traces graphiquement sur papier log-log se placent sur une ligne droite). Il est evident que cette expectative ne s'applique qu'aux delits choisis par Sellin et Wolfgang.Expectative maximumSi les indices de gravite des delits tires d'un grand nombre de populations ou de sous-populations (specialement a l'interieur d'un pays) sont mis en rapport, la relation qui se forme entre eux est une fonction ayant la forme Y = aXb (les points traces graphiquement sur papier log-log se placent sur une ligne droite); de plus, a mesure que le nombre de groupes dans l'echantillon augmente, la pente tend vers 1. De nouveau, ceci ne s'applique qu'aux delits choisis.Les resultats de cette etude confirment la fiabilite et la stabilite de l'indice de Sellin et Wolfgang. Ils permettent l'elaboration d'un indice canadien de gravite des delits qui constitue une mesure raffinee de la criminalite et de la delinquance juvenile, capable de remplacer avantageusement celle utilisee presentement au Canada.

Les agences de conseil en vote (proxy advisors) sont aujourd'hui des acteurs incontournables de la gouvernance d'entreprise. Leur rôle est devenu crucial dans les votes qui ont lieu lors des assemblées annuelles des entreprises cotées sur les grandes places financières. Du fait de l'internationalisation de l'actionnariat et de la place qu'occupent les investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises, les agences de conseil en vote offrent des services utiles dans le domaine de l'exercice du droit de vote. Elles facilitent la participation des investisseurs institutionnels dans la gouvernance et donnent à la démocratie actionnariale un moyen d'exister. Cependant, le rôle des agences de conseil en vote donne également lieu à des controverses. Divers reproches leur ont été faits, qui ont justifié l'intervention des régulateurs canadiens, états-uniens et européens, ces dernières années. À l'heure où un encadrement souple, basé sur des principes, semble faire l'unanimité, le présent article revient sur ce choix de politique législative (notamment au Canada) et discute de sa pertinence au regard de l'influence qu'exercent les agences de conseil en vote et des enjeux considérables que leur intervention soulève.

Mots-clés : Agences de conseil en vote, enjeux de gouvernance, encadrement juridique, choix réglementaire, Canada, Proxy advisors, presentation of a market player, corporate governance issues, legal framework, regulatory option, Canada

Le but de cet article est de décrire et comparer les systèmes de notations utilisées parles principales agences spécialisées (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) avec lescore de référence mis en place par la Banque de France. En particulier, nous analysonsles structures par terme de défaut et de notation et la dynamique des transitionsentre notes.

Mots-clés : Structure par terme, rating, score, risque de défaut, probabilité de défaut, migration, Term structure, rating, scoring, default risk, default probability, migration

L’animation culturelle a connu de profondes transformations au cours des 15 dernières années. Ce dynamisme, nourri par l’essor des technologies de communication, l’évolution des publics et la redéfinition du rôle des politiques publiques, a suscité un foisonnement de pratiques et de réflexions théoriques. Une analyse diachronique de ces mutations, en s’appuyant sur les numéros parus dans la Revue, vous est proposée afin d’explorer l’évolution et les variations de ce contenu discursif autour de quatre axes : les nouveaux paradigmes découlant de l’ère numérique, la participation citoyenne, les enjeux territoriaux et le changement social. Loin d’être une simple technique de divertissement, l’animation culturelle repose sur une posture critique et engagée, au service de l’épanouissement des individus et des collectivités. C’est à cette condition qu’elle pourra contribuer à la construction d’un avenir plus juste et démocratique.

Mots-clés : sociocultural community development, animation, animación, ère numérique, era digital, digital age, citizen participation, participación ciudadana, participation citoyenne, desafíos territoriales, territorial issues, enjeux territoriaux, changement social, social change, cambio social