Volume 30, numéro 2, 2011 Transition démocratique et gouvernance locale au Mexique Sous la direction de Julián Durazo Herrmann

FR :

Marquée par la défaite électorale du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) en 2000, la transition du régime politique au Mexique a favorisé la diversification de la géographie politico-électorale. Cette pluralité politique a, entre autres conséquences, mis en évidence de nombreux conflits intergouvernementaux jusqu’alors dissimulés par l’hégémonie du PRI. Dans ce contexte, cet article propose une révision de la procédure de contrôle constitutionnel (controversia constitucional), réformée en 1994, pour dresser un état des lieux de l’intervention croissante de la Cour suprême dans la résolution des conflits entre les unités et les niveaux de gouvernement. Plus concrètement, l’objectif est de repérer les procédures engagées par les municipalités et d’identifier les domaines concernés ainsi que les tendances dans les résolutions concernant les compétences des municipalités. Cette révision permettra d’identifier les domaines d’intervention des municipalités et les moyens d’action (lois, règlements, décrets, budgets) pour lesquels les relations intergouvernementales sont plus ou moins controversées.

EN :

Marked by the electoral defeat of the Institutional Revolutionary Party (PRI) in 2000, the transition of the political regime in Mexico has contributed to the diversification of the political-electoral geography. Among other consequences, this political plurality has revealed several intergovernmental conflicts previously concealed by the hegemony of the PRI. In this context, this article proposes a review of the procedure for controlling constitutionality (constitutional controversy), reformed in 1994 to evaluate the growing intervention of the Supreme Court in resolving conflicts between government units and levels. More specifically, the aim is to identify the procedures proposed by the municipalities and locate the domains involved as well as the trends in resolutions concerning municipal authorities. This review will make it possible to identify the fields of intervention of the municipalities and means of action (laws, regulations, decrees and budgets) for which intergovernmental relations are fairly controversial.

FR :

Loin de constituer une entité monolithique, l’Église catholique a engendré au Mexique, comme ailleurs, une diversité de courants de pensée, contradictoires entre eux, voire en conflit avec l’institution. Parmi eux, la théologie de la libération et la théologie indigène ont participé à la formation de mouvements sociaux et de secteurs nationaux de la société civile. L’impact de la théologie indigène dans le diocèse de San Cristóbal de las Casas, au Chiapas, n’en est qu’une illustration. Ces activismes, auxquels a contribué la religion, sont actuellement considérés à l’avant-garde du combat pour la démocratie et les droits de l’homme. Or, ils sont le produit du croisement de deux cultures politiques a priori distantes des principes de la démocratie représentative : l’antilibéralisme catholique, foncièrement antimoderne, et la gauche révolutionnaire, d’inspiration marxiste. Ce texte se propose d’abord de reconstruire la généalogie paradoxale de ces « activistes » de la démocratie. Il analysera ensuite leur passage progressif vers l’idéal démocratique et ses effets sociopolitiques. Il montrera, en ce sens, les ambivalences de leur adhésion aux principes démocratiques, ainsi que leur implication dans le contexte actuel de démocratisation au Mexique.

EN :

Far from being a monolithic entity, the Catholic Church, in Mexico, as elsewhere, has given rise to numerous schools of thought, often mutually contradictory, sometimes even in conflict with the institution. Among these, liberation theology and indigenous theology have participated in the formation of social movements and national tracts of civil society. The impact of indigenous theology in the diocese of San Cristóbal de las Casas, Chiapas, is but an example of this. These activisms, to which religion has contributed, are currently considered to be at the forefront of the struggle for democracy and human rights. Yet, they result from combining two political cultures a priori quite distant from the principles of representative democracy: Catholic anti-liberalism, anti-modern by nature, and Marxist-inspired revolutionary leftism. This article seeks first to reconstruct these democratic activists’ paradoxical genealogy. It then analyzes their progressive turn towards democratic ideals and the ensuing socio-political consequences. The argument will thus show these movements’ ambivalent commitment to democratic principles, as well as their implications for Mexico’s current democratization process.

FR :

En 2006, la répression d’une manifestation des instituteurs de l’État mexicain d’Oaxaca déclencha une longue série de protestations qui culmina avec l’intervention musclée de la police fédérale. Cette révolte faisait suite à l’élection très controversée du gouverneur en 2004 et dénonçait la persistance de maintes pratiques autoritaires au niveau subnational malgré la transition démocratique fédérale. Néanmoins, le gouverneur est resté en poste et a terminé normalement son mandat en décembre 2010. Cet article vise à expliquer comment ce genre d’enclave autoritaire subnationale a pu émerger et se consolider en soulignant comment le système néopatrimonial de domination établi en Oaxaca est parvenu à s’adapter aux exigences formelles émanant de la transition démocratique fédérale, sans perdre sa nature autoritaire pour autant. Ce processus d’hybridation a certes transformé les institutions oaxaquènes, mais n’a pas ébranlé les sources sociales de l’autoritarisme subnational.

EN :

In 2006, the repression of the teachers’ demonstration in the Mexican state of Oaxaca unleashed a long series of protests that culminated in heavy federal police intervention. This revolt followed the intensely contested gubernatorial election of 2004 and denounced the many ongoing authoritarian practices at the subnational level despite the federal transition to democracy. The governor managed to keep his post and headed towards the normal conclusion of his term in December 2010. This paper attempts to explain how this subnational authoritarian enclave survived federal democratization by studying how the local neo-patrimonial domination system managed to adopt formal democratic procedures without calling its authoritarian practices into question. The resulting hybridization process profoundly reformed Oaxaca’s political institutions without substantially affecting subnational authoritarianism’s social sources.

FR :

Cet article s’intéresse à la relation entre la présence de mécanismes formels de participation citoyenne et la nature des relations État-société dans le contexte du processus de démocratisation mexicain, par le biais de l’étude des comités de participation citoyenne (COPACI) mise en place en 1996 par le Parti de la révolution démocratique (PRD) à Nezahualcóyotl, dans l’État du Mexique. S’inscrivant au coeur des débats théoriques actuels sur la démocratie participative et associative, il démontre que postuler de l’existence d’un lien direct et de facto entre innovation institutionnelle participative et démocratisation s’avère, dans les faits, problématique. Bien que l’existence de mécanismes institutionnels favorisant la participation citoyenne soit une condition nécessaire à la revitalisation de la société civile et de ses relations avec le pouvoir politique au niveau local, elle n’est pas suffisante pour la garantir en pratique, comme le suggère le cas de Nezahualcóyotl. L’analyse qualitative des dynamiques de mobilisation et de la nature de la participation citoyenne au sein des COPACI fait ressortir que, contrairement à l’idée véhiculée dans les discours officiels du PRD, l’impact de leur institution par le PRD sur les relations État-société et, plus largement, sur la qualité de la gouvernance démocratique municipale, n’a pas été à la hauteur des attentes. Alors que les COPACI devaient, en théorie, devenir des véhicules de démocratisation en permettant le développement d’une participation autonome des acteurs collectifs à la gouvernance municipale, l’expérience démontre qu’ils ont plutôt été utilisés par les leaders des différents partis et leurs alliés de manière informelle comme un outil de contrôle social, contribuant à alimenter et à réinventer les pratiques clientélistes et antidémocratiques héritées du régime du PRI et originellement dénoncées par le PRD.

EN :

Looking at the case of the Citizen participation committees (COPACI), implemented in 1996 by the Democratic Revolutionary Party (PRD) of Nezahualcóyotl (state of Mexico), this article investigates the relationship between the existence of formal citizen participation mechanisms and the nature of state-society relationships in the Mexican democratization context. It demonstrates s that, contrary to certain assumptions of the participatory democracy literature, the existence of a de facto and direct relationship between participatory institutional innovation and democratization is, in fact, problematic. As the case of Nezahualcóyotl shows, if the implementation of institutional mechanisms fostering citizen participation can be a condition underlying the revitalization of civil society and of its relationship with the local political power, it is not sufficient to sustain democratic practices. The qualitative analysis of mobilization patterns and of the nature of citizen participation within the COPACIs proves that, contrary to the PRD’s official view, their impact on state-society relationships, and more largely on the quality of the municipal governance process, is limited. In theory, the COPACIs were supposed to allow the development of collective actors participating in an autonomous way to the municipal governance process and, as such, become the vehicles for further democratization. Experience shows, however, that these committees have rather been informally used by the political parties and their allies as social control tools, contributing to foster and reinvent clientelistic and antidemocratic practices.

FR :

Si le clientélisme, l’achat de votes, le patronage et les autres échanges personnels de même nature ont des répercussions négatives sur la démocratie, la chaîne de causalité n’est pas unidirectionnelle. Dans maintes démocraties en émergence, la précarité des assises du régime et la réactivité erratique du gouvernement dans des économies stagnantes incitent les politiciens et les électeurs à recourir aux échanges personnels. Or, lorsque les acteurs s’en remettent aux échanges personnels pour combler les brèches dans la représentation et la réactivité, ils choisissent des méthodes qui vont à l’encontre de la consolidation des institutions démocratiques, sans toutefois accepter l’asservissement à l’autorité. La dynamique des échanges personnels accompagne des changements sociopolitiques de plus grande envergure et ces échanges sont plus ou moins négociables et participatifs, selon le contexte. La présente étude vise à examiner cette dynamique au moyen de l’étude du cas de la ville de Mexico, où les gouvernements du Parti révolutionnaire démocratique (PRD) et leurs électeurs s’emploient à promouvoir la démocratie et l’égalité, tout en se livrant à des échanges personnels.

EN :

Clientelism, vote-buying, patronage, and other such personal exchanges have a negative effect on democracy, but the chain of causality is not unidirectional. In many developing democracies, weak regime consolidation and erratic government responsiveness in stagnant economies motivate politicians and voters to use personal exchanges. When actors opt for personal exchanges to fill gaps in representation and responsiveness, they are choosing methods at odds with the consolidation of democratic institutions, but they are not surrendering to authoritarian subjugation. The dynamics of personal exchanges accompany broader sociopolitical changes and are negotiable and participatory to a degree dependent on their context. This paper seeks to analyze these dynamics through a case study of Mexico City, where the governments of the Democratic Revolutionary Party and their constituents champion democracy and equality, while also engaging in personal exchanges.

FR :

Les élections législatives de 2009 mettent en évidence au Mexique une transformation des règles pragmatiques de la compétition politique ainsi qu’un problème de représentativité. À travers le cas « Juanito », d’abord élu représentant de l’arrondissement d’Iztapalapa dans le District fédéral puis destitué de son poste, cet article propose d’analyser comment cette transformation participe aux problèmes de gouvernabilité qui se présentent dans cette circonscription. La destitution d’un candidat démocratiquement élu questionne le principe de libre élection de représentants par des citoyens. Cela a des effets directs sur l’exercice du gouvernement en remettant en cause la légitimité du nouveau dirigeant. À l’origine on retrouve, d’une part, l’utilisation politique du droit par les protagonistes comme stratégie pour sortir du conflit politique et, d’autre part, le développement d’une « politique de pactes ». Dans quelles conditions a lieu cette destitution ? Comment les acteurs parviennent-ils à se servir d’une diversité de recours juridiques pour faire tenir leurs promesses ? Quels sont les effets de l’exercice de ces pratiques pour le gouvernement d’Iztapalapa ? Ce sont des questions auxquelles cet article se donne pour objectif de répondre.

EN :

The 2009 legislative elections in Mexico shed light on a transformation of pragmatic rules of political competition as well as a representative problem. This can be reflected through the “Juanito” case in Iztapalapa. He had been elected as representative of this district and was then removed from his position. This paper seeks to examine how this transformation participates in the governability problems of this district after the elections. The dismissal of a democratically elected candidate questions the principle of free election of representatives by citizens, a principle that is largely defended in democratic contexts. This situation has direct effects on the exercise of government since the legitimacy of the new representative can be questioned. At the start of these practices, on the one hand, we identify a political use of law by protagonists of this conflict as a strategy to resolve a political conflict. On the other hand, we recognize the development of a “policy of pacts.” In what conditions does the dismissal take place? How do the actors mobilize an array of legal appeals to make each other keep their promises? What are the impacts of these practices on the Iztapalapa government? The main purpose of this paper is to provide answers to these questions.

FR :

Cet article examine les répercussions des politiques multidimensionnelles des mesures anti-pauvreté mexicaines sur le processus de démocratisation à long terme. La mesure anti-pauvreté fédérale Progresa / Oportunidades a été conçue pour éliminer les pratiques clientélistes traditionnelles. Même si plusieurs pratiques électoralistes flagrantes ont été éliminées des programmes de lutte contre la pauvreté, la continuation des approches descendantes en matière de conception de programmes et de stratégies de mise en oeuvre s’est soldée par l’émergence du semi-clientélisme. Cet article soutient que les acteurs politiques des municipalités et de l’État ont réagi à ces mesures fédérales de façons qui contribueront peut-être à promouvoir une démocratie plus profonde et qui ont mené à la reconstitution du semi-clientélisme. Le texte puise dans les récentes approches révisionnistes du clientélisme politique et propose une approche multidimensionnelle empruntée à la géographie politique. En se basant sur cette approche théorique, l’article examine le rôle des autorités de l’État et des municipalités en ce qui concerne les prestations anti-pauvreté fédérales dans le cadre du programme de subventions conditionnelles en espèces Oportunidades.

EN :

This article examines the implications of the multi-scalar politics of Mexican anti-poverty policies for the long-term process of democratization. The federal anti-poverty policy, Progresa / Oportunidades, was designed to eliminate traditional clientelistic practices. While more obvious practices of pork-barrel politics have been eliminated in poverty alleviation programs, continued practices of top-down processes of program design and implementation strategies have resulted in the emergence of semi-clientelism. This paper argues that municipal and state political actors have responded to these federal policies in ways that may or may not promote deeper levels of democracy, and which have led to the reconstitution of semi-clientelism. The paper draws upon recent revisionist approaches to political clientelism, and introduces a mutli-scalar approach borrowed from political geography.  Based on this theoretical approach, the article examines the role of state and municipal authorities in the delivery of federal anti-poverty benefits within the Oportunidades conditional cash transfer program.