Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 27, numéro 1-2, 1996–1997

Sommaire (8 articles)

Articles

  1. DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCÈS CRIMINEL ET DE LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ : QUELQUES RÉFLEXIONS
  2. POUR UNE DISTINCTION ENTRE L’EXPÉRIMENTATION THÉRAPEUTIQUE ET L’EXPÉRIMENTATION NON THÉRAPEUTIQUE
  3. L’« EXPÉRIMENTATION » ET LES « SOINS INNOVATEURS » : L’ARTICLE 21 C.C.Q. ET LES AFFRES DE L’IMPRÉCISION
  4. FAUTE MÉDICALE : PREUVE PAR PRÉSOMPTIONS DE FAIT ET EXONÉRATION
  5. L’AFFIRMATION DE L’ACTION DIRECTE DU TIERS LÉSÉ EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

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Chronique

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