Les Cahiers de droit

Volume 56, Number 3-4, September–December 2015 Le silence Guest-edited by Sylvette Guillemard and Pierre Rainville

Table of contents (19 articles)

  • Présentation : le silence
  • Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit
  • Le silence et le procès civil
  • Le droit et l’indicible : les juristes réduits au silence
  • Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français
  • L’armée française et le secret : contribution à l’étude d’un régime juridique dérogatoire
  • Le silence de l’Administration en droit administratif français
  • Le silence des textes constitutionnels canadiens - expression d’une constitution encore inachevée
  • Effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et silence des personnes légalement requises
  • La « quérulence processive » : vacarme, silence ou parole ?
  • Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen
  • Le silence de l’administration française : ambitions et limites de la Loi du 12 novembre 2013
  • L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien
  • Quelques réflexions sur le silence et le droit : essai de systématisation
  • Volonté interne et for intérieur : le silence et l’inaction en guise d’outils interprétatifs du contrat
  • Le silence au service de la production juridictionnelle du droit : méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises
  • L’indemnisation des victimes d’actes criminels et l’impossibilité psychologique d’agir : une réforme à deux vitesses
  • Épilogue : libres propos sur le silence
  • Livres reçus
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