Les Cahiers de droit

Volume 56, Number 3-4, September–December 2015 Le silence Guest-edited by Sylvette Guillemard and Pierre Rainville

Table of contents (19 articles)

  1. Présentation : Le silence
  2. Briser la loi du silence sur le silence de la loi : de l’interprétation sémantique à l’application pragmatique du droit
  3. Le silence et le procès civil
  4. Le droit et l’indicible : les juristes réduits au silence
  5. Le silence du mis en cause au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit français
  6. L’armée française et le secret : contribution à l’étude d’un régime juridique dérogatoire
  7. Le silence de l’Administration en droit administratif français
  8. Le silence des textes constitutionnels canadiens - expression d’une constitution encore inachevée
  9. Effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et silence des personnes légalement requises
  10. La « quérulence processive » : vacarme, silence ou parole ?
  11. Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen
  12. Le silence de l’administration française : ambitions et limites de la Loi du 12 novembre 2013
  13. L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien
  14. Quelques réflexions sur le silence et le droit : essai de systématisation
  15. Volonté interne et for intérieur : le silence et l’inaction en guise d’outils interprétatifs du contrat
  16. Le silence au service de la production juridictionnelle du droit : méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises
  17. L’indemnisation des victimes d’actes criminels et l’impossibilité psychologique d’agir : une réforme à deux vitesses
  18. Épilogue : Libres propos sur le silence
  19. Livres reçus

Tous droits réservés © Université Laval, 2015