Revue générale de droit

Volume 16, Number 1, 1985

Table of contents (12 articles)

Colloque sur la responsabilité extra-contractuelle de la couronne et des administrations locales

  1. Les relations entre l’État et le citoyen : évolution historique, situation actuelle et avenir
  2. Évolution du régime juridique applicable à la responsabilité extra-contractuelle de la Couronne au Québec
  3. Le texte législatif source de la responsabilité extra-contractuelle de l’État
  4. Les difficultés d’interprétation et d’application de la <em>Loi sur la responsabilité de la Couronne</em> ou les difficultés éprouvées par Sa Majesté à accéder au statut de personne majeure et capable
  5. La responsabilité extra-contractuelle de la Couronne fédérale et l’exercice des fonctions discrétionnaires
  6. Jurisdiction, Illegality and Fault: An Unholy Trinity
  7. Les sources juridiques de la responsabilité extra-contractuelle municipale
  8. Sources du droit et règles applicables en matière de responsabilité extra-contractuelle au Québec
  9. Administrative Delicts: A Case Study in Unlawful Municipal Administration

Chronique de jurisprudence

  1. La Loi 101, la clause-Québec et la Charte canadienne devant la Cour suprême : un cas d’espèce ?
  2. Questions de compétence : la compétence législative en matière d’assurance maritime; la compétence en amirauté de la Cour provinciale

Chronique bibliographique

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1985