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Revue générale de droit

Volume 18, Number 2, 1987

Table of contents (12 articles)

Doctrine

  1. La mort en bas âge d’un privilège : le cas des matériaux spécialement préparés qui n’entrent pas dans la construction d’un immeuble
  2. Le remplacement d’une disposition législative : une abrogation méconnue ?
  3. La qualification juridique de la coopérative

Droit comparé

  1. Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et en droit québécois
  2. La désinstitutionnalisation du mariage

Chronique de jurisprudence

  1. La fragilité des assises des droits fondamentaux : les arrêts Bhinder et O’Malley
  2. La question de l’établissement d’un conseil scolaire homogène francophone en Ontario. Un commentaire succinct

Chronique d’expression juridique

Notes, informations et documents

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987

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